Dissertation: le Royaume-Uni est-il encore un régime parlementaire?

LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ?

« Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le président des Etats-Unis dans le sien. » Harold Laski.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs, le gouvernement peut être renversé par le parlement. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais issus de la majorité parementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Ce type de régime est celui du Royaume-Uni nottament avec comme Premier Ministre actuel Theresa May.

Le régime parlementaire britannique doit s'appuier sur une constitution particulière, en effet la constitution britannqiue est coutumière, elle n'est pas enfermée dans un document écrit, elle repose sur des usages et précédents toujours suceptibles d'être modifiés. Il existe néanmois des textes fondateurs non codifiés comme la Magna Carta (1215) et l'Habeas Corpus Act (1679). Le droit britannique s'appuie essentiellement  sur le common law, c'est à dire sur un droit jurisprudentiel non codifié qui est très différent du droit français.

De plus le Premier Ministre britannique se voit conférer de nombreux pouvoirs puisque c'est le plus haut chef d'Etat. La reine du Royaume-Uni (actuellement Elizabeth II), qui est aussi reine de 15 autres pays, nomme le Premier Ministre britannique issu de la majorité parlementaire, elle a très peu de pouvoir, elle peut s'opposer à des lois en ne les approuvant pas, accepter ou refuser la dissolution du parlement mais cela n'arrive jamais car Eliabeth II veut garder l'impartialité politique, la dernière fois que la  Couronne s'est opposé à une loi c'était en 1708. Néanmoins elle est d'une grande utilité au Premier Ministre car elle donne des conseils et des avis précieux sur les décisions politiques.

Dans un contexte où le Premier Ministre détient de nombreux pouvoirs est-il encore juste de parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?

Il s'agira d'étudier dans un premier temps le régime parlementaire bipartisan dans un premier temps (I) puis se demander si le Royaume-Uni ne progresse pas vers un régime résidentiel (II).

I/ Un régime parlementaire bipartisan en tout point

Le royaume-unis est un régime parlemantaire caractérisé par son mode de scrutin (a) ainsi que par l'organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs (b).

a. Le mode de scrutin du royaume-uni.

Le régime parlementaire britannique est bipartisan c'est un système politique où seulement deux partis politiques sont en mesure d'obtenir la majorité au parlement et de gouverner en alternance.

Au royaume-uni il existe deux grands partis : le parti conservateur et le parti travailliste. Depuis le début du XXe siècle c'est l'un des deux grands partis qui remporte l'éléction.

Les partisans au parti conservateur sont en général les personnes issus des couches moyennes et supérieurs de la population. Ils sont favorables au libéralisme économique et opposés à l'Etat-providence, on y trouve des valeurs élitistes et traditionnelles.

Les partisans au parti travailliste sont issus d'un mouvement syndical qui prône la défense de la classe ouvrière.

Au Royaume-Uni, le peuple vote selon le parti politique qu'il souhaite voir au pouvoir. Chaque élécteurs vote dans sa circonscription pour le député qui représente le parti qu'il souhaite élire, celui qui l'emporte est celui qui a le plus de voix, ensuite c'est la formation qui a obtenu le plus de sièges qui gagne l'élection.

Ce mode de scrutin permet de préserver le bipartisme mais il laisse peu de place aux petits partis qui sont très peu représentés.

Le parlement britannique a donc une organisation particulière.

b. Le parlement britannique.

Le parlement au Royaume-Uni est bicaméral, c'est à dire qu'il est composé de 2 organes : la chambre des Communes et la chambre des Lords. Toutefois les deux chambres ne disposent pas des mêmes pouvoirs, en effet la chambre des communes dispose de la quasi-totalité du pouvoir législatif. Elle est constituée de 650 membres élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cette chambre a pour principale attribution de voter la loi, les membres du parlement disposent d'un droit d'initiative législative (private member's bills) mais ils l'utilise peu puisque c'est le gouvernement qui a un quasi-monopole sur l'initiative législatif.

La chambre des Communes peut également remettre en cause la responsabilité politique du cabinet par le vote d'une motion de censure qui entraine sa démission. L'opposition a un statut officiel qui permet un véritable contre-pouvoir et évite la dictature de la majorité, elle dispose de droits pour débattre sur des questions urgentes et proposer des solutions alternatives.

La chambres des Lords quant à elle est la plus ancienne chambre, c'est une chambre aristocrate. Anciennement c'était la chambre qui avait le plus de poids mais peu à peu elle a été jugé peu démocratique. Depuis la réforme de 1999 la chambre des Lords a changé, en effet la pairie héréditaire disparaît presque intégralement, elle comporte 92 pairs héréditaires sur environ 800 Lords qui ne sont pas élus. La chambre des Lords dispose uniquement le droit de de veto temporaire, c'est à dire retarder leur adoption de 12 mois, sur des projets non financiers.

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