Le Pouvoir Constituant dérivé

« Le pouvoir constituant dérivé »

« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Tel est la manière dont Pierre PACTET, caractérise le pouvoir constituant. Ce pouvoir est originaire de la constitution, qui endure des modifications au fil du temps et qui par conséquent nécessite de s’accommoder à son époque et sa localité. La constitution apparaît comme inévitable dans la vie politique, elle réunit toutes les règles d'un état, ainsi que la qualité de ses organes dans l'exercice du pouvoir. De ce fait, celle-ci est composée de règles de modifications et de révisions, prévues dans la constitution elle-même. On parle alors de « pouvoir constituant dérivé », du fait de sa fonction qui est de transformer la constitution conformément aux modifications de la vie politique, de la société même . Ce pouvoir constituant dérivé s'oppose en quelque sorte au pouvoir constituant originaire, s'installe alors un véritable dualisme entre les deux façon d'exercer le pouvoir.

L'un bâti le texte constitutionnel, l'autre le révise.

Il est alors légitime de se poser la question suivante : Quelles sont les fonctions mêmes de ce pouvoir spécifique et peut-on y observer des limites à l'exercice de transformation de la constitution ?

Afin d'expliquer la notion générale de ce pouvoir constituant dérivé, nous étudierons tout d'abord le concept et le caractère rigide et souple de ce pouvoir. En suite, nous analyserons, la nature souveraine ainsi que les limites de ce dernier.

I-Le concept même du pouvoir constituant dérivé.

Tout d'abord nous expliquerons la nature et la fonction de ce pouvoir constituant dérivé et en suite, nous verrons pourquoi nous parlons de ce pouvoir constituant institué souple ou rigide.

A- Le pouvoir constituant dérivé :Nature et fonction.

On appelle pouvoir constituant dérivé, le pouvoir de révision de la constitution. Le terme dérivé lui permet d'insister sur le fait que ce pouvoir constituant dérivé tient son fondement du pouvoir constituant originaire. Le texte constitutionnel se doit d'être stable, ce qui n'est pas synonyme d'immuable, d'inébranlable. Il est vrai que lors de sa fondation, la constitution fut longuement réfléchie. Les modifications que l'on peut lui apporter ne sont en aucun cas dangereuse pour sa duré, au contraire l'adaptation à la société actuelle et à la vie politique de temps en temps, lui assure une continuité au fil du temps. Des révisions peuvent être présentent sans pour autant remettre en cause le régime politique. Ce texte fondamentale, n'est plus perçu actuellement comme étant un écrit à caractère sacré. Nous distinguons, dans ce système de « révision », un type mineure, ceux sont des modifications qui viennent rectifier, améliorer des défauts révélés par l'expérience de la pratique. Mais également, un type majeur qui occasionne de grands changements dans le régime politique. Nous pouvons prendre comme exemple, de la révision du 14 août 1884, sous la Troisième république, qui a pour but de rendre la république républicaine. Tout comme le changement de constitution en Belgique lorsque l'état est passé d'un système unitaire à fédéral.

B-Un pouvoir constituant institué modèle d'une constitution souple ou rigide.

La place spécifique accordée au pouvoir constituant institué est symbolique, dans le sens où elle définit la nature de la constitution qui peut être souple ou bien rigide dans sa fonction de révision. Le terme institué étant synonyme de l'expression dérivé, en établissant tout de même une référence plus précise aux institutions dont dispose le pouvoir constituant. On parle alors de constitution souple désignant une modification du texte de loi, par les organes et en compagnie de la procédure qui est employée dans l'approbation d'une lois quelconque. Le parlement vote alors une loi comme il révise la constitution. En découle alors, une confusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant, qui forme ici une unique autorité. Les normes constitutionnelles et législatives bénéficient de la même dignité, valeur. De fait, dans la hiérarchie des normes, ces changements, se trouvent au même stade. Nous pouvons citer les lois coutumières lorsque nous parlons d'un pouvoir constituant dérivé souple. De plus, nous décelons quatre états qui sont qualifié de « souple » .

Tel que la Grande Bretagne, la Nouvelle Zélande, la Chine et Israël. Tout les autres états, jouisse d'une constitution rigide.

Une constitution est dite « rigide » lorsqu'elle ne peut être transformée par un unique organe manifeste et suggère une procédure divergente d'une procédure banale. En effet elle insinue une majorité des deux tiers d'une assemblé ou bien un référendum. Les états se plaisent à caractériser leur constitution de « rigide ». C'est ainsi, car l'état veut protéger ce pouvoir constituant institué, en imposant une décision prise par la majorité, ce qui implique une procédure beaucoup plus longue. De plus, cela leur permet de mettre en avant la suprématie de leur constitution, en effet les lois constitutionnelles sont supérieures aux lois ordinaires dans la hiérarchie des normes. Cette forme de constitution, emprisonne l'exercice même du pouvoir dans de nombreuses limites tout autant présente dans la forme de la révision, c'est à dire la procédure, mais aussi dans le fond de cette dernière, les dispositions même de cette constitution qui peuvent être modifiées. La constitution des États-Unis, est extrêmement difficile à réviser, nous pouvons prendre comme exemple le dix-septième commandement qui à pris deux siècle pour prendre place dans la constitution. (Il fut proposé par le Congrès en 1789, et ratifié qu'en 1992.)

II-

...