Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?

Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?»

Comme l’énonce Philippe Ardant dans son ouvrage les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. » Le régime britannique n’est pas le fruit d’une réflexion, mais il est le fruit de l’histoire, de l’expérience. Cette expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, au premier régime démocratique, à la première forme de parlementarisme. 

Le Royaume-Uni est une monarchie depuis trois cent ans. Il détient le plus ancien régime parlementaire, né de façon empirique. Il est né en Angleterre au XIIème siècle au sein de la monarchie féodale, lors du conflit qui oppose la Couronne à la noblesse et à l’Église. Ce régime parlementaire britannique est fait de traditions et de pragmatisme, ce qui est en fait un régime original parmi les régimes parlementaires contemporains. Il se différencie par son absence de constitution écrite bien que celle-ci repose néanmoins sur de grands textes fondamentaux tels que la Magna Carta de 1212 ou encore l’Habeas Corpus de 1679.
Le régime parlementaire, qui est au cœur de l’étude politique du Royaume-Uni, est un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs avec des moyens d’action réciproque, c’est-à-dire que les différents pouvoirs exécutif et législatif collaborent entre eux (la collaboration est actée dans la Constitution) avec des compétences qui sont réparties. Mais on a également une mise en jeu de la responsabilité politique, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif est responsable devant le Parlement et la Chambre peut être dissoute par l’exécutif. La séparation des pouvoirs vise à affaiblir le roi, mais ensuite à créer une organisation des pouvoirs qui tend à garantir leur équilibre. Leur équilibre qui peut prendre la forme des checks and balances aux USA, et dans le cas du régime parlementaire, qui peut prendre plutôt la possibilité d’une collaboration et d’une mise en jeu de la responsabilité politique, c’est pourquoi on parle de séparation souple des pouvoirs.  
Bien que le Parlement britannique dans un sens large représente la Couronne, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords que nous détaillerons plus tard, nous l’étudierons dans notre devoir dans son sens strict c’est-à-dire en considérant le Parlement uniquement composé de ces deux dernières chambres. Seul le parlement possède le pouvoir de légiférer sur tous les autres organes politiques du Royaume-Uni et son territoire. On peut ainsi se demander si l’initiative politique n’est pas le seul fait du Parlement britannique ?
En effet le régime  britannique est basée sur une séparation souple des pouvoirs, cependant la Reine Elizabeth II semble avoir un rôle symbolique plutôt que politique et grand nombre des actions politiques semblent être à l’initiative du Parlement.
Nous allons ainsi voir quels sont les caractères du régime parlementaire du Royaume-Uni (I) à travers l’organisation de ses pouvoirs au sein du régime parlementaire et la caractérisation du Parlement britannique par son bicamérisme. Nous verrons ensuite qui tire réellement les ficelles de ce régime parlementaire (II) qui donne les pleins pouvoirs au Parlement mais encore plus précisément au Premier Ministre britannique.

I Les caractères du régime Parlementaire

A. L’organisation des pouvoirs au sein du régime parlementaire

La Couronne est une institution très importante au Royaume-Uni, mais cette importance est avant tout symbolique, plus qu’elle ne serait dû au fait de son influence politique. C’est l’institution la plus ancienne du Royaume-Uni, elle symbolise la continuité et la stabilité du pays, de son peuple, et de sa représentation à l’étranger.
Le chef de l’État détient différentes compétences telles que :
- le Discours du Trône, le discours annuel que prononce la Reine lorsque la session parlementaire s’ouvre.
- La promulgation des lois et la nomination du premier ministre
- Il est irresponsable politiquement et juridiquement.
Toutefois bien que ce soit la Reine qui prononce le discours du trône celui-ci est préalablement rédigé par le Premier ministre, ainsi plutôt de véhiculer les idées de la Reine ce texte vise en fait à véhiculer les idées du Premier Ministre. De plus elle est en charge de nommer le premier ministre cependant il est d’usage qu’elle nomme le chef du parti majoritaire à la suite des élections.

Ainsi, un principe essentiel est que le monarque règne, mais il ne gouverne pas. Donc au sein du pouvoir exécutif, on a le chef d’Etat (actuellement la Reine d’Angleterre), mais le pouvoir, le cœur politique est au sein du pouvoir exécutif entre les mains du Premier Ministre.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement composés de deux Chambres : la Chambre des Communes et la Chambre des Lords.
La Chambre des Communes dispose de plusieurs compétences, elle participe à la fonction législative, elle est à l’initiative législative, on le verra qui sera partagée avec le Premier Ministre, et que dans l’effet, l’initiative est largement le fait du Premier Ministre et du Gouvernement plutôt que des députés eux-mêmes. En effet la plupart des textes sont proposées par le Gouvernement et les députés ne peuvent pas proposer de loi créant une dépense nouvelle ou aggravant les finances de l’État. La Chambre des Communes contrôle de plus le vote des lois mais elle a aussi le pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement.
La Chambre des Communes conformément à la définition du régime parlementaire, peut mettre en jeu la responsabilité politique du Premier Ministre.
Les compétences de la Chambre des Lords sont liées au pouvoir législatif, étant donné qu’elle appartient au Parlement, mais ces compétences législatives sont plus limitées que la Chambre des Communes, notamment puisque le lien essentiel du régime parlementaire se situe entre la majorité à la Chambre des Communes et le Premier Ministre, la Chambre des Lords n’intervient pas dans ce rapport de majorité parlementaire entre la Chambre des Commune et le Gouvernement.
Enfin le système électoral du Royaume-Uni est marqué par le scrutin uninominal majoritaire à un seul tour (on vote pour une personne et il n'y a qu'un seul tour). La conséquence principale de ce mode de scrutin est que le Premier Ministre en tire un grand profit, en effet pour être Premier Ministre au Royaume-Uni, il faut être élu au Parlement. Plus précisément, le Premier Ministre au Royaume-Uni est le Chef du Parti qui a remporté les élections (lui-même doit donc être élu), la majorité électorale devient une majorité parlementaire.

...