Le pouvoir Constituant dérivé est-il souverain ?
TD : Le pouvoir Constituant dérivé est-il souverain ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar noun miloo • 6 Octobre 2022 • TD • 684 Mots (3 Pages) • 397 Vues
TD DROIT CONSTIT :
1er cours
Le Droit constitutionnelle est un droit qui encadre l’organisation du pouvoir.
- Comme stipulé par l’art 16 objectivement : il entretient des Droit Fondamental + Separation des pouvoir ( au sens large, = organisation du pouvoir public constit)
Donc pour identifier une constit = il faut la separation des pouvoir + Droit fondamentaux.
->Une constit FORMELLE : dans la forme, la procedure par laquelle la constit est elaboré [organe qui possède le pv constituant i.e originaire ou dérivé]
->Une constit MATERIELLE : le cœur, le conteneu, l’objet de la constit, déterminé par l’art 16
[pic 1]
SUJET 1: Le pouvoir Constituant dérivé est-il souverain ?
INTRODUCTION :
- Accroche
- DEf des sujet
- Delimiation
- Pb
- Plan
1)….
2) def :
Pv constit derivé : organe qui peut apporter des modification a la constit
Souverain : le chef, celui qui est doté d’un pouvoir ABSOLU i.e pv illimité
+ probleme : régie par l’art 89 : forme republicaine ne peut pas être modifié, interdit au pouvoir constituant de réviser la consit lorsqu’elle porte attainte à l’integralité du terrirtoire.
Paradoxe : PV constituant => NON souverain
- Il existe 3 limites fixé par l’art 89 : limite matérielles (forme républicaines), limite formelle (procédure de révisions), limite circonstancielles (atteinte à l’intégralités du territoire)
Donc, le PV de revision : non souverain car seul le PV CONSTITUTANT ORIGINAIRE est souverain.
°C’est celui qui elabore la constit donne naissance à l’ordre juridique
°n’a aucune contrainte juridique En droit interne
Si un PV constituant ne respecte pas les 3 limites alors il y aura sanction
4)pb : Peut-on affirmer que le PV constituant dérivé est souverain ?
5)plan :
I)LES LIMITES
A-Limites matériel
B-Limite formelle et circonstanciel
II)Les contrôles du pouvoir de révisions
A-L ’admissions d’un contrôle formel
B- Les refus d’un contrôle matériel
COURS 2
SUJET 2 : Le droit constitutionnel au-delà du texte constitutionnel
COURS 3
SUJET 3 : Le sens de la souveraineté dans le régime constitutionnel français
ART 3 > désigne le mode s’exercice de la souveraineté : démocratie semi direct de la constit
Souveraineté : organe soumis à aucun contrôle (relative au nivau international), détient un pouvoir illimité, incontrôlable, un pouvoir suprême, indivisible…
Aucun Etat ne peut limiter la prérogative d’un autre état = indépendance des états
- Implique la non ingerence (sauf exception relatif au D international d’ordre humanitaire.
En D constit, 2 types de souveraineté plus parmi niveau interne que niveau international :
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