Le conseil constitutionnel est-il une institution?

Le Conseil Constitutionnel est- il une institution?

« Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges » Francois Mitterand

Le Conseil Constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de 1958 , Constitution la plus stable que l’ont ai connu jusqu’à présent. C’est l’une des innovations les plus considérables de la V ème république sans parler de l’évolution majeure de son rôle. Lorsque l’on observe les régimes antérieurs, il fut non envisagé. Ce contrôle fut complètement écarté du fait de la séparation des pouvoirs tandis qu’en Amérique on observe à l’inverse une conception plus souple de la séparation des pouvoirs.

Pour la première fois en France il existe un véritable contrôle de constitutionnalité qui est créée et où la Constitution qui se définit comme la norme juridique suprême du pays se trouve au sommet de la pyramide des normes. La Constitution est le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Les institutions sont ses organismes. La France a rejoint le groupe des Etats connaissant une justice constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois avec un contrôle à priori et un contrôle à posteriori avec la QPC

( question prioritaire de constitutionnalité ) introduite par la révision constitutionnelle le 23 juillet 2008. Il dispose également d’un rôle de contrôle de la régularité des élections nationales et des référendums. Cependant la place du Conseil Constitutionnel dans notre système juridique français reste à définir , le Conseil Constitutionnel n’est traditionnellement pas une cour ou une « troisième assemblée » , il est difficile de situer la place exact qu’il doit occuper dans le droit français. Il convient alors de se demander si du fait de l’importance de ses divers rôles , le Conseil Constitutionnel ne constitue t-il pas aujourd’hui une institution puissante? Autrement dit peut-il faire concurrence aux autres institutions et donc dépasser son cadre? Il conviendra ici d’étudier dans un premier temps que le Conseil Constitutionnel est une institution de la V ème République ( I ). Puis dans un second temps d’étudier la montée en puissance du rôle du Conseil Constitutionnel ( II )

I. Le Conseil Constitutionnel, institution de la V ème République

Le fait que le Conseil Constitutionnel est une institution de la V ème République s’analysera tout d’abord à travers la Constitution de 1958 qui est garante de la mise en place du Conseil Constitutionnel ( A ) puis s’expliquera par le fait que le Conseil Constitutionnel est une institution juridictionnelle ( B )

A. La Constitution de 1958 , garante de la mise en place du Conseil Constitutionnel

La Constitution de la V ème République comme presque toutes ses devancières est le fruit d’une grave crise politique. Face à la Guerre d’Algérie et à ses révoltes , la IV ème République à du mal à trouver des solutions. Le président de la République René Coty fait appel au général de Gaulle alors président du Conseil des ministres à ce moment là pour constituer un gouvernement. La Constitution de la V ème République sera élaborée par le Gouvernement du général de Gaulle, avant d'être adoptée par le peuple français par référendum avec une majorité de OUI à 80% et promulguée le 4 octobre 1958. C’est cette Constitution qui définit le fonctionnement des institutions de la V ème République . Jusqu’en 1958 , le contrôle de constitutionnalité des lois n’existait pas en France. En 1958 c’est alors la naissance d’un nouvel organe juridique : le Conseil Constitutionnel qui est crée à l’origine pour veiller à ce que le parlement ne sorte pas du domaine qui lui ait attribué. C’est l’une des innovations les plus importantes et notables de la V ème république. Auparavant , les anciens gouvernements avaient déjà essayés de parler ou d’introduire un contrôle de constitutionnalité mais cela n’avait jamais véritablement fonctionné. Jusqu’au 20ème siècle, mis à part les constitutions impériales, aucuns contrôles de constitutionnalité n’était prévu. Après un coup d'essai durant la IV ème République, avec la création du Comité constitutionnel, le contrôle de la conformité des lois à la Constitution va être définitivement établi avec la naissance du Conseil constitutionnel en 1958. La composition de cette institution est prévue à l’article 56 de la Constitution. Cet organe comprend des membres nommés et des membres de droit. Tout d’abord les membres de droit sont les anciens présidents de la Républiques nommés membres à vie du Conseil Constitutionnel dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante .

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Le Conseil Constitutionnel est également composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Trois de ces membres sont nommés par le Président de la République, trois autres sont nommés par le président de l’Assemblée Nationale et enfin les trois derniers sont nommés par le président du Sénat. Parmi les trois membres que le Président de la République désigne, un, sera nommé président du Conseil Constitutionnel. La création du Conseil constitutionnel fait ainsi entrer la France dans l'ère de « L’État de droit » où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres mais elle suppose dorénavant le respect de certaines règles et principes essentiels. Il ne s’agit pas de faire du conseil une cour suprême américaine mais juste une arme contre la déviance du régime parlementaire.

B. Le Conseil Constitutionnel , une institution juridictionnelle

Le Conseil Constitutionnel est alors une nouvelle institution juridictionnelle qui a vu au fil des années son rôle évolué. Les premières années du Conseil Constitutionnel qui coïncident avec la présidence de Charles de Gaulle ont été marqué par une forte discrétion. Avec le temps, la création du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des innovations majeures de la V ème République. La France a rejoint ainsi les pays européens qui, après les Etats-Unis, ont estimé nécessaire de sanctionner la valeur supérieure du texte constitutionnel. La France possède désormais une « justice constitutionnelle » Durant les années 70 , le Conseil Constitutionnel a vu son rôle fortement progressé. En effet la décision du

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