Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998

Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998.

Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis du droit constitutionnel qui repose sur l'organisation des pouvoirs préalable afin d'élaborer une constitution. La constitution définit comme l'ensemble des règles qui définissent les rapports entre les pouvoirs publics et entre les gouvernants et les gouvernés. Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant. On distingue ainsi, le pouvoir constituant dit "originaire" qui permet d'établir une nouvelle constitution à la naissance d'un nouvel Etat ou à l'occasion d'une "rupture dans l'ordre juridique ancien" et le pouvoir constituant "dérivé" ou "institué" qui intervient pour modifier la constitution ou pour la réviser dans un contexte de continuité de l'ordre juridique. Les constitutions prévoient souvent des limites au pouvoir constituant dérivé de façon à préserver certaines valeurs fondamentales, ce qui n'est pas le cas pour le pouvoir constituer originaire décrit comme "inconditionner", illimité.

Le texte que nous allons étudiée, est un extrait d'article intitulé " les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" publiée à la RFDA N°5 (septembre-octobre 1998) après les rencontres franco-italiennes de Florence le 24 et 25 septembre 98 sur la supraconstitutionnalité, rédigé par Un celèbre juriste français spécialiste du droit privé, Bruno Genevois, connu comme ancien secretaire générale du conseil constitutionnel avant de revenir au conseil d'Etat. Dans son extrait, il établit indirectement certaines limites du pouvoir constituant qu'il introduit par des exemples de l'histoire politique française afin de mieux comprendre ce phenomène. Un pouvoir limité mais qui, en france, ne connait pas de controle constitutionnel, ce qui va entrainé en 1962 par le général de Gaulle, des contournements des limites de la constitutions.

Nous allons ainsi analyser ses limites d'ordre juridique imposer au pouvoir constituant dans un premiere partie (I); puis dans un second temps, il est important de préciser que ses limites d'ordre juridique revetent d'un caractère relative, ce qui entraint des infraction qui reste tout de fois légitime (II).

Le problème que soulève ce texte, c'est avant tout de savoir si il existe des limites d'ordre juridique au pouvoir constituant. et si ces limites existe, sont elle légitime.

I. Les limites d'ordre juridiques imposer au pouvoir constituant.

Elles peuvent etre de nature différente, le texte constitutionnel peut prévoir des limites dans le temps comme ce fut pour la constitution du 3 septembre 1791 qui fixe un délais, mais aussi des limites de formes , et des limites matériel prévue par l'article 89 de la constitution.

A) Les limites de forme du pouvoir constituant.

O. Duhamel définit le pouvoir constituant comme " l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnel, c'est à dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur", un pouvoir partager entre l'éxecutif et le législatif, c'est à dire entre le parlement et le gouvernement. Genevois, après avoir définit le pouvoir constituant, distingue 2 sous catégories, on parle de pouvoir constituant dit "originaire" qui semble par nature illimité mais néanmoins il se voit imposer une procédure d'élaboration particulière,qui doit etre approuvé par référendum ou de pouvoir constituant "dérivée", qui est soumis à la constitution déja existante, connaissant des limites plus ou moins contraignante selon le degré de rigidité ou de souplesse de la constitution. ces limites de formes s'explique par l'histoire politique de la france et par les différents régimes politiques des Etats, comme l'énonce l'auteur " les convulsions de l'histoire politique française ont donc contribué à relativiser l'importance en la matière de la règle de droit", ainsi les institutions ont besoin de stabilité et des procédures spécifiques de révision des constitutions et des limites temporelles peuvent etre nécessaires. Il faut rappeler que la première constitution française du 3 septembre 1971 adopté par" L'assemblée nationnale" s'inscrit dans ce "schéma" comme le souligne Genevois. On passe d'un pouvoir constituant originaire qui créer une nouvelle constitution , dont cette constitution émet dans le titre VII, une procédure déterminé qui permet la modification d'une constitution intervenant par" les moyens pris dans la constitutions". ainsi est mis en place le pouvoir constituant dérivé. une constitution peut tout d'abord encadrer le pouvoir constituant dérivé en lui imposant de suivre une procédure particulière pour modifier la constitution. Ce fut le cas pour la première fois par la constitution de 1791. En france l'article 89 de la constitution attribue l'initiative de la révision au président de la république, sur proposition du premier ministre ou du parlement. un projet qui doit etre voté par l'assemblée nationale et le sénat avec d'etre approuvé par référendum ou par le congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il est aussi important de ce referé à la décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992, qui affirme que" le pouvoir constituant est souverain", qui néanmoins dans cette décision affirme qu'il y a des circonstances atténuante, qui peuvent empecher une constitution d'etre révisée. Comme l'énonce l'article 89," lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité du territoire", ou lors de l'usage par le président de la république de l'article 16 qui lui confère les pleins pouvoirs, ou si celui ci part en "vacance". Ces limites de forme servent de garde pour assurer un stabilité institutionnelles.

Après les limites de formes, il est important de souligner les limites dites " materielles" au pouvoir constituant.

B) Les limites matérielles au pouvoir constituant

Pour exposer les limites matérielles au pouvoir constituant, Genevois s'inspire de ce que

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