Le pouvoir constituant originaire est-il souverain?

Le pouvoir constituant originaire est-il souverain ?

Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Le terme souverain renvoie, quant à lui, à l'idée d'un pouvoir libre, limité par aucun autre. Il désigne aussi la personne juridique au nom de qui s'exerce le pouvoir constituant. Nous verrons si le pouvoir constituant originaire est souverain ? afin de répondre a cette question nous verrons dans un premier temps les modalités d’exercice du pouvoir constituant originaire puis dans un second temps nous nous baserons sur ces contraintes.

Les modalités d’exercice du pouvoir constituant originaire :

Le pouvoir constituant originaire est celui de l'élaboration de la Constitution. Par exemple lorsque sur un territoire il n'y a pas d'Etat et qu'il s'en crée un, ou lors de décolonisation, ou encore lorsque plusieurs Etat se fédèrent pour en former un nouveau. Enfin, le pouvoir constituant originaire existe lorsqu'un régime s'effondre et qu'il est pourvu à son remplacement. Ce sont des situations où il faut recréer du droit, donc la légitimité de celle-ci est primordiale pour que le nouveau régime soit accepté. Le pouvoir constituant originaire s'exerce lorsqu'une élaboration de la Constitution octroyée relève du libre et unique exercice d'une autorité politique. C'est-à-dire lorsqu'une Constitution est concédée par le souverain à ses sujets. L'élaboration de la Constitution peut résulter d'un accord entre les pouvoirs constitués, c'est alors un pacte.

L'exercice du pouvoir constituant originaire s'effectue à travers des procédés démocratiques. Premièrement, l'Assemblée constituante, peut être soit spécialement élue pour élaborer une Constitution soit elle peut être incarnée par le pouvoir législatif ordinaire à qui l'on demande d'élaborer une Constitution. Certaines Assemblées sont souveraines, elles rédigent, élaborent et adoptent seules une Constitution. D'autres Assemblées ont un pouvoir limité car elles élaborent une Constitution mais ne l'adoptent pas, c'est le référendum qui ratifie le texte.
Deuxièmement, lorsque le peuple se prononce par référendum pour l'adoption d'une Constitution, on parle de référendum constituant le texte peut être soit rédigé par une Assemblée constituante. C'est un procédé démocratique du pacte social utilisé actuellement.

Des contraintes interne endogène 

L’écriture d’une constitution ne se fait jamais hors d’un contexte politique et sociale particulier. Ce contexte va nécessairement peser sur l’écriture de la constitution. Dans l’histoire, la constitution de ’58 est rédigée dans le contexte de la guerre d’Algérie. Ce climat de guerre va peser sur la constitution. C’est pourquoi on y trouve l’article 16 : qui confère au chef de l’état des pouvoirs exceptionnels en cas de crises. // de même en 1875, le pouvoir constituant n’a pas été totalement libre. En 1870, à la défaite de Sedan il y a la chute du 2nde empire et en 1871 des élections législatives sont organisés, or les monarchistes sont majoritaires à l’assemblée national, et tout le monde s’attend à ce que soit rédigé une constitution dans laquelle la monarchie soit restauré, mais la république est proclamée en 1873, en effet même si les monarchistes sont majoritaires à l’assemblée ils sont divisé entre eux sur la question de l’héritier légitime du trône. Les légitimes (pro-ancien régime monarchistes) soutiennent les Bourbons (petit fils de Charles X) et les orléanistes eux sont favorable à l’institution d’une monarchie constitutionnel et acceptent l’héritage de 1789 et défendent pour leurs part le compte de Paris (petit fils de Louis d’Orléans). Cette division amène à une alliance entre les républicains et une partie des monarchistes pour proclamer la république, mais selon 2 conditions : un président monarchiste doit être élus et qu’il n’y est pas a écrire une nouvelle constitution mais 3 lois constitutionnelles qui sont des lois qui permettent d’attende de savoir qui sera l’héritier légitime du trône. Tous ces éléments montrent que le pouvoir constituant de 1875 ou encore 1958 a dû tenir compte d’un contexte sociale et politique pour écrire le texte constitutionnelle.

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