Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat . La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. On peut définir la constitution dans un sens matérielle et formelle. En effet, au sens matérielle le terme de constitution désigne l'ensemble des normes qui règlent la conquête et l'exercice politique de l’État. On appelle constitution matérielle l'ensemble des normes qui règlent le fonctionnement politique d'un État. Au sens formel la constitution se compose de l'ensemble des dispositions qui on étaient produite conformément à la procédure pour produire ou modifier la constitution. Au sens formel la constitution désigne un acte écrit consigner dans un document solennelle. Seul les dispositions formellement constitutionnelles peuvent entrer dans ce document. Le document constitutionnel est chronologiquement postérieur, car il ne fait qu'enregistrer. Certains documents portent un autre nom, comme par exemple celle d'Allemagne (loi fondamentale). Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. On peut aussi rajouter qu'une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre, alors qu'une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple. La première constitution française est celle de 1791. Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 qui a instauré la Vème République. L’article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu’à travers cet article, on peut lire et comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d’encadrer le pouvoir de révision, mais dans la réalité, c’est assez différent ce qui nous amène donc à nous demander s’il existe des limites au pouvoir de révision. Tout d’abord nous nous intéresserons au pouvor constituant originaire qui est un pouvoir inconditionné, puis dans un second temps, nous verrons que la Constitution est auto limitatrice du pouvoir constituant.

I ) Le pouvoir constituant originaire : un pouvoir inconditionné

A) Le pouvoir constituant originaire, un élément fondateur de la Constitution

Le pouvoir constituant représente l'ensemble des organes bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire du pouvoir d'élaborer, d'adopter une nouvelle Constitution, de modifier ou de réviser une Constitution en vigueur. Réviser la constitution consiste à modifier la constitution en abrogeant/ajoutant/modifiant une disposition constitutionnelle. Le pouvoir de révision constitutionnelle peut modifier la constitution mais est parfois limiter. Dans certains cas les constitutions limitent le pourvoir de révision constitutionnelle. L'article 89, alinéa 5 prévoit la forme républicaine du gouvernement, il ne peut pas faire l'objet d'une révision, donc ne peut pas attenter à la forme républicaine du gouvernement français. La constitution limite le pouvoir de révision. L'article 89, alinéa 4 prévoit qu'aucune procédure de révision ne peut être engagée quand il porte atteinte au territoire. Cette solution interne est fréquente. Certains estiment qu'il s'agit d'un seul et même pouvoir. Le pouvoir de révision est dérivé du pouvoir consistant originel. D'autres estiment qu'il s'agit de deux pouvoirs différent. Le pouvoir consistant est juridiquement libre tandis que le pouvoir de révision est constitué et lié par la constitution qui la crée. Les deux pouvoirs ne sont pas de la même situation car le premier a fatalement crée le second.

B) L'attribution du pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant est institué ou dérivé lorsqu'il intervient dans un contexte de continuité constitutionnelle, soit par amendement de la Constitution en vigueur, soit par révision d'ensemble mais conformément à la procédure, et en faisant appel aux organes qui ont été constitutionnellement habilités à réviser la Constitution. Pour rappel, le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution. On peut dire que ce pouvoir apparait lors d'une absence constitutionel. En effet, par définition, le pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à la suite d'une discontinuité constitutionnelle. À l'occasion d'un évènement particulièrement important et exceptionnel, il se crée donc une absence constitutionnel, qu'il faut combler. Ce vide constitutionnel peut être notamment créé par une révolution ou un coup d'État. Ainsi, en France, de nombreuses constitutions ont été élaborées entre 1791 et 1804, avec une succession de régimes, mais cette absence peut également intervenir dans l'apparition d'un nouvel État, voir même d'une guerre. En conclusion, le pouvoir constituant originaire remet en vigueur la Constitution précédente,

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