L’Etat est-il encore souverain ?

Farès Ould-Mebarek                                                                                                                  groupe 10.1A           

                                                    Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ?

  <<La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint>>. Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576

En effet, la seule entité dotée de cette force contraignante est l'État. Le concept d'État souverain peut parfois être très compliqué a déterminé, car le concept d'État est un élément plutôt abstrait, qui n'est pas défini a proprement dit, ce qui peut nous induire en erreur. De plus, on peut confondre ce concept d'État souverain avec d'autres concepts (comme la souveraineté populaire ou la souveraineté nationale). Par conséquent, il est nécessaire de bien définir ce qu'est un État souverain

Tout d'abord, même si la notion d’Etat est encore vague, elle se réfère à une personne morale, un pays doté de la personnalité juridique, mais aussi titulaire d'obligations et de droits et capable d'intenter des poursuites judiciaires. Il doit posséder un territoire et posséder une autorité souveraine. Cela s'applique sur une population.

De plus, ce concept de souveraineté fait référence à la plus haute autorité, qui est le droit absolu d'exercer tout pouvoir judiciaire, législatif ou exécutif sur un pays, une région ou un peuple.

En outre, la France étant un Etat, le concept d'État souverain peut être pleinement compris. Par conséquent, il est essentiel de comprendre ce qu'est un État souverain, comment le reconnaître, quelles sont ses compétences, ses caractéristiques et ses fonctions, et ce qui est différent des États fédéraux comme par exemple les États-Unis.

De ce fait, nous devons d’abord distinguer le concept de souveraineté sous l’ancien régime. Celui-ci est différent du concept de souveraineté que nous pouvons avoir aujourd’hui, sous l’ancien régime la souveraineté était attribuée au pouvoir de Dieu, la souveraineté d’aujourd’hui renvoie à la juridiction de l’État, c’est-à-dire que tous les pouvoirs sont exercés par l’Etat mais ce concept a évolué au fil du temps. En fait, certaines personnes se demandent si la souveraineté correspond encore à la réalité, ou si cette définition devient aujourd'hui obsolète des modalités avec la mondialisation par exemple. Cette situation peut également être liée à la France et à l'Europe.

Par conséquent, il faut se demander si le pays a toujours conservé ses caractéristiques souveraines ?

      Pour cela nous verrons d'une part la suprématie de la souveraineté nationale (I), et d'autre part, l'État souverain un concept remis en cause par ses différentes limites (II).

     I-La suprématie de la souveraineté nationale

         Tout d'abord, la souveraineté est la norme essentielle pour la reconnaissance d'un Etat (A), mais ce concept de souveraineté est en constante évolution, et avec le temps cela a changé la définition d'un État souverain(B).

       A- La souveraineté une norme d’existence pour l’Etat ?

               Tout d'abord, la souveraineté est un critère nécessaire à l'existence d'un pays. En fait, sans ce pouvoir, il est impossible de reconnaître un pays, car rappelons que pour reconnaître un pays en tant que tel, il doit en être ainsi, Il doit avoir un territoire, une population et une force contraignante. C'est la souveraineté. Cette souveraineté correspond au pouvoir suprême du pays, et il n'y a pas de pouvoir au-dessus de lui. En effet, le souverain (c'est-à-dire le détenteur de la souveraineté) est libre et indépendant. Le pays peut déterminer la législation qu'il veut. Il peut également modifier sa constitution quand il le décide. Personne ne peut l’en empêcher de le faire, car l’État détient le pouvoir le plus élevé. Cela distingue les deux significations différentes d’un État souverain

      D'une part, les États souverains sont juridiquement légaux. En fait, un pays est considéré

Comme un pays souverain, car lui seul peut définir le pouvoir qu'il exerce. C'est ce que disait Jelinek en 1913 : « La caractéristique essentielle de l'Etat est l'existence d'un pouvoir étatique. Mais le pouvoir étatique est un pouvoir de commander qui n'est pas dérivé d'une autre autorité ; c'est le pouvoir de commander à raison de son propre pouvoir et, par suite, d'après son droit propre>>. Par conséquent, la souveraineté n’est pas seulement la capacité, mais la capacité de déterminer le contenu de ses propres capacités. Un État souverain n'a pas de supérieurs qui lui donnent des instructions sur ce qu'il faut faire, pas plus qu'il n'instruit des comportements spécifiques, non, c'est son propre maître.

                Cependant, le concept d'État ne cesse d’évoluer au fil du temps.

        B- Une évolution de la souveraineté de l´état ?

             En outre, l'État souverain, en particulier la souveraineté, est un concept en évolution continue. En effet, bien que la définition d'un Etat soit assez abstraite, elle perdure toujours. Ce n’est pas le cas de la souveraineté qui continue de se développer avec l’évolution du temps, ce qui a également changé la notion d’État souverain.

            Par conséquent, la souveraineté découle de l'origine divine et se manifeste comme une autorité absolue. Cette définition de la souveraineté remonte à l'époque de l'Ancien Régime. Au XVIIIème siècle, la souveraineté qualifiait le pouvoir de « Dieu, souverain des droits de la Terre », selon le Nouveau Testament. Le roi est appelé le monarque parce qu'il n'est que le dépositaire de l’autorité souveraine, mais n'en était pas le titulaire, donc avant que l'État et la souveraineté soient deux concepts complémentaire, l'État n'en avait pas besoin. Pour exister et être reconnues.

...