Le Pouvoir Constituant Peut-il Librement Modifier La Constitution ?

Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la Constitution ?

Accroche : BURDEAU déplorait en parlant de la Constitution : « l’inadaptation d’un concept à une réalité pour laquelle il n’a pas été imaginé ». Si la Constitution est donc une œuvre destinée à durer, force est de constater qu’elle s’use au fur et à mesure qu’évolue la société. Elle doit donc pouvoir être retouchée, modifiée.

Phrase avec l’intitulé du sujet : C’est à ce titre que se pose alors la question de savoir si le pouvoir constituant peut librement modifier la Constitution.

Définition des termes du sujet : soit ici d’abord le pouvoir constituant. Vous devez définir ensuite pouvoir constituant originaire ET dérivé. En expliquant que puisqu’il s’agit de s’intéresser à la révision de la Constitution (on définit donc modifier et Constitution), c’est uniquement le pouvoir constituant dérivé qui nous intéressera. Et plus précisément encore sa marge de manœuvre, ses limites (on définit donc enfin librement)...

Pouvoir constituant originaire : C’est celui qui élabore la Constitution, qui fait naître une Constitution. Il est inconditionné à l’image de la souveraineté dont il est paré. (A écarter).

Pouvoir constituant dérivé : C’est le pouvoir qui révise la Constitution par opposition au pouvoir constitution originaire. A l’inverse de ce premier, il est limité.

Modifier : Changer quelque chose sans en altérer l’essence (sans en altérer la nature essentielle, la forme, la qualité de... selon Le Petit Larousse)

Constitution : est considérée dans les pays qui s’en sont dotés comme la France, comme la norme suprême, donc comme devant subséquemment prévaloir sur toute règle de valeur inférieure (lois, décrets, règlements...). Gérard CORNU la définit comme l’ « Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ».

Librement : De manière libre, sans restriction. Selon Le Petit Larousse « sans entrave, sans restriction, sans contrainte, en toute liberté ».

== pour les termes non juridiques comme modifier, librement... vous pouvez ouvrir un dictionnaire classique

== référez vous davantage au Vocabulaire juridique de CORNU ou aux manuels spécialisés de droit constitutionnel pour les définitions des termes techniques et juridiques : pouvoir constituant, constitution...

Reformulation du sujet avec la définition trouvée : C’est donc aux limites du pouvoir constituant dérivé lorsqu’il révise la Constitution auxquelles il faudra s’intéresser.

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Problématisation : En effet, prenant le relais du pouvoir constituant originaire, ce pouvoir est conditionné par l’obligation de se plier aux exigences posées par le texte constitutionnel. Sa mission s’inscrit dans le cadre de la clause constitutionnelle de révision qui organise les conditions et la procédure de révision. Néanmoins, et si des limites existent en effet pour contraindre le pouvoir constituant dérivé, on ne peut que constater la faiblesse pratique de ces limites, lesquelles peuvent facilement être contournées.

Problématique : Quelles sont alors les limites du pouvoir constituant dérivé lorsqu’il révise la Constitution ?

Solution / Annonce de plan : Le pouvoir constituant dérivé, s’il est a priori limité (I), est en réalité peu contraint (II).

I) Un pouvoir constituant dérivé a priori limité

Force est de constater que le pouvoir constituant dérivé est effectivement limité. Non seulement des limites procédurales existent (A), mais il est en outre assujetti à des limites de fond et temporelles (B).

A) Les limites procédurales du pouvoir constituant dérivé

== le pouvoir constituant dérivé est d’abord plus ou moins limité selon le type de Constitution qu’il doit modifier :

== s’il a face à lui une Constitution souple, il a face à lui une Constitution pouvant facilement être modifiée, par exemple par une loi ordinaire, selon Gérard CORNU. Une Constitution souple est une Constitution qui peut ainsi être révisée de la même façon qu’est adoptée ou modifiée une loi ordinaire : c'est-à-dire par les mêmes organes et la même procédure. Il n’y a alors aucune condition particulière qui n’est posée pour réviser la Constitution. La procédure utilisée ramène la Constitution au niveau de la loi : il n’y a pas de suprématie de la Constitution sur la loi, ce qui rend donc impossible dans ces cas là le contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Ces constitutions sont rares : elles peuvent être écrites (ex : les Chartes de 1814 et de 1830 en France qui laissaient ce pouvoir de révision au roi /// ou encore la Constitution chinoise de 1978 qui laissait l’Assemblée Nationale populaire libre d’amender la Constitution). Mais elles peuvent être aussi coutumières (ex: la Constitution britannique où la Constitution peut être entièrement changée par le Parlement votant une simple loi). Critique : Une Constitution ne devrait pas en théorie être très souple. Puisque la motivation majeure des constituants est généralement d’ancrer la Constitution dans la durée. Il faut la mettre alors hors de portée du législateur. En effet, le degré de rigidité de celle-ci est déterminant pour l’équilibre constitutionnel. Plus la Constitution est rigide, moins elle permet ainsi les révisions hâtives, préjudiciables à la stabilité constitutionnelle, même si elle ne doit pas l’être excessivement non plus de façon à ne pas paralyser la procédure de révision et à bloquer d’éventuelles nécessaires évolutions institutionnelles. C’est pourquoi certaines Constitutions ne sont pas

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souples à 100%. Certaines le sont moins mais sont quand même qualifiées de souples : ce sont par exemples les Constitutions dont la révision doit être approuvée par les Chambres à la majorité des 2/3. Qui sera plus souple qu’une Constitution pour laquelle la majorité des 3⁄4 est exigée.

== s’il a face à lui une Constitution rigide, il a face à lui une Constitution ne pouvant pas être modifiée, ou ne pouvant l’être que selon la procédure spéciale qu’elle édicte pour sa révision, différente de celle de la

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