Qu’est ce qu’un droit ? Qu’est ce qu’une loi ?

Introduction au discours des lois françaises

Introduction :

Qu’est ce qu’un droit ? Qu’est ce qu’une loi ?

Droit : Consiste en l’analyse d’un corpus de lois.

Loi : C’est un texte qui s’introduit lui-même, qui se dénomme. Elles sont écrites par des autorités, c’est à dire des auteurs qui leurs donnent valeur de commandement. Elles s’imposent à tous ceux qui en dépendent, c’est à dire au public (citoyens ET étrangers).

Le public se distingue du sujet car il a la capacité de juger. Il est nécessaire à l’existence d’autorités.

Ces textes sont posés comme exécutoires, efficaces c’est à dire que nous agissons comme la loi le dit. Au non respect de ces lois, des sanctions peuvent être appliquées.

Afin d’analyser ces lois, il est nécessaire de distinguer leur objet, c’est à dire ce dont elle parle.

2 types de lois : - droit privé

- droit public

Les lois sont exprimées par le mot droit, qui lui, caractérise l’action.

LOIS = DROIT = LIBERTE

Droit public

Droit privé

I) Le droit public

C’est l’ensemble des autorités et de leurs relations avec le public et les autres autorités. Il comprend le droit constitutionnel, administratif et international public.

1) Le droit constitutionnel

Objet : L’Etat ? L’état ?

L’état (stato, lat.) renvoie à un statut c’est à dire à une manière d’être, déterminée par des droits, des obligations mais également des interdictions.

L’Etat c’est l’ensemble des états des autorités publiques, c’est ce qui les déterminent (ex : Parlement = proposition, Gouvernement = Projet). Mais ce n’est pas la loi. La décision vient d’un vote identique des deux chambres. Ce n’est qu’après signature que le texte devient exécutoire. ACTE LEGISLATIF (action verbale) qui s’auto réalise par les hommes.

OBJET : définir des autorités Etatiques (françaises) et leurs relations (Assemblée nationale, Sénat) > Elaboration des lois.

2) Le droit administratif

OBJET : rapports entre les autorités et le public > rapport d’application des lois (il existe différentes autorités administratives comme les ministres, les maires, le conseil régional qui exercent sur des circonscriptions différentes).

ACTES ADMINISTRATIFS

Les autorités Etatiques (ministres), Locales (le conseil municipal, général départemental, régional) et autonomes font appliquer les lois.

Pour faire appliquer les lois, il est nécessaire de respecter un certain ordre :

- Porter à la connaissance du public le texte de la loi, c’est la publication. Cela se fait par exemple par le biais du journal officiel de la République. La publication est une étape nécessaire ! « Nul n’est censé ignorer la loi »,

- La particularisation de la loi par des actes administratifs (ajouter des détails qui font que l’on peut agir comme le dit la loi),

- L’interprétation des actes législatifs et administratifs : elle permet de fixer le sens de la loi (formule de promulgation de la loi est exécutoire) > PERSONNELLE donc multiple > (3 juges). Possibilité d’agir, action ou inaction.

Lorsqu’il y a litige sur l’interprétation des lois (car plusieurs interprétations possibles du fait de la liberté d’expression), c’est alors les autorités judiciaires qui interviennent. > Conflits.

L’inexécution des lois mène à des sanctions, plus ou moins sévères suivant la catégorie de l’infraction (contravention, délit, crime).

3) Le droit international public

OBJET : Rapport entre les autorités françaises et étrangères à tous les niveaux.

Ces rapports ont lieux par le biais de traités et accords. (Ex : présence du président au conseil européen).

! On voit apparaître un droit international européen, avec des relations entre des A internationales et le public !

On retrouve les relations entre les 3 niveaux d’autorités (Etatiques, locales, autonomes).

Ex : La construction de l’Union Européenne, 20000 fonctionnaires a Marseille, 25 000 fonctionnaires européens.

La question est de savoir maintenant s’il s’agit de rapports internationaux ou bien interétatiques.

Le droit public se distingue du droit privé par la présence des autorités qui permettent , par le fait du commandement.

II) Droit privé

Il a pour objet le rapport entre les personnes, au sens juridique, la constitution légale de l’individu c’est à dire quelqu’un qui est défini par l’attribution d’actions (On ne parle pas la de la personne au sens psychologique). Dans cette interprétation, nous sommes tous des personnes car nous avons es même actions obligatoires ou interdites, de ce fait, nous sommes égaux. Nous avons tous le même potentiel d’action mais nous ne réalisons pas tous les même action ; Sur la base de l’égalité, nous allons pouvoir nous différencier > identité.

On distingue alors le droit civil, le droit pénal et international privé.

1) Le droit civil

Concerne tous ceux qui sont dans l’espace Français, c’est donc un droit qui s’applique à tous. Il comporte par exemple, la famille, les biens (statut légal des choses possédées, permet au propriétaire d’avoir des droits sur ces biens), les contrats et la justice. La loi française s’appliquent à tous ceux qui vivent sur le territoire français mais également

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