TD dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il limité?

TD dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il limité?

Tout d’abord, c’est par la propagation des idées révolutionnaires des philosophes des Lumières, depuis le XVIIIe, que la création d’une Constitution apparait comme le garant incontournable des libertés fondamentales. La Constitution étant un act juridique, se voit être nécessairement le produit d’un organe en capacité de la crée. Celle-ci n’est pas indispensablement écrite. Il s’agit principalement d’un acte unilatéral du peuple par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans un Etat. Il régit donc les modalités de dévolution et d'exercice du pouvoir ainsi que les rapports entre gouvernants et gouvernés. L’organe en capacité de créer la Constitution va être qualifié de pouvoir de constituant originaire qui consiste alors à établir une Constitution. De plus, il existe aussi le pouvoir constituant dérivé qui avec sa capacité de révision de la Constitution, semble essentiel afin de garantir une certaine stabilité de tout régime. On parle de révision constitutionnelle pour désigner une modification formelle du texte de la constitution. En matière de révision constitutionnelle, s’opposent la rigidité et la souplesse de la Constitution. Une Constitution est dite souple lorsque sa procédure de révision est identique à la procédure d’adoption d’une loi ordinaire. Contrairement à une Constitution dite rigide qui signifie que la procédure de révision est différente et plus complexe que la procédure pour une loi ordinaire. La révision constitutionnelle permet d’éviter l’immobilisme et la forte instabilité qui avait notamment frappé la France avec les IIIe et Ive République. Mais, cette capacité utilisée dans l’excès pourrait provoquer des révisions trop fréquentes de la Constitution ce qui finirait par avoir un effet inverse à celui rechercher suivi d’un affaiblissement du texte fondamental, lui faisant perdre sa légitimité.

Dans quelles mesures, un encadrement du pouvoir constituant dérivé est-il rendu possible ?

Une telle problématique amène dans une première partie à distinguer les deux différentes formes de limites du pouvoir de révision constitutionnel en abordant dans un premier temps, des limites procédurales et matérielles qui illustrent un encadrement constitutionnel et dans un second temps, une limite supra-constitutionnel avec l’illustration de l’Allemagne et de l’Italie. Enfin dans une seconde partie, nous évoquerons les modifications informelles en évoquant premièrement la modification de la Constitution par les juges avec la jurisprudence et deuxièmement la modification de la Constitution par les acteurs politiques eux-même avec la coutume.

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