Le conseil constitutionnel est-il souverain ?

Sujet : Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle devenue un mythe ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Cet article montre l’aspect essentiel de la séparation des pouvoirs dans les régimes constitutionnels, en opposition aux régimes dictatoriaux qui ont une concentration des pouvoirs dans la main d’une personne. La séparation des trois pouvoirs vient d’Aristote, qui leur a donnée une distinction et leur nom : législatif, exécutif et judiciaire. Les trois pouvoirs se distinguent par leurs différents organes qui les composent. Le législatif dévolu aux assemblées représentatives fait des lois et édicte des règles juridiques, l’exécutif détenu par le Gouvernement exécute ces règles et le judiciaire assuré par les juridictions règle les litiges. Cette séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des états démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car si elle est trop stricte elle peut paralyser les institutions. Certaines constitutions privilégient la collaboration entre les trois pouvoirs. Chaque pouvoir a un pouvoir de contrôle sur les autres. Ce contrôle est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs a été mise en place pour faire face au despotisme ou à la monarchie, cependant cela reste théorique, car en pratique les trois pouvoirs restent tout de même liés. La division des pouvoirs a-t-elle toujours été une illusion ?

Il convient donc de constater dans une première partie, une séparation stricte des pouvoirs, division seulement théorique et dans une deuxième partie, une séparation entière irréalisable.

I. Une séparation stricte des pouvoirs

A. La séparation des pouvoirs, séparation seulement théorique.

Indépendance entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Chaque pouvoir a des organes propres, un but. Seulement dans la pratique les trois pouvoirs sont liés, par ex dans le cas d’un litige le judiciaire doit faire appliquer les lois du législatif et punir avec l’exécutif.

B. Illusion de la séparation des pouvoirs, un mythe d’égalité.

La théorie de Montesquieu voulait l’égalité des pouvoirs. Cette égalité n’a jamais existé, il y a une suprématie des lois et du pouvoir législatif.

II. Une séparation entière irréalisable

A. Les trois pouvoirs se complètent

Pour arriver à leur but chaque fonction doit participer aux deux autres.

B. Exemple la constitution anglaise

Dans la constitution anglaise le législatif et l’exécutif fusionne étroitement. Le lien qui les unit s’appelle le Cabinet qui possède un pouvoir puissant. Ce lien entre les deux pouvoirs ne porte pas préjudice au contraire il montre une grande efficacité.

La séparation des pouvoirs a toujours été une illusion car une séparation entière n’a jamais réussi.

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