Le peuple est-il souverain?

Dissertation : Le peuple est-il souverain ?

Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, sentiment croissant que les politiques ne respectent pas les choix et les convictions de ceux qui leur ont accordé leurs suffrages: la démocratie est en crise. Mais sommes-nous réellement en démocratie? La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple.

Le peuple est une entité abstraite, composée de citoyens indifférenciés. Le peuple est constitué de personnes d'âge, de religion, de culture, d'origine, de situation différente. C’est l'ensemble des citoyens d'un Etat ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté.

La notion de souveraineté  populaire signifie que le pouvoir n’appartient pas à une entité abstraite, comme la nation, mais au peuple, c’est-à-dire à tous les individus formant l’état. Chaque individu détient alors une fraction de la souveraineté. La souveraineté populaire a initialement été conceptualisée par Rousseau dans son œuvre du contrat social de 1762. Elle a été reconnue au peuple depuis que la constitution du 4 octobre 1958 est rentrée en vigueur. L'article 3 de cette dernière proclame que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. De plus, l'article 2 de la constitution souligne la place centrale du peuple dans les institutions de la République puisque le principe est le suivant : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Dès lors, il apparaît clairement que dans les démocraties représentatives telles que fonctionne la France, le peuple est souverain même si cette affirmation reste à nuancer. Il est donc légitime de se demander si le peuple dispose pleinement de sa souveraineté ?

En premier temps, nous aborderons la reconnaissance de la souveraineté populaire (I) et dans un second temps nous verrons les limites de la souveraineté populaire (II).

I/ La reconnaissance de la souveraineté populaire

Nous verrons dans un premier temps, la souveraineté populaire reconnue constitutionnellement (A), et dans un second temps nous aborderons les modes d’expression de cette souveraineté (B)

A/ Une souveraineté populaire reconnue constitutionnellement

  La souveraineté du peuple est expressément reconnue par les textes constitutionnels français

Tout d’abord, en 1789, on proclame la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen car le peuple français est convaincu qu’on oublie et qu’on méprise les droits naturels de l’homme. En conséquence, le législateur proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen qui est l’œuvre des représentants du peuple français.

Ensuite, nous voyons apparaître le préambule de la Constitution de 1946 qui est l'œuvre du peuple français, qui proclame à nouveau les droits inaliénables et sacrés tirés de la Déclaration de 1789, mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps.

Pour finir, le préambule de la Constitution de 1958 débute par la proclamation du peuple français. Ses articles 2 et 3 fondent la souveraineté sur le peuple, qui l'exerce. L’article 2 de cette constitution a pour principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La souveraineté du peuple résulte de notre histoire constitutionnelle. Les élus et les partis politiques se réclament sans cesse de la volonté du corps électoral, et viennent rendre compte à leurs électeurs de l'exercice de leur mandat. Les électeurs ne se bornent pas à désigner un candidat qu'ils chargent de vouloir à leur place. Il est évident que les citoyens ont une influence déterminante sur les décisions des gouvernants et nous allons voir à présent les modes d’expression de cette souveraineté.

B/ Les modes d’expression de cette souveraineté

Il existe une multiplicité de mode d’expression de la souveraineté.

Tout d’abord il y a la démocratie directe, c’est le mode le plus délicat à mettre en œuvre c’est une curiosité politique et constitutionnelle ; on l’utilise peu car le peuple exerce directement le pouvoir. Le peuple élisent les représentants et votent les textes de lois, c’est le système le plus démocratique, les représentants élus lors de ces réunions ont un certain nombre de pouvoirs. Cependant, le vote des textes a lieu à main levée, et ne bénéficie pas du secret de vote.

Ensuite il y a la démocratie représentative, le pouvoir est confié à des représentants  élus au suffrage universel ; ils doivent représenter la nation. C’est un système dans lequel les citoyens élisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, cependant il appartient aux chambres d’élire le chef de l’Etat. La France a connu ce type de système sous la IIIème et IVème République. La reforme d’octobre 1962 a fait  que le chef de l’état est élu directement au suffrage universel direct, on peut donc concevoir un système où le peuple prend une part plus importante dans la désignation de ses représentants.

Pour finir il y a la démocratie semi-directe, elle  se situe entre la démocratie directe et représentative. La France comme de plus en plus d’état utilise ce système avec le cas des  « référendums » mais traditionnellement en France on se méfie du referendum car cela représente un risque.

Le référendum consiste à appeler les électeurs à se prononcer sur un texte ou sur une question et si la réponse est positive le texte va acquérir une valeur de droit positif.

Il y a plébiscite lorsque la question est reléguée au second  rang, ce qui importe n’est pas la question mais celui qui pose la question. Il s’agit d’un chantage à la démission (En avril 1969, Général de Gaulle à démissionner suite à un référendum. Mais il n’était pas obligé car le chef de l’état n’a aucune responsabilité politique)

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