Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin^[1] Abid Briki, secrétaire générale du mouvement tunisien, a déclaré vouloir « Aller vers un régime présidentiel contrôlé », il souhaite que le régime tunisien devienne totalement présidentiel.

Cela amène à nous demander de ce qu’est un régime. Celui-ci est l’organisation institutionnelle prévue par le texte constitutionnel (la norme, les règles prévues). Il existe plusieurs types de régime et celui que nous allons étudier consiste à ce qu’il n’y ait pas de droit de dissolution ni de responsabilité présidentielle devant le parlement, chaque pouvoir dispose de sa légitimité, c’est un régime présidentiel.

Ce régime a initialement été instauré aux États-Unis (pays en Amérique du Nord) grâce aux premiers colons en 1620, venant d’endroit différent et ont permis un pluralisme politique. Leur indépendance par rapport à l’Angleterre est proclamée le 4 juillet 1787, ils établissent donc leurs propres constitutions et vont créer un nouvel État, fort et fédéral. Les fondateurs établissent une relation directe entre l’État fédéral et le peuple américain.

Les États-Unis appliquent une séparation des pouvoirs, le pouvoir n’est pas seulement entre les mains du président, au contraire, nous constatons une organisation entre les organes et cela est important aux États-Unis.

En théorie nous pouvons peut citer B. ACKERMAN, qui dans « Anatomie du coup d'état constitutionnel américain »^[2] explique que dans la constitution actuelle le président des États-Unis est un symbole du dirigeant du pays, le détenteur du pouvoir démocratique, le moteur des réformes au niveau national et de la participation internationale. Dans de nombreux cas, cette fonction d'autorité est une idée du 20e siècle, le résultat des actions de dirigeants tels que Wilson, Roosevelt et Reagan. Les penseurs du XVIIIe siècle vivaient dans un monde sans partis politiques ni suffrage universel. Le Collège électoral reflétait leur vision fédéraliste. Chaque État est important, pas chaque électeur.

L'intérêt permet de distinguer les faits présidentiels stipulés dans la constitution, et les applications réellement faites. Elle permet de comprendre les caractéristiques du système présidentiel.

Concernant les limites, ce sujet nous permet de traiter le régime présidentiel des États-Unis depuis sa création et dans tous ses aspects.

Les États-Unis n’est pas le seul pays à avoir un système présidentiel, le Brésil (et de nombreux autres pays) a également un système présidentiel. C'est un pays fédéral avec un système présidentiel. La constitution adoptée en 1988 a été amendée à plusieurs reprises. Le président est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de 4 ans, et ne peut être réélu qu'une seule fois (révisé en 1997). Il assure l'orientation de la politique nationale. Elle participe au processus législatif (contrairement aux États-Unis). Il dirige l'administration fédérale. Il nomme et révoque les ministres. Le ministre n'est pas responsable devant la législature. Cependant, ils peuvent être contestés par n'importe quelle chambre de la législature. Ils doivent approuver ces décrets. Il peut initier et opposer son veto aux lois.

Les États-Unis ont inspiré de nombreux pays, ils ont été une sorte de « modèle » en détenant le sens du présidentialisme, mais ont-ils toujours été ainsi ?

Le fonctionnement du régime présidentiel aux États-Unis s’effectue en grande partie par une séparation des pouvoirs (I) qui nécessite d’être contrôlé (II)

1. Le principe de la séparation des pouvoirs par la constitution

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis a toujours été un pilier, il se caractérise particulièrement par un organe législatif (A) et exécutif (B) important.

1. L’organe législatif

🡪 Article premier, section 1 de La Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787

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