Pouvoir Constituant

Pouvoir constituant originaire – Pouvoir constituant dérivé.

L'article 28 de la déclaration des droits de 1793 dispose : « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Au regard de cet article, dans l'Etat de droit seul le souverain peut doter la société d'un certain nombre de règles d'organisation en toute liberté. Le souverain va prendre la forme de ce que l’on appelle le pouvoir constituant et c’est ce pouvoir constituant, qui est détenteur de la souveraineté, et va doter la société de règles juridiques d’organisation. Aujourd’hui, dans les sociétés modernes, dans lesquelles le pouvoir est institutionnalisé, le pouvoir constituant correspond au peuple c'est le cas en France dans la cinquième République.

Le pouvoir constituant est généralement défini, dans la théorie constitutionnelle, comme étant un pouvoir qui est initial, autonome et inconditionné. Il n’y a rien au-dessus de lui car il exprime directement la volonté de souverain. Il ne peut être influencé, contraint, par aucun groupe et aucune limite ne peut être imposée à son exercice. D'une façon très générale, c'est le pouvoir d'établir ou de réviser les constitutions. D'où la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est directement exercé par le souverain : c’est celui qui élabore la constitution et y fixe les limites et les procédures que le pouvoir constituant dérivé sera contraint à respecter pour l'appliquer ou la réviser.

Ainsi la distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé correspond à deux modalités différentes d’expression du pouvoir constituant. Si on considère que le pouvoir constituant originaire est celui qui élabore la constitution et que le pouvoir constituant dérivé est celui qui a le pouvoir de réviser la constitution, on doit en déduire que le pouvoir constituant dérivé ne peut la réviser que dans le cadre des procédures définies par le souverain et que dans la limite des compétences qui lui sont attribuées. Il y a donc une relation encadrée par des procédures et des limites. En effet en élaborant une constitution on pose des principes, des règles qu'il ne sera certes pas impossible de changer mais qui resteront difficiles à modifier, pourtant il semble primordial que la Constitution puisse évoluer parallèlement a la société. Il convient donc de déterminer les raisons qui rendent indissociables le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé .

Pour ce faire il sera nécessaire de traiter le pouvoir constituant originaire comme garant de la stabilité Constitutionnelle (I) et le pouvoir constituant dérivé comme outil assurant l'évolution nécessaire de la constitution (II).

I.Le pouvoir constituant originaire comme garant de la stabilité Constitutionnelle.

A. Un pouvoir qui va assurer la suprématie de la Constitution.

L'action pour un Etat de se doter d'une constitution est un acte fort, en effet historiquement parlant, en France, la Constitution est liée à l’idée selon laquelle la Nation c’est à dire le nouveau Souverain, exprime sa volonté à travers cet acte qui devient ainsi fondateur de l’Etat. Cette idée de la Constitution-expression du souverain est reprise par certains aujourd’hui pour souligner que la Constitution traduit la capacité pour un peuple de s’auto-organiser, d’être par conséquent indépendant.

C'est celui qui s'exerce lors de la fondation d'un régime. Il est directement exercé par le souverain : c’est celui qui élabore la constitution. Le seul pouvoir qui soit initial, autonome et inconditionné est le pouvoir constituant originaire.

Si le pouvoir constituant originaire peut s'imposer a lui même certaines limites – comme le fait de prévoir son mode de vote ( referendum populaire par exemple. ) - il est par nature illimité

Le pouvoir constituant originaire se maintient une fois la constitution élaborée parce qu’il y aura peut-être une hypothèse dans laquelle

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