La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle rigide ? 

RHARMAOUI

Kenza

Dissertartion de droit

Sujet : la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle rigide ?

        Le modèle américain est marqué de particularismes propres à son système politique, lui permettant de fonctionner et le rendant, par ailleurs, non exportable. La séparation des pouvoirs est nécessaire pour le respect des droits des individus. Elle émane du penseur politique Montesquieu, s'inspirant lui même de la théorie de Locke. Selon lui, « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs ». Ces derniers étant le pouvoir législatif, soit la production de règles générales et abstraites ; le pouvoir exécutif, c'est à dire la production de commandements détaillés pour l'application de ces règles ; enfin le pouvoir judiciaire ou juridictionnel, visant à trancher les litiges, selon les définitions issues de l'ouvrage de Michel Troper intitulé « Séparation des pouvoirs ».

        Sous l'inspiration de la théorie de Montesquieu sur la division des pouvoirs, les constituants du XVIIIème siècle fondent une réflexion selon laquelle la limitation des pouvoirs a une double perspective : elle doit assurer la protection des libertés individuelles ainsi que les droits des Etats fédérés face au pouvoir fédéral. L'Etat se doit de répartir les différentes fonctions en des organes respectifs selon deux règles indissociables qui sont la spécialisation, soit la séparation fonctionnelle des pouvoirs, une autorité ne peut donc pas participer à l'exercice d'une fonction qui n'est pas la sienne ; et l'indépendance entre ces dites autorités. Ces deux éléments combinés amènent alors à une régulation mutuelle des pouvoirs et donc à se prémunir face à un risque de dérive autoritaire et despotique. C'est ainsi que se définit la séparation des pouvoirs dans le modèle américain. Le terme « stricte » signifierait qu'il n'y ait aucune interaction, aucun dialogue entre ces différents pouvoirs.

        Le régime des Etats-Unis repose sur la Constitution américaine, doyenne de toutes les constitutions. Elaborée à Philadelphie en 1787, elle était alors destinée à une nouvelle nation composée des treize anciennes colonies britanniques qui ont obtenu leur indépendance en 1776. Elle est la plus ancienne des constitutions écrites. Sa pérennité peut, d'ailleurs, être surprenante compte tenu des multiples évolutions qu'ont connues les Etats-Unis.

        Le modèle américain est généralement présenté comme l'archétype du régime présidentiel marqué par une séparation stricte des pouvoirs. Ce sujet prête à s'immiscer dans les mécanismes du régime afin de vérifier s'il y a vraiment matière à le décrire tel quel, ou s'il serait plus adéquat de nuancer le terme « stricte » en apportant des précisions sur cette caractéristique.

        Il sera intéressant de démontrer que, malgré des délimitations entre le pouvoir exécutif et législatif d'apparence rigide, ces dernières reposent en réalité sur des procédés complexes qui créent une ambiguïté.

        La maxime de Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir » prend tout son sens dans le système américain, où chacun des trois pouvoirs peut contrer un autre, avec toutefois, des moyens de contournement pour éviter l'immobilisme politique. Cette interaction entre les pouvoirs justifie, par ailleurs, de parler d'une organisation des compétences, ayant comme objectif principal de contrer tout risque d'hégémonie de l'exécutif ou du législatif, plutôt que d'une séparation stricte

        I. Les Etats-Unis, archétype du régime présidentiel caractérisé par une séparation apparente des pouvoirs et certaines compétences exclusives

Il convient d'étudier la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis à travers un régime triangulaire avec, d'une part, le Président, qui incarne la fonction exécutive avant de se pencher sur les pouvoirs législatifs et juridictionnels. Ces derniers ne sont pas, cependant, laissés en second plan, comme le laisserait supposer a priori un régime présidentiel. Ces trois corps exercent chacun certaines compétences qui leur sont exclusivement réservées.

        A) Le président, emblème du pouvoir exécutif

        Le président est élu pour un mandat de quatre ans, à durée égale avec son vice-président et est ré-éligible une fois. Son éligibilité est contrainte à certaines conditions : il doit être né sur le sol américain où il doit également résider depuis plus de quatorze ans et être âgé de plus de 35 ans. Le vice-président doit provenir d'un différent état. Si une éventuelle destitution, décès, démission ou incapacité du président il y a, alors c'est le vice-président qui prend le relais jusqu'aux nouvelles élections. Le pouvoir exécutif est monocéphale : il est incarné par une seule personne, qui se veut être à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement. Ses ministres sont nommés à discrétion par le président en personne et peuvent être révoqués ad libitum. Les ministres, plutôt nommés secrétaires selon la tradition américaine, composent le cabinet. Celui-ci n'est, cependant, pas un organe collégial : il n'a pas d'existence constitutionnelle et n'est pas responsable politiquement. Bien qu'il entoure le chef de l'Etat, il ne dispose pas de pouvoir décisionnel et le pouvoir exécutif n'est en aucun cas partagé, comme en témoigne la citation de Lincoln : «sept oui, un non, les non l'emportent ». Il fait parfois appel à certains bureaux, tel que le White House Office (dont les conseillers politiques sont plus proches du Président que ses secrétaires) ou encore l'Executive Office, sous contrôle direct du Président, composé de services administratifs stratégiques comme la CIA, le Bureau du management et du budget... Le président est élu au suffrage universel indirect, ce qui lui confère une forte légitimité ; de plus, le rôle prépondérant que jouent les Etats-Unis sur la scène internationale, au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU où ils occupent un siège de membre permanent par exemple, accordent au chef de l'Etat une grande importance, que ce soit tant à l'échelle nationale qu'internationale. Sa responsabilité politique ne peut être remise en cause par le Congrès, elle demeure intacte, même en cas d'impeachment. Le président n'intervient pas concrètement dans le processus législatif : il n'a symboliquement pas le droit de rentrer dans la chambre du Sénat. Il dispose toutefois du droit de veto, celui-ci ne lui permettant non pas de modifier la loi mais de s'opposer à son application. Aucune dissolution émanant du chef de l'Etat n'est possible.

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