Le droit est un raisonnement.

Introduction à l’étude du droit.

INTRODUCTION

Le droit est un raisonnement.

I – Pourquoi ?

        A/ Pourquoi y a-t-il du droit ?

Dans Robinson Crusoë, Willem Defoe parle de marins britanniques qui font naufrage. Robinson Crusoë se retrouve seul sur une île déserte jusqu’à ce qu’il découvre un indigène qu’il nomme Vendredi. Dès lors, ils vont installer des règles de vie afin de cohabiter.

La règle de droit est une nécessité sociale qui a pour objectif de permettre la vie en commun. Son but est d’organiser les rapports sociaux. Une société, un groupe humain n’est jamais vide de droit ; il y a toujours des règles qui vont organiser la survie, l’existence du groupe.

        B/ Pourquoi étudier le droit ?

Parce que c’est une règle d’organisation, tout le monde y est un jour forcément confronté. Si elle s’applique à tout le monde, il est important de savoir ce qu’il en est.

Le droit, c’est un ensemble de règles techniques fondées sur des choix philosophiques. Etudier le droit, ce n’est pas seulement connaître la règle technique, c’est aussi connaître l’idée philosophique qui lui sert de fondement. C’est se poser la question si cette idée est toujours valable aujourd’hui ou si la règle devrait-elle être réformée si elle n’est plus valable. « Faire du droit, c’est connaître l’esprit des lois. » - Montesquieu.

> Exemple : Les articles 147 (un seul mariage est possible) et 212 (énumération des devoirs du mariage, dont la fidélité) du Code Civil montrent le choix de philosophie monogame.

        II – Définitions du mot « droit ».

On reconnait habituellement au mot « droit » deux définitions.

        A/ Le Droit objectif :

Le Droit, c’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Le Droit, c’est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit, c’est une règle créée et sanctionnée par l’Etat ; la sanction à la règle étatique est étatique. Le Droit est laïc, le commandement religieux n’intervient pas dans le droit.

        B/ Les droits subjectifs :

Les droits subjectifs, ce sont la faculté reconnue à un individu d’accomplir un acte juridique, ou d’exiger d’autrui une prestation. C’est une prérogative concrète reconnue à un individu.

> Exemple : deux personnes qui contractent un mariage exercent un droit subjectif car le mariage  vient d’un texte du Code Civil (article 144).

> Une personne qui est propriétaire d’un objet dispose sur cet objet de trois prérogatives (article 544) : l’usus (le droit d’user, d’utiliser), le fructus (le droit d’en retirer les fruits : les fruits naturels, ce que donne naturellement la chose, et les fruits civils, ce que donne la chose par l’intermédiaire d’un mécanisme juridique / exemple : un appartement loué par son propriétaire donnera des revenus, ce sont les fruits civils) et l’abusus (le droit de disposer, de transférer le bien à autrui, ou de détruire).

• Entre le droit objectif d’un côté et le droit subjectif de l’autre, il n’y a pas opposition mais au contraire un rapport de conséquences, de correspondance, car un droit subjectif n’existe pour un individu que si une règle de droit objectif le lui attribue.

Cette situation pose cependant le problème des droits de l’Homme : les droits de l’Homme sont des droits objectifs, mais dans un état autoritaire ils ne sont pas reconnus.

Titre 1 – Le Droit objectif.

CHAPITRE 1

LA NOTION DE DROIT OBJECTIF

Section 1 : Les caractères distinctifs de la règle de droit.

Le problème de ces caractères distinctifs est qu’un grand nombre de règles ont pour but d’organiser la vie en société. Comment alors parmi toutes ces règles identifier une règle de droit ? Qu’est-ce qui distingue la règle de droit des autres ? Ce sont cinq caractères spécifiques.

Sous-section 1 : Le caractère normatif de la règle de droit.

La règle de droit impose une norme, un comportement, afin de rendre la vie en société possible. Il s’agit de canaliser l’activité humaine. Comment le droit s’y prend-il ? D’abord, le droit dicte des actions : par exemple conduire un véhicule terrestre à moteur à droite en France ; verser des aliments aux membres de la famille lorsqu’ils sont dans le besoin (articles 203 et suivants) ; l’article 223-6 du Code Pénal impose de porter assistance aux personnes en danger. Ces textes identifient une situation juridique et imposent un comportement dans cette situation.

Le droit impose également des abstentions, telles que l’article 221-1 du Code Pénal punit le meurtre, l’article 311-1 du Code Pénal punit le vol ou encore l’article 9 du Code Civil interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui.

Remarques : - Qu’est-ce qui est le plus dangereux pour la liberté individuelle ? Est-ce d’imposer des actions ou d’imposer des abstentions ?

- Pour qu’un droit subjectif existe, il faut obligatoirement que quelqu’un soit tenu quelque part de l’obligation correspondante. Il y a un couple nécessaire entre le droit et l’obligation. > Exemple : une boulangère va remettre deux baguettes de pain à un client en échange d’une somme que le client va payer. C’est ce qu’on appelle en droit un contrat, un accord de volontés en vue de créer des droits et des obligations, qui sont des effets juridiques ; le client a le droit de recevoir deux baguettes de pain contre l’obligation de payer une certaine somme, de la même façon que la boulangère a le droit d’obtenir une certaine somme contre l’obligation de vendre deux baguettes de pain. Ce contrat fait donc naître deux droits et deux obligations. Pourquoi alors le client a-t-il le droit de recevoir le pain ? Parce qu’il existe nécessairement quelqu’un qui a l’obligation de lui remettre du pain, en contrepartie d’un prix.

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