Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?

Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis

PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?"

1. La théorie d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis : un critère primordial du régime présidentiel

A. Les fonctions réciproques détenues par les pouvoirs exécutif et législatif

B. L’absence des principes de responsabilité et de dissolution

1. La nécessaire collaboration des pouvoirs révélée par la pratique : clé de voûte du régime présidentiel

A - Mise en relation nécessaire entre le président et le Congrès

B - Absence de discipline partisane au sein des chambres

Définition de séparation rigides des pouvoirs : L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres.

Caractéristiques d'une séparation rigide des pouvoirs : * le parlement, élu au suffrage universel, exerce le pouvoir législatif et budgétaire et ne peut censurer le gouvernement. * l'exécutif a un caractère monocéphale avec un chef d'Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le parlement. * la justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif.

Ce mode d'organisation du fonctionnement de l'Etat est illustré par le régime présidentiel en place aux Etats-Unis d'Amérique, qui n'exclut cependant pas une large collaboration entre le gouvernement et le Congrès. La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergeantes à l'époque. Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs, Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids).

Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un pouvoir exécutif qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’état et de chef du gouvernement, composé de secrétaire qui lui sont strictement subordonnés pour désigner cet ensemble de secrétaires on parle d’administration plutôt que de gouvernement. Le personnel de l’exécutif ne peut être membre du parlement.

Ainsi aux Etats-Unis le président dirige l’administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et de l’armée. Il informe le Congrès sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Il a un droit de véto sur les lois votées par le parlement. L’indépendance des organes signifie aussi qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le président n’est responsable devant le Parlement. Il ne peut être renversé. Le Parlement ne peut être dissous par le Président. Ainsi aux Etats unis, le congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays.

Le congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Depuis 1951 et l'adoption du 22e amendement de la Constitution, un président américain ne peut assumer plus de deux mandats à la Maison Blanche, qu'ils soient consécutifs ou non.

Dans toute l'histoire américaine, seul Franklin D. Roosevelt a rempli trois mandats consécutifs et est mort au cours du quatrième (1933-1945), peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. C'est

précisément cette exception qui a incité les législateurs à limiter la possibilité pour un président sortant de se représenter.

Il peut lancer une procédure de ( Impeachment ) pour mettre en accusation le président un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. Le sénat américain représente les Etats et la politique nationale, alors que la chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L’un n’est pas supérieur à l’autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.

Nous poserons donc comme question,le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-Unis est-il conforme aux théorie originelle de séparation rigides des pouvoirs ?

I. La théorie d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis : un critère primordial du régime présidentiel :

A. Les fonctions réciproques détenues par les pouvoirs exécutif et législatif

> Le pouvoir législatif : le Congrès des Etats-Unis est composé d’un Sénat et d’une chambre des représentants. Ces institutions ont pour but de créer les lois. C’est de par leur autorité que les lois sont votées. Il existe aussi des conditions pour pouvoir être élu en tant que représentant notamment. Renouvelées tous les deux ans, avec des représentants d’un autre état que lors des précédentes élections, ces dernières nécessitent d’être âgé de plus de 25 ans mais également d’être considéré comme citoyen américain depuis au minimum deux ans. Grâce à toutes ces mesures, on assure un renouvellement continu des citoyens élus en tant que Représentant et, du fait de toutes ces conditions, tous les citoyens américains âgés d’au moins 25 ans à la date des élections, peuvent prétendre à être élu : aucun état n’est donc favorisé. Le Sénat, quant à lui, comporte deux sénateurs par état. Ces derniers ayant un mandat de 6 ans.

> Le pouvoir exécutif : ce pouvoir est celui le plus important au sein de la juridiction américaine. Il est conféré au Président des Etats-Unis d’Amérique, pour un mandat de 4 ans, renouvelable deux fois. On l’élit par le biais des « grands électeurs » qui, dans chaque état, représente la volonté du peuple, puisque ce dernier ne vote pas pour le futur Président lui-même mais pour ces « grands électeurs », chargés de les représenter aux élections : on parle donc ici de suffrage universel indirect. Cependant, les grands électeurs ne doivent pas être résidents de l’état qu’il représente, pour éviter la corruption par exemple.

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