Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?

La séparation des pouvoirs

Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans cette déclaration met en lumière un des fondements même de la théorie classique de la séparation des pouvoirs, la mutuelle limitation des pouvoirs entre-eux.

« La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe est formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » Lexique des termes juridiques 2015-2016, Dalloz.

« Le pouvoir exécutif peut-être une fonction constatant à assurer l’exécution des lois. En fait, il ne s’agit pas d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation et de direction générale de l’Etat. Le pouvoir exécutif peut aussi être un organe ou un ensemble d’organes (chef de l’Etat, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’Assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. L’exécutif peut-être moniste (confié à un seul homme : roi, dictateur, président de la république en régime présidentiel), collégiale (ou parfois réduit à deux hommes égaux, ainsi les consuls romains par exemple), directorial (confié à un petit groupe d’hommes comme le Directoire de la Constitution de l’an III, Conseil fédéral suisse), dualiste (confié à la fois à une personne, le chef d’Etat, et au gouvernement; structure caractéristique de l’exécutif en régime parlementaire). » Lexique des termes juridiques 2015-2016, Dalloz.

« Le pouvoir législatif peut-être le pouvoir éminent dans l’Etat consistant à discuter et voter les lois ou il peut-être un organe qui exerce la fonction législative : le Parlement. » Lexique des termes juridiques 2015-2016, Dalloz.

« Le pouvoir judiciaire est le troisième pouvoir dans l’Etat. Il est consacré juridiquement à partir de la Constitution américaine de 1787. La Constitution française de 1958 ne reconnait qu’une autorité judiciaire. » Lexique des termes juridiques 2015-2016, Dalloz.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs a fait son apparition au cours du 18 ème siècle, on parle de théorie classique car elle a été inventé dans le courant du classicisme, par des auteurs, notamment Montesquieu, inspirés par le courant des philosophes des lumières. Montesquieu a laissé son nom à cette théorie qu’il a exposé dans son livre de 1748 intitulé : « De l’esprit des lois. »

L’intérêt ici d’étudier la théorie classique de la séparation des pouvoirs est de voir qu’elle est l’application qu’on en fait les héritiers de la Révolution Française et qu’elles en sont les conséquences. Étudier cette théorie permet de comprendre le fondement de l’organisation politique de l’Etat français qui est basé sur ce principe.

Ainsi, nous pouvons nous demander, quels sont les éléments de limitation que la théorie classique de la séparation des pouvoirs rencontre dans nos sociétés actuelles?

Pour cela nous verrons dans une première partie qu’il y a un glissement des attribution d’un organe de pouvoir à un autre, on ainsi en présence d’une dérivation de la théorie classique et dans une autre partie qu’il existe différente visions et application de la théorie classique, qu’il existe une séparation souple, rigide et confuse des pouvoirs.

I- Glissements des attributions d’un organe de pouvoir à un autre : dérivation de la théorie classique

On a pu remarquer que les parlements et les exécutifs ont vu leur rôle évoluer, ainsi, il y eu un inversement, un glissement d’attribution du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif.

A- Evolution des rôles des parlements

-Affaiblissement des parlements

-Modification du rôle originaire

-Devenue de simple chambre d’enregistrement

-Nombre très important de parlementaires

-Parlementaires jouets des partis car ils doivent leur élection

-Tenus de voter dans le sens du parti

-Animés par des volontés politiciennes

-Perte de confiance des citoyens

-Livrés à leur propre appréciations des problèmes de plus en plus techniques nécessitant de plus en plus d’avis et de conseils ; ainsi jugés peu compétents

-Sont irremplaçables, meilleur tribune d’opposition

-Susceptibles d’éclairer l’opinion publique

-Lieu d’expression de l’opposition, de la contestation, fondamentaux en démocratie

Après avoir vu l’évolution des rôles des parlements, nous verrons que les exécutifs ont alors récupérés les attributions de compétences du législatif, on

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