Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 346 - 12 360
-
Qui élabore la loi ?
Dissertation : Qui élabore la loi ? L'ancien garde des Sceaux sous la présidence de Charles de Gaulle, Jean Foyer proclama “Est loi ce qui est voté par le Parlement”. Cette citation nous permet de bien fixer les fonctions du parlement comme créatrice de loi et qui est donc censé
2 961 Mots / 12 Pages -
Qui est souverain ?
Qui est souverain ? Qui est souverain ? Posée comme telle, cette question ouverte nous laisse entrevoir un panel de réponses et d'idées impressionnant. En effet, à l'heure actuelle, cette notion de souveraineté, ou plus simplement le mot « souverain », est employé dans de multiples circonstances par tous et pour tout.
1 449 Mots / 6 Pages -
Qui était Portalis ?
TD 1 Alaia Wettstein, L1,S1 Questions: a) Qui était Portalis ? (en 5 lignes maximum) Jean-Etienne-Marie Portalis est issu de la cour du parlement d’Aix, et est connu pour sa participation à la rédaction du projet de Code civil. Pour lui, il est destiné à fixer les relations de sociabilités
1 557 Mots / 7 Pages -
Qui Fait La Loi ?
Une loi c’est une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement ». Le Parlement est l’Assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement ». Enfin, le législateur est, dans un sens matériel, « tout organe pouvant édicter des règles juridiques générales (normes
1 128 Mots / 5 Pages -
Qui Fait La Loi Sous La 5ème République ?
« Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance
1 790 Mots / 8 Pages -
Qui gouverne la Ve République?
Dissertation : Qui gouverne la Vème république ? « À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » nous dit, le 16 juin 1946, Charles De Gaulle dans son discours de Bayeux en parlant
1 190 Mots / 5 Pages -
Qui gouverne sous la Ve République?
“Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat” , citation de Charles De Gaulle, le 20 septembre 19632 lors d’une conférence. En effet, c’est Charles De Gaulle qui a précipité l’arrivée de la Vème République, en 1958 avec Michel Debré
2 056 Mots / 9 Pages -
Qui gouverne sous la Vème République
Bellenoue-Sauzedde Thomas Licence 1, Division A DISSERTATION « Qui gouverne sous la Vème République » « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », telle est la disposition de l’article 20 de la Constitution du 4 Octobre 1958. D’apparence la disposition pourrait répondre d’elle-même à la question
2 806 Mots / 12 Pages -
Qui peut conclure un contrat de travail
Sommaire : 1. Qui peut conclure un contrat de travail ? 2. Quels sont les règles à respecter ? 3. Les différents contrats de travail 4. Quelles obligations découlent du contrat de travail ? Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant
275 Mots / 2 Pages -
Quizz Théorie du Procès et de la Justice
17/10/16 Quizz 1: L'autorite de la chose juge - c'est la force de verite legale qui s'attache a l'acte jurdictionnel et qui permet de considerer que ce qui a ete juge est conforme a la verite -c'est le pvr du juge d'ordonner a l'execution de sa descison - implique que
807 Mots / 4 Pages -
Qu’elles sont les modalités dans lequel l’Etat moderne présente un dépassement ?
Séance 3 : L’état Qu’elles sont les modalités dans lequel l’Etat moderne présente un dépassement ? Pour Raymond Carré de Malberg l’Etat est « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieur
1 550 Mots / 7 Pages -
Qu’est ce que la Géopolitique ?
Relations internationales Séance 1) Qu’est ce que la Géopolitique 2) Le territoire 3) La frontière 4) Identité 5) Les minorités 6) Le pouvoir, la puissance 7) L’État et ses territoires 8) Les conflits 9) La typologie et la résolution des conflits Qu’est ce que la géopolitique ? Naissance et développement
1 338 Mots / 6 Pages -
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
INTRODUCTION: Liberté, égalité ainsi que la DDHC sont les fondements du droit constitutionnel ainsi que du pacte républicain français. Le principe de laïcité, est corollaire au principe de liberté et d’égalité. Cette non distinction entre sexe, race, religion etc. reprend le principe de liberté et d’égalité. C’est un principe de
28 699 Mots / 115 Pages -
Qu’est ce que le droit du droit du travail ?
DROIT DU TRAVAIL Qu’est ce que le droit du droit du travail ? L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés. Il s’applique uniquement : * Aux rapports entre salariés et employeurs * Dans les entreprises dans le cadre des
3 019 Mots / 13 Pages -
Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ?
Introduction générale Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ? L’expression est apparue en France aux alentours de 1775-1777. Le terme « droit »est polysémique. Il désigne : * une faculté d’accomplir une action garantie par une norme juridique (ex : le droit de vote) * soit un ensemble
23 787 Mots / 96 Pages