LE POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EST-IL LIMITÉ?

TD 3 DROIT PUBLIC

DISSERTATION

LE POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EST-IL LIMITÉ?

Introduction :

« Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. »

N. De Condorcet.

Aujourd’hui la constitution est l’essence même de la République, il est donc important de s’en tenir au courant et d’être réactifs vis-à-vis des pouvoirs de la Constitutions ainsi que de ses limites.

À présent définissons le terme de constitution, alors, Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Une Constitution peut être écrite, sous forme de texte juridique ou à l’inverse coutumière, donc non-écrite. Elle constitue la règle la plus haute dans la hiérarchie des normes et peut déterminer des principes et des droits fondamentaux. La Constitution est propre à chaque nation.  

Dans cette dissertation sera démontré le pouvoir Constituant et la limite à la révision constitutionnelle.

Premièrement il y aura la présentation du pouvoir constituant avec la définition du terme et les deux différents de pouvoir de constitution, par la suite sera définit les limites à la révision de la constitution.

I) LE POUVOIR CONSTITUANT

Tout d’abord le terme « constituant » vient du latin « constituo » qui signifie « établir ». On comprend donc que le pouvoir constituant est celui d’établir une constitution (pouvoir constituant originaire) ou de réviser une constitution (pouvoir constituant dérivé). C’est un organe important bénéficiant de la compétence constitutionnelle. Ainsi, après avoir expliqué brièvement ce qu’est le pouvoir constituant, rentrons en détail sur le pouvoir constituant originaire et dérivé.

1. Pouvoir Constituant Originaire : Le pouvoir de création d’une Constitution.

Il est important de rappeler la fonction principale du pouvoir constituant originaire qui est d’élaborer la nouvelle constitution d’un Etat.

Il va également permettre de combler un vide constitutionnel.

Cela veut dire que l’ordre juridique précédent n’existe plus…si nous devions prendre un exemple cela serait celui des révolutions, à partir du moment où il y a une révolution, alors la constitution est détruite, il faut en créer une nouvelle et ce pouvoir le permet. La constatation se fait avec l’exemple des révolutions françaises et des nombreux essaies de constitutions depuis 1789, c’est-à-dire que la France a connu 14 constitutions (trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des "Cent-jours", puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958.

Dans une démocratie, la source du pouvoir appartient au peuple, le peuple décide donc de la constitution, ce n’est pas lui qui la rédige or, il élit une assemblée, appelée Assemblée Constituante pour rédigée cette nouvelle constitution.

Pour que cette nouvelle Constitution, ce projet soit adopté, soit par un vote de l’Assemblée Constituante, soit par référendum, donc décidé par les citoyens. Par exemple en France, la Constitution de la IVème République de 1946 a été rédigée par une Assemblée Constituante et adopté par le peuple, soit par référendum.

On doit toutefois noter que la constitution de 1958 n’a pas été rédigée par l’Assemblée Constituante mais par un groupe d’experts placé sous la direction de M. Debré et C. De Gaulle. Néanmoins elle a bien été adopté par référendum par le peuple le 28 septembre 1958, puis promulgué le 4 octobre 1958.

1. Le pouvoir Constituant Dérivé : La Possibilité de modifier la Constitution.

Premièrement, une constitution est faite pour durer dans le temps, donc il peut être nécessaire de réviser, modifier, cette constitution sans remettre en cause le régime. Cela ne veut pas dire que l’on enlève la Vème République par exemple, mais seulement corriger les imperfections, les lacunes présentent qui concernent essentiellement le fonctionnement des Institutions. Par exemple en France la constitution de la Vème République a été modifié de très nombreuses fois avec plusieurs lois constitutionnelles. Depuis 1958, 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées et depuis 1990, de natures différentes. Quelque unes ont modifié en profondeur le texte de 1958 et ont présentées des répercussions importantes sur le fonctionnement des institutions ainsi que la vie politique. D'autres ont accompagné la construction de l’Union Européenne et le mouvement de décentralisation ou bien l'évolution de la société. On peut citer quelques exemples les plus importants, comme le suffrage universel direct du président de la République en 1962, ou encore la révision constitutionnelle de 2008. Les lois constitutionnelles sont des lois qui ont pour objets de modifier, de réviser la Constitution sans remettre en cause le régime en place.

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