Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

Ramdani Farah                 TD 33

Dissertation Droit Constitutionnel

Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

“Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part”, cette citation de Maurice Duverger présente le régime américain comme un régime qui distingue les différentes institutions, faisant ainsi la différence entre l’organe exécutif et l’organe législatif.

Cette distinction entrainerait une séparation stricte des pouvoirs définie par l’indépendance des pouvoirs. En effet, un pouvoir ne peut empiéter sur les prérogatives d’un autre pouvoir contrairement au principe de séparation souple des pouvoirs qui quant à lui favorise la collaboration des pouvoirs et prévoit des moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs.

Cependant cette séparation souple des pouvoirs est caractéristique du régime parlementaire que l’on retrouve chez les britanniques.

Les Etats Américains privilégient un régime présidentiel qui en théorie inclut une séparation stricte des pouvoirs dans le but de prévenir les abus de pouvoir en le confiant à plusieurs organes chargés d’une fonction différente et qui se font contrepoids. Cette séparation stricte suppose la non collaboration des pouvoirs, chaque organe a sa fonction.

Néanmoins, les Etats Américains étant d’anciennes colonies anglaises, le système britannique exerce une forte influence sur le régime américain.

En 1776 est proclamée l’indépendance des Etats d’Amérique qui sont ensuite réunis par l’Etat fédéral afin de préserver leur indépendance, chacun des Etats possède sa propre Constitution et son gouverneur élu au suffrage universel direct mais ils partagent tous une Constitution commune.

Les compétences fédérales s’étendent en 1787 avec l’autonomie constitutionnelle permettant aux Etats fédérés de disposer d’un pouvoir de décision dans les domaines de l’administration et de la législation.

Le régime des Etats américains s’apparente alors à un régime présidentiel mais il est intéressant de savoir si le régime des Etats américains est un régime de séparation stricte des pouvoirs ou bien s’il permet une collaboration des pouvoirs comme dans le régime parlementaire.

La caractérisation du régime des Etats américains comme étant un régime présidentiel entraine-t-elle absolument une séparation stricte des pouvoirs?

Le régime présidentiel présente des caractéristiques particulières (I) différentes de celles retrouvées dans le régime présidentiel américain (II).

1.  La séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif administrant le pouvoir exécutif au Président et le pouvoir législatif au Parlement fondé principalement sur une séparation stricte des pouvoirs (A) qui est cependant difficile d’application menant ainsi à la collaboration des pouvoirs (B).

1. Une séparation stricte des pouvoirs théorique

Dans un régime présidentiel le pouvoir exécutif revient au Président qui en a l’exercice total, il est élu au suffrage universel par le peuple. Le pouvoir législatif revient au Parlement qui en a également l’exercice exclusif.

Le régime présidentiel prévoit en théorie une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ils sont indépendants les uns des autres dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement. Dans ce régime, il n’existe pas de moyens d’actions réciproques entre les

pouvoirs ainsi chaque organe a ses prérogatives. Le pouvoir exécutif avec un chef d’Etat qui est chef du gouvernement ne peut dissoudre le Parlement et le Parlement ne peut renverser le Gouvernement.

L’indépendance des pouvoirs permet d’éviter le despotisme et les abus de pouvoir.

Cette séparation stricte des pouvoirs est contraire à la séparation souple des pouvoirs qui prévoit initialement des moyens d’action réciproques et permet l’échange de prérogatives entre les différents organes et pouvoirs. Cette opposition mène à opposer le régime présidentiel au régime parlementaire dans lequel le président est responsable devant le Parlement. Le terme de “régime présidentiel” ne place pas le President au dessus du Parlement.

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