Sujet : Le Droit Est-il Fidèle Aux Composantes Dont Il Est Issu ?

Introduction :

Le droit est défini comme un « système de règles » comme un « concept d’interprétation pour atteindre la justice », « comme une autorité pour concilier les intérêts des personnes », et comme le commandement d’un souverain, sauvegardé par la menace d’une sanction. Autrement dit, le droit est l’ensemble de règles qui régissent la conduite des hommes vivants en société et sanctionné par une contrainte exercée par l’autorité publique.

Le droit trouve ses sources dans différentes règles écrites ou non écrites telles la morale, la religion, la coutume.

La règle de droit est impersonnelle, permanente et abstraite, elle ne s’adresse donc pas à un individu particulier.

Il est nécessaire d’approfondir :

I) La fidélité du droit à ses composantes

A) L’importance de la justice

B) L’inévitabilité de la sanction

C) L’équité : Une importante composante du droit

II) L’évolution du droit face à ses composantes

A) La religion à l’origine du droit

B) La morale, une source importante du droit

I La fidélité du droit à ses composantes

A) L’importance de la justice

1) Le remarquable idéal de la justice

La Justice est considérée comme le service public de justice, un corps de professionnels. La justice ne se confond pas avec le droit car le droit dépasse le cadre strictement judiciaire pour s'étendre jusqu'au juridique. En réalité, la Justice est un idéal abstrait vers lequel tend toute société démocratique. C’est une direction, une conduite « à adopter », un point à atteindre mais en aucun cas un état. Il est possible de considérer qu’une décision est juste. Cependant, l’état des individus ayant « subis » cette décision n’est certainement pas intégralement soumis aux principes de la Justice.

2) Le rapport direct du droit et de la justice : domaines d’applications

Le Droit s’applique au domaine judiciaire mais aussi au juridique: Il s’applique donc à un domaine plus étendu. Le Droit est un arbitrage entre deux intérêts divergents là où la Justice est une situation d’équilibre. Dans la vie de tous les jours, une situation d’équilibre n’existe pas toujours, c’est pourquoi on aura toujours recours au Droit plutôt qu’à la Justice (de plus, il existe plusieurs justices là où le Droit est le même pour tous).

3) Les conceptions de la justice

Il existe deux conceptions de Justice d’après Aristote, la justice commutative et la justice distributive. D’abord, la justice est commutative lorsqu ‘elle tranche un conflit entre deux individus dont les droits et les intérêts sont confondus ou en jeu. L'objectif est de maintenir ou établir l'équilibre entre deux patrimoines ou bien proportionner la peine à la gravité de l'acte d'une des parties. “ Rendre à chacun ce qui lui revient" (Ulpien). Bilatéralité, égalité arithmétique, justice conservatrice et individualiste ("de droite") sont les caractéristiques de cette justice.

Quant à la justice distributive, elle se veut plus sociable. Elle opère une meilleure répartition des biens entre individus. Elle met généralement en cause des collectivités publiques et des particuliers ou personnes privées. Il peut y avoir un distributif libéral (ex.: assurance...) et un distributif socialiste (ex.: sec soc, RMI...). La philosophie de cette justice est "à chacun selon ses besoins" (justice "de gauche").

4) Le rapport de la justice avec l’ordre social

On peut se poser la question de quelles actions entreprendre lorsque le droit diverge de la Justice. La théorie des baïonnettes intelligentes défend la liberté d’action et appelle tout individu qui jugerait que ces idéaux personnels sont bafoués à se rebeller contre les dépositaires du pouvoir judiciaire. C’est-ce que l’on appelle le « devoir de désobéissance ». Starck s’oppose à cette idée car il considère que l’ordre politique légal prime sur l’ordre naturel. Il considère que le « refus de subordination » nuirait plus à l’ensemble de la société que l’idée de trouver un compromis entre les intérêts individuels. Pour les juristes, l’ordre social est plus important que la valeur morale de la Justice.

B) L’inévitabilité de la sanction

1) Les sanctions encourues

Tous ceux auxquels elle s'applique doivent la respecter. Ce respect ne peut être assuré que parce que la règle est sanctionnée par l'État, dispose la contrainte étatique. Plus exactement, les législateurs ont prévu des sanctions en cas de non respect à ces règles de droit. La sanction joue un double rôle puisqu’elle a un rôle à la fois de dissuasion et de réparation. Les sanctions peuvent par exemple prendre la forme de peine (par exemple emprisonnement pour un délit pénal) mais cela peut aussi prendre la forme d’un versement de dommages et intérêts.

a) La réparation

L’article 1382 dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » en ce sens, lorsqu’un individu cause un dommage à un autre, celui-ci doit réparer les dommages dont il est à l’origine. Les comportements dommageables peuvent être sanctionnés par des textes du Code Civil et lorsque la réparation n’est pas d’ordre financier, là on peut appliquer des peines d’emprisonnement. A cet égard, on protège plus la société, l’intérêt général.

b) La dissuasion

La dissuasion est le fondement de la sanction. En effet les sanctions sont prévues afin de dissuader l’individu à éviter certains comportements qui seraient contraire à l’ordre social. L’effet de la dissuasion en droit pénal est de persuader l’individu à l’origine de l’infraction, mais aussi les autres qui seraient tenter de commettre des infractions.

2) L’interdépendance du droit

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