Le pouvoir constituant est-il limité?

Monmarché                                        Dissertation Droit Constitutionnel

Clémence

DD1-08

         «La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier», cette citation de De Gaulle montre l’importance de la Révision de la Constitution. Il montre ainsi son envie de réviser la Constitution mais pour cela, il lui faut l’approbation d’un référendum par le peuple pour initier sa proposition de révision. Et c’est ainsi qu’en mai 1958 il instaurera la Ve République, après qu’il est obtenue un référendum. Il fut élu président au suffrage universel après avoir réviser la Constitution. Et c’est ainsi que la Constitution subira de nombreuses révisions au fil des siècles. Le modèle qui est à l’origine de ces révisions et le pouvoir constituant, c’est lui qui a le pouvoir de créer ou réviser une Constitution.  Le pouvoir Constituant est attaché à l’auteur de la Constitution, il apparaît comme un attribut souverain. A l’intérieur du pouvoir constituant, il y a le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution de l’État et à coté de cela il y a le pouvoir constituant dérivé qui lui est prévu par la Constitution, il lui confère une compétence de révision. Cependant, en cas de modification ou de révision de la loi fondamentale d’un pays; c’est-à-dire de la constitution, c’est le pouvoir constituant originaire qui est à la main-d’œuvre. Sa conception ou sa révision est une étape très importante, les personnes qui rédigent prennent la responsabilité d’organiser toute la vie d’un État pour une durée indéfinie. Cependant, des limites peuvent se produire. Il est alors légitime de s’interroger par quel moyen le pouvoir constituant peut- il être limité? Si l’existence du pouvoir constituant originaire et dérivé est indispensable à la Constitution (I), il y a tout de même des limites qui persistent (II).

I. Le pouvoir constituant originaire et dérivé

Le pouvoir constituant a avant tout un pouvoir de création mais aussi de révision, ces pouvoirs que détient le pouvoir constituant provient du pouvoir constituant originaire (A) et le pouvoir constituant dérivé (B).

A. Le pouvoir constituant originaire

Pour que le pouvoir constituant originaire puisse agir, il faut avant tout qu’il y est un vide juridique lors d’un évènement important. C’est lorsque qu’un système juridique est renversé qu’un nouveau peut être crée, il est alors préférable que ce système soit en dysfonctionnement si il va être changé. L’effondrement de l’URSS en 1991 dû à des problèmes économiques, politiques et idéologiques c’est après cet éclatement que de nombreux pays seront crées. La Russie et ses anciens satellites crée un nouvelle ordre politico-juridique. Cependant, la conception d’un nouvel ordre juridique est périlleux, il existe plusieurs mécanismes afin de créer une nouvelle Constitution. Elle est appelé la «constitution écrite», une assemblée constituante choisit par le peuple avec un mandat précis pour rédiger un nouveau texte constitutionnel. Par exemple, durant la Convention de Philadelphia, où il rédigèrent la constitution américaine de 1789. Treize nouveaux États se réunissent pour se donner une Constitution fédérale. Et une fois le texte rédigé, l’assemblée est dite «souveraine», en conséquent, le projet est alors promulgué et devient la Constitution sans revenir vers le peuple. Cependant, si l’assemblée a pour seul mandat de rédiger, le texte doit alors revenir vers le peuple. Mais ce mécanisme n’est pas le seule à rédiger la Constitution, cet autre mécanisme est basé sur le fait que la nouvelle Constitution n’est pas élaborée par une assemblée constituante. C’est alors le pouvoir en place qui rédige le texte comme il est fait avec la Ve République par Charles De Gaulle qui reçoit le mandat du Parlement pour préparer une nouvelle Constitution.

 Au delà du pouvoir constituant originaire qui sert donc de création d’une nouvelle Constitution, il y a le pouvoir constituant dérivé qui lui révise, modifie la constitution.

B.Le pouvoir constituant dérivé

L’article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 dispose qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cet article met en évidence qu'une constitution n'est donc pas entièrement immuable et intangible. Il s’agit du pouvoir compétent, de par le texte constitutionnel lui même, pour procéder à sa révision. Le pouvoir constituant dérivé obéit à des conditions de formes ou de fond qui permettent d'apprécier le degré de flexibilité ou de rigidité de la Constitution, c'est-à-dire la facilité avec laquelle on peut la modifier. Les constitutions flexibles peuvent être révisées selon des procédures semblables à celles des lois ordinaires. Les constitutions rigides le sont avec des procédures plus solennelles et plus complexes, par exemple avec une majorité qualifiée du parlement ou avec une ratification par referendum. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution. Cependant une Constitution peut évoluer sans que son texte en soit modifié, par exemple en cas de changement dans son interprétation. Une Constitution est nécessairement datée, le temps finit par faire son œuvre et elle est parfois en décalage avec le temps présent. Le texte ne peut anticiper  toutes les pratiques du pouvoir, il peut alors s’avérer utile de codifier une pratique qui a vu le jour. De plus, le régime évolue sans pour autant remettre en cause la totalité de sa forme.

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