Le pouvoir constituant est-t-il insubordonné ?

Dissertation Droit Constitutionnel

Sujet : « Le pouvoir constituant est-il insubordonné ? »

Pendant la Révolution Française, les constituants de 1791 ont fait la distinction entre

deux choses : D’abord le pouvoir qui est en mesure d’accepter la Constitution, et le

pouvoir constituant en lui même capable de modifier la dite Constitution, on les appelle

respectivement le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

Actuellement, en France, ce concept est toujours en vigueur. Cette distinction est très

importante car le pouvoir constituant dérivé, institué par la Constitution, n'est finalement

qu'un pouvoir constitué, soumis à la Constitution, il ne peut en effet modifié la

Constitution qu’en respectant les règles imposées par celle-ci.

Mais ce sujet ne pose aucune limites géographiques. il nous faut donc définir le pouvoir

constituant dans son sens le plus large sans se limiter au pouvoir constituant français. Il

est celui qui est compétent pour faire la Constitution, pour faire les règles

constitutionnelles. Le terme « insubordonné » renvoie au fait que ce pouvoir constituant

n’est soumis à aucune autorité ou pouvoir qui puisse influer dessus.

Du fait que la Constitution soit au sommet de la hiérarchie des normes, on peut se

demandé si le pouvoir qui fait cette constitution est soumis à quelconque autorité

supérieur. Seulement, même cette primauté des Constitutions est parfois remise en

question aujourd’hui. En effet, ce Jeudi 7 octobre, la Commission Européenne à

réaffirmer dans une Déclaration les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’Union

Européenne : soit que le droit européen prime sur le droit européen, y compris les

dispositions constitutionnelles ; et que tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union

européenne sont contraignants pour toutes les autorités des Etats membres, y compris

les juridictions nationales. Cette Déclaration à été faite en réaction à une décision rendue

du Tribunal Constitutionnel polonais, soit la plus haute juridiction du pays, qui juge

certains article des traités européens incompatibles avec la Constitution polonaise.

Cette très récente réaffirmation de la suprématie européenne pose les limites de cette

primauté de la Constitution à l’échelle nationale pour les différents pays européens.

Hans Kelsen, un juriste autrichien,

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