Le pouvoir constituant est-il libre ?

Charles De Gaulle dis en 1962 lors d'une de ces discussion avec ses ministres : « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. »

Ainsi une Constitution ne peut être éternelle, c'est pour cela que c'est créé le pouvoir constituant dérivé pour pouvoir venir réviser la Constitution qu'a établi le pouvoir constituant originaire bien avant lui.

Une Constitution est « un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (Pr Cornu). La Constitution est un acte fondateur d'un État, la plupart des États possèdent une Constitution écrite. Elle consacre la naissance d'un État. Dans la Constitution il y est précisé la structure de l’État, le statut des gouvernants, leurs compétences, des références au système juridique applicable dans l’État. Toutes les règles de droit applicable dans l’État, trouvent leur fondement directement ou indirectement dans la Constitution. Par la suite une distinction peut s'opérer entre une Constitution formelle et une Constitution matérielle.

Une Constitution formelle c'est, « La Constitution s’entend de l’ensemble des règles qui ont été édictés et ne peuvent être révisées ou modifiées qu’en suivant une procédure spécifique » (Pr Pactet).

Et enfin une Constitution matérielle c'est, « La Constitution s’entend de toutes les règles relative a la dévolution et a l’exercice du pouvoir politique quelle figure ou non dans un texte écrit, et dans l’affirmative quel que soit la catégorie juridique dont relève ce texte » (Pr Pactet).

Le constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au XVIII° siècle par les philosophes des Lumières, et qui tendait a substituer aux coutumes (qui organisée le pouvoir politique) des Constitutions écrites. Il n'y avait pas de Constitution au sens formel mais il y en avait au sens matériel. Les philosophes des Lumières souhaitaient remplacer les Constitutions au sens matériels par des Constitutions formelles afin de préciser les règles relatives au pouvoir politique. En créant une Constitution au sens formel cela aurait pour conséquence de limiter la marge de manœuvre des gouvernants. La mise par écrit assurerai l'équilibre des pouvoir, il n'y aurai plus d'absolutisme et cela garantirai les droits des individus.

Le pouvoir constituant originaire est « celui qui s'exerce d'une manière inconditionnée pour doter d'une Constitution un État qui n'en a pas (nouvel État) ou n'en a plus (après une révolution). (Définition Dalloz)

Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) est « celui qui s'applique à la révision d'une Constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci » (Définition Dalloz).

La plupart des États possèdent une Constitution écrite ce qui montre que cela ne touche pas seulement la France car c'est en 1776 qu’apparaît la première Constitution écrite dans l’État de Virginie aux États Unis. La France et la Pologne ne seront dotées d'une Constitution seulement en 1791. Pour le reste de l'Europe, les pays vont se doter d'une Constitution seulement a partir du XIX° siècle.

Ainsi il s'agira de voir dans qu'elle mesure le pouvoir constituant est-il libre ?

Il sera d'abord vu qu'il y a une liberté non effective du pouvoir constituant (I) avec la rigidité de la Constitution (A) et les limites a l'exercice du pouvoir (B) mais aussi qu'il y a des limites contournées par le pouvoir constituant dérivé (II) avec une révision constitutionnelle assouplie par le pouvoir constituant dérivé (A) et la possible intervention du peuple dans le pouvoir constituant dérivé (B).

I. Une liberté non effective du pouvoir constituant

La liberté du pouvoir constituant n'est pas vraiment réel car il y a la rigidité de la Constitution (A) ainsi que des limites a l'exercice du pouvoir (B).

A. La rigidité de la Constitution

Le fait qu'une Constitution puisse être rigide ce qui permet de garantir la primauté de la Constitution sur la loi car la Constitution est plus difficile a modifier qu'une loi ordinaire. On parle de Constitution rigide lorsque la révision nécessite de suivre une procédure plus complexe, plus contraignante, que lorsque l'on souhaite modifier une loi ordinaire. La plupart des Constitutions actuelles sont de nature rigide. Ce mécanisme contraignant est en raison de la méfiance du constituant a l'encontre du législateur (celui

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