Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ?

DISSERTATION

Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ?

« Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires »

Tels furent les mots de John Fitzgerald Kennedy, 35e président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. Le mot « président » trouve sa racine du latin « prae » (en avant) et « sidens » (qui siège), « praesidens » signifie donc celui qui siège devant les autres. Le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu définit ce terme comme la personne élue, plus rarement nommé, placée à la tête d’une collectivité ou institution pour en assurer la direction. Par ailleurs, il est possible de définir la puissance comme la faculté de commander, de contraindre, d’imposer sa volonté ou selon le Vocabulaire juridique de Gerard Cornu de mettre en œuvre dans certains actes des prérogatives de l’administration. De facto, si le président est tout puissant, il commande sans limite, sans séparation des pouvoirs. Or, l’idée même de démocratie, dont les Etats-Unis se veulent appartenir, implique une séparation des pouvoirs. En effet, la Constitution américaine confère à son président, des prérogatives exécutives, législatives, diplomatiques et militaires considérables. Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie. De nos jours, cette Constitution est toujours en vigueur. C’est elle qui a inventé le régime de séparation des pouvoirs. Inspirée de la philosophie politique de John Locke, retranscrite dans son Traité sur le gouvernement civil de 1690, cette séparation repose sur une distinction judiciaire, législative et exécutive. Les États-Unis sont le premier pays au monde à posséder une constitution écrite. Celle-ci va marquer les débuts du constitutionnalisme et faire émerger de nouvelles notions telles que l’état fédéral et le régime présidentiel. Le régime politique américain est en effet l’illustration d’un régime présidentiel pur.

Dès lors, le président américain est-il le seul aux Etats-Unis à exercer des pouvoirs politiques aussi bien dans la théorie que dans la pratique ou alors la puissance de celui-ci est-elle en réalité́ limitée ?

Il conviendra d’apprécier tout d’abord la puissance indéniable dont dispose le Président américain (I) avant d’observer qu’il existe, comme dans tout régime démocratique, des contres pouvoirs ayant pour vocation à limiter la puissance de l’exécutif (II).

I - L'homme fort de l’Amérique aux pouvoirs diversifiés : le président des Etats-Unis

La puissance indéniable du président américain s’observe en premier lieu dans l’exercice du pouvoir exécutif tout entier confié à lui (A) et également dans son rapport avec le pouvoir législatif (B).

1. L’exercice légitime du pouvoir exécutif par le président

La Constitution fait du président le chef incontesté de l’exécutif, son pouvoir est monocéphale. Il endosse la double fonction de chef d’Etat et de gouvernement. En outre l’exécutif, n’est pas collégial. Il n’existe pas un gouvernent étendu chargé de diriger la politique nationale. Le président choisit et révoque plus ou moins librement et de manière individuelle les secrétaires d’Etat, qui dépendent directement de lui comme l’énonce l’ouvrage de Pierre Sicard : Les partis et la vie politique aux Etats-Unis. Il est également le chef de l’administration fédérale, dont il contrôle le fonctionnement des services publics et nomment les fonctionnaires fédéraux. En outre, contrairement au régime parlementaire il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, qui ne peut pas être renversé par le parlement, de même que le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Congrès. Par ailleurs, il est le responsable de la politique étrangère. Il détermine la politique extérieure du pays, et peut rompre des traités internationaux, comme en 1971 lorsque R. Nixon a pris la décision unilatérale de rompre les accords de Breton Woods. Par ailleurs, il est le commandant en chef des forces armées, il décide de l’usage de l’arme nucléaire. En temps de guerre, il reçoit des pouvoirs dictatoriaux permettant, pour les besoins de la défense nationale, de réquisitionner les services et les biens voire d’interner des personnes dont la présence constitue, en soi, une menace. Cela s’est produit lors de la guerre de sécession, lorsque Abraham Lincoln a suspendu « l’habea corpus » qui correspond à la liberté de ne pas être emprisonné sans jugement. Également il dispose du droit de grâce pour les crimes fédéraux. Ainsi, le président peut gracier, commuer des sentences avec ou sans condition, ou proclamer une amnistie. Il peut aussi accorder un sursis pour une durée déterminée ou indéterminée. Enfin, ce n’est qu’en dernier ressort que la Constitution attribue au président une compétence, qui est à la source essentielle de son autorité ; elle indique que « le président veillera à l’exécution fidèle des lois » : c’est de là que découle l’immense pouvoir réglementaire de l’exécutif américain. Ce pouvoir est d’autant plus important que le Congrès a pris l’habitude de déléguer au président ses pouvoirs, en temps de guerre ou de crise économique ou encore pour les négociations commerciales. Le président est la clé de voûte du régime présidentiel américain : le Congrès peut empêcher ou contrôler les décisions du président, mais sans le président, il n’y aurait pas de décision du tout.

1. Les penchants législatifs des pouvoirs du Président

Bien qu’il ne devrait pas en disposer théoriquement en vertu de la séparation des pouvoirs, le président des Etats Unis dispose de pouvoirs lui permettant d’influer le législatif. Tout d’abord, lors de son discours annuel sur l’état de l'Union devant les assemblées réunies, il expose sa vision du pays et fait des recommandations. Il s’agit de véritables programmes d’action législative dont le président suggère la mise en œuvre en prenant pour appui l'opinion publique. Il peut aussi demander à un « congressman » de son camp de déposer à l’ordre du jour un projet de loi élaboré par l'administration. Ensuite, le président nomme des membres à la Cour Suprême. Il s’agit du sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et du tribunal de dernier ressort. C'est l'article 3 de la Constitution qui institue une Cour suprême. Cette Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. Un autre levier puissant de l’action législative du président est le droit de veto. La simple menace de son utilisation suffit parfois à influer sur le législatif. Il s’agit pour le président de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Congrès. Le veto peut être soit partiel, en supprimant une ou plusieurs dispositions de la loi, soit total et dans ce cas la loi ne sera jamais appliquée comme l’affirme le l’œuvre de Jacques Soppelsa : La démocratie américaine au XXe siècle. En effet, l’article 1e, section 7, de la Constitution dispose que si le président ne signe pas le projet de loi il le renverra avec ses objections et il devra être ré examiné. Cependant, le veto peut être brisé à la majorité des deux tiers, ce qui annonce ainsi de possibles contre-pouvoirs. A côté de ce veto, il existe un deuxième veto qui n’est pas prévu par la Constitution : c’est le « veto de poche ». Ce veto ne peut intervenir qu’à la fin d’une session parlementaire. En effet, le président a 10 jours pour faire connaître son avis sur la loi ; or, si durant ce délai, les parlementaires se sont ajournés car c’est la fin d’une session et que le président n’a pas fait connaître son avis, la loi adoptée devient caduque.

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