Le pouvoir constituant est-il souverain ?

DM : Dissertation Droit Constitutionnel

Sujet : le pouvoir constituant est-il souverain ?

Dans son ouvrage, « Qu’est-ce que le Tiers-Etat » l’Abbé Sieyès écrit « Une Constitution suppose, avant tout, un pouvoir constituant ». Cette citation du théoricien français, met en avant le pouvoir constituant comme un pouvoir souverain et fondateur, ayant la main sur la création et le développement d’une Constitution.

Le pouvoir constituant, par définition, désigne la capacité de créer et de modifier la Constitution. Il n’est cependant pas unique, il se divise en deux catégories. On distingue d’une part le pouvoir constituant originaire qui permet l’élaboration d’une nouvelle constitution qui établit le cadre juridique et politique de l’Etat, il en est souvent question à la suite d’un changement majeur. D’autre part, il y a le pouvoir constituant dérivé qui est un organe qui a l’aptitude de modifier la Constitution en respectant les procédures spécifiques instaurées par cette dernière. Un pouvoir peut être considéré comme souverain, c’est-à-dire qu’il ne sera limité par aucun autre pouvoir.

        Le pouvoir constituant s’exerce à l’intérieur des frontières d’un Etat, il peut cependant s’inspirer ou être influencé par des facteurs externes comme les traités internationaux ou encore les régimes des pays aux alentours. Il est cependant limité à la constitution d’un pays ou d’un Etat. D’un point de vue historique, le pouvoir constituant, notamment originaire, intervient lors de périodes de transformation majeure. Une Constitution est parfois synonyme de libération des peuples, de démocratie ou marque une rupture avec un ordre précédent.

Il est de notoriété publique que la constitution établie les cadres politiques et juridiques de l’Etat, énumère et protège les droits fondamentaux des citoyens ainsi que crée et régule les institutions du gouvernement. Par conséquent, en prenant également en compte le fait qu’aucune législation n’est supérieure à elle, la Constitution peut être considéré comme étant au sommet de la hiérarchie des normes juridiques en France. Toutes les autres lois et règlement se doivent d’être conformes à cette législation. Ainsi, étant donné que le pouvoir constituant est responsable de la création de la constitution, la plus haute législation, il est légitime de considérer que celui-ci est souverain. Cependant état donné la double caractéristique du pouvoir constituant, est-il vraiment pertinent de le considérer comme souverain ? Pour rappel, le pouvoir constituant dérivé qui a pour fonction de réviser la Constitution est régulé par des contraintes posées par la Constitution elle-même. Dans ce cas qu’en est -il de cette souveraineté ? Est-elle remise en cause par les contraintes établie par la Constitution ?

Au vu de toutes ces interrogations il semble intéressant de nous pencher sur la question de l’entendue de la souveraineté du pouvoir constituant face aux contraintes juridiques et politique émis par la Constitution.

Dans un premier temps, nous étudierons la souveraineté du pouvoir constituant originaire à travers les analyses de Rousseau et de Sieyès ; dans un second temps nous nous tournerons vers le pouvoir constituant dérivé et ce qui le limite.

1. Le pouvoir constituant originaire : souveraineté nationale ou populaire ?

Afin d’évaluer le niveau de souveraineté du pouvoir constituant originaire il est essentiel de comprendre les différents types de souveraineté, soient les souverainetés populaire et nationale. Bien que liées, elles présentent des distinctions. C’est pour cela que nous explorerons d’abord le lien historique entre le pouvoir constituant et la souveraineté populaire à travers le point de vue de Rousseau. Ensuite, nous contrasterons cette perspective avec celle de Sieyès reposant sur la souveraineté nationale.

1. Le pouvoir constituant et la souveraineté populaire : un lien historique (Analyse de Rousseau)

Historiquement, le pouvoir constituant originaire émane de la volonté du peuple. En effet, dans son ouvrage « Du Contrat Social » datant 1762 le philosophe du XVIIIe siècle, Jean Jacques Rousseau, développe la notion de souveraineté populaire, selon laquelle tout individu possède une part de la souveraineté.

La souveraineté populaire s’exprime à travers la volonté générale qui prend son fondement dans le peuple. Les individus choisissent librement de créer et de se soumettre cette volonté générale. Chacun peut participer à sa création, mais cela implique donc une démocratie directe. Cependant, dans la société actuelle, une démocratie directe, n’existe pas car elle comprend une absence de représentant du peuple, et un exercice direct du pouvoir politique par la population or  il est impossible de collecter l’opinion de tout le monde sur la gestion de l’Etat. Avec une telle organisation de l’Etat, les seuls représentants possibles et mentionnés par Rousseau sont les « députés-commis » qui ne peuvent s’écarter des instructions des électeurs, ils possèdent un mandat impératif, c’est-à-dire qu’il s’agit de simple exécutant et que s’il s’écarte des instructions des électeurs, il leur est permis de le révoquer. Il l’écrit explicitement au livre III, Chapitre 15 : « La souveraineté du peuple est littéralement inaliénable et le gouvernement qui applique les lois est à tout moment révocable ».

Malgré cela, la souveraineté du peuple reste une réalité en France, notamment par le fait que le vote est un droit universel mais également historiquement à travers la Révolution française. Avant la Révolution, le régime du pays était une monarchie absolue, par conséquent le roi détenait tous les pouvoirs. C’est à la suite d’une série de crises économiques que les représentants du Tiers Etats (le peuple) se constituent en assemblée et affirment leur volonté de rédiger une nouvelle constitution. Cet acte symbolise le transfert de la souveraineté royale à la souveraineté populaire. A cet époque le pouvoir constituant originaire a été exercé par l’Assemblée nationale constituante qui crée un nouvel ordre juridique et politique rompant avec l’ancien régime.

Cependant, il ne s’agit pas un changement drastique de monarchie absolue à République, le nouveau régime établit par la constitution est une monarchie constitutionnelle. Le Roi partage donc son pouvoir avec une assemblée législative élue. La Constitution ne mentionne donc pas une souveraineté populaire mais une souveraineté « nationale ».  

1. Contraste avec la souveraineté nationale actuelle : une analyse de Sieyès

La souveraineté nationale est une notion développée par l’Abbé Sieyès dans son ouvrage « Qu’est-ce que le Tiers-Etats » datant de 1789. Il explique qu’il s’agir d’un pouvoir de l’Etat qui appartient à une entité abstraite et distincte des individus qui composent l’Etat. Il définit également une nation comme une entité abstraite et indivisible dotée de volonté propre.

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