Pouvoir Constituant Originaire

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Politique et International / Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé

Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé

Mémoire: Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé

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Soumis par: Iloveze 21 novembre 2012

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Mots: 1795 | Pages: 8

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La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est créée, appliquée, révisée puis dissoute. Son exercice est rythmé par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision, mais dont l’intégrité ne saurait être discutée.

Le pouvoir constituant originaire est celui qui s’exerce de manière inconditionnelle pour doter d’une Constitution un État qui n’en a pas (nouvel État) ou qui n’en a plus (après une révolution). Ce pouvoir est à l’image de la souveraineté dont il est paré aux yeux du peuple. C’est le pouvoir d’élaboration. Le pouvoir constituant originaire est censé se développer sur un terrain juridique vierge de toutes idées politiques nouvelles. Il prend le relais d’un ordre juridique défaillant. Ce principe de Constitution n’est pas obligatoirement nouveau au sens propre du terme car d’autres essais ont pu être effectués avant d’arriver à un essai concluant. L’élaboration d’une Constitution est supposée marquer une telle rupture avec l’ordre juridique précédent qu’on ne doit plus vouloir faire marche arrière. Le pouvoir constituant dérivé est aussi appelé pouvoir constituant institué. C’est celui qui s’applique à la révision d’une Constitution déjà en vigueur dans un pays. Le pouvoir de révision d’une Constitution fait partie des moyens d’expression de la souveraineté au même titre que le pouvoir constituant originaire. Mais ce pouvoir de révision est tout à la fois préalablement établit et autolimité. L’organisation des auteurs de la Constitution est telle qu’elle prévoit à l’avance les conditions dans lesquelles leur écrit pourra être modifié le moment venu.

Ce sujet nous amène à réfléchir sur le processus de vie d’une Constitution. De sa forme initiale à sa ou ses révision(s). Comment décide-t-on du moment de la révision ? La Constitution française actuelle comporte par exemple une clause de révision. Cette clause est prévue par le pouvoir d’élaboration lors de la rédacti

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on de cette dernière. Cette clause n’était pas prévue de la même manière dans les Constitutions de 1814 et 1830 ainsi que dans la Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation

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