Plan détaillé dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?

Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme ». Le pouvoir constituant dérivé est donc le pouvoir qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur selon des règles posées par celle-ci. On se demande alors s’il est souverain. Lorsqu’on se pose la question de la souveraineté on parle du caractère suprême du pouvoir étatique. Il va donc falloir se demander si le pouvoir constituant dérive possède des limites à sa souveraineté ? Dans un premier temps, il sera vu que la souveraineté du pouvoir constituant dérivé est affirmé par les textes, dans une second, il sera vue qu’il est en réalité limité.

1. La souveraineté du pouvoir constituant dérivé affirmé par les textes

1. Un pouvoir provenant de la constitution

Constitution qu’est ce que c’est,  les procédures de révision (changements de détails/ changements massifs).

Qu’elle est le but de la constitution ? Que dit elle au sujet du pouvoir constituant dérivé ?

1. Un pouvoir soumis à peu de règles

Peu de sanctions possibles pour le PCD. (Manque d’idées dans cette partie...)

1. Un pouvoir constituant dérivé en réalité limité

1. Les limites temporelles

Certaines constitutions interdisent leur révision avant l'écoulement d'un certain délai. Permet aux organes et institutions d'être établi et de fonctionner correctement : (permet de faire leurs preuves).

D’autre l’interdisent dans certaines circonstances : art 89 en Fr → on ne peut réviser la Constitution lorsque qu'on porte atteinte au territoire (guerre) ou lorsqu'il y a période d'intérim présidentielle (art 7).

1. Les limites matérielles

Principe : toutes les dispositions devraient pouvoir être modifiées, car juridiquement elles ont toutes la même valeur.

Pratique : certaines dispositions ne peuvent pas être modifiées (« Les clauses d'éternité » ou « les clauses intangibles »).

France l'art 89 : on ne peut pas modifier la forme républicaine du gouvernement.

(Forme républicaine =  ensemble de valeurs républicaines.)

Dans une constitution, il existerait 2 catégories de règles :

–   les règles modifiables

–   les règles in-modifiables

Pour certains, il existerait des règles supra-constitutionnelles (au dessus de la Constitution).

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