Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise

                    Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ?

Introduction :

L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait que ce dernier  adopta diverses formes d’organisations  sociales en s’appuyant  sur la création de structures dont l’objectif premier est la régulation des interactions d’entités que la société humaine compose .

Cette organisation dispose de normes, système de hiérarchisation  ainsi  que d’une culture propre, elle est  visible également à travers  des formes organisées : sociétés, individus, communautés, entreprises … etc.

On retrouve cette organisation sous diverses formes dans les civilisations, royaumes ou états  dont on ne retiendra  que son objectif (1)  qui doit en toute logique  répondre à un besoin.

Au-delà des besoins  primaires et vitaux du genre humains que nous n’allons pas étaler lors du présent exposé, nous  allons mettre  en exergue les besoins de liberté, de vivre en société, d’échanger, de possédé et d’entreprendre. (Naissance des entreprises)

 Autant d’action et d’interactions au sein de ces organisations  qui nécessitent d’être régulées.

Comme tout projet, cette  régulation a eu besoin de moyens et notamment  d’outils pour se matérialiser. (Naissance du droit).

De prime à bord, nos deux éléments de problématique revêtent  des caractéristiques  de coexistences et de nécessité car découlant  des besoins  du genre  humain.

Notre exposé essayera à la lumière de ces éléments de répondre à cette problématique  intéressante  à fortiori, de part  de  son rôle historique  ainsi que  de son caractère d’actualité   que  ce soit dans  le contexte  mondial ou national.  

Nous allons aussi objectivement que possible traiter le sujet  en mettant en avant les éléments  factuels  en  notre possession.

Cette quête suppose de répondre à certaines questions qui sont sensés guider le lecteur  au fur et à mesure et faire comprendre notre raisonnement.  

1. – Objectif : but ou cible que quelque chose doit atteindre (Larousse). 2- Source : Wikipédia, Organisation sociale.

1. -  c’est quoi  le Droit ?

Le droit est « l’art du bon et du juste », selon tel juriste romain ; ou encore l’art de « rendre à chacun le sien ». Aujourd’hui, plutôt qu’un art, le droit est volontiers considéré comme une science : on parle des « sciences juridiques » (au pluriel !), voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela. Il n’y a pas un secteur de l’activité humaine qui n’ait « son » droit spécial… Mais le droit en tant que tel – le droit considéré dans son « essence » – ne se laisse pas si aisément cerner.

Dans le langage juridique, le mot "droit" a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Codes civil, Code de la route, Code pénal, etc.)

Les droit subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex: le droit de vote, le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée).

  B) -   Le droit depuis quand ?

Loin d’une présentation de préludes ou de substituts au droit  (textes théologiques), domaine qui intéresse les chercheurs en histoire du droit et certaines branches d’archéologie.

Nous allons juste nous intéressés à une chronologie établie par ces chercheurs dans un but bien précis, celui de démontrer sa relation historique avec le genre humain comme argumentation de notre introduction.

Nous retrouvons  par ordre chronologique le premier texte de droit  vers 2 100 av. J.-C. (3), cet écrit parvenue de manière  fragmentaire (incomplète) est dénommé code d'Ur-Nammu  dont l’origine est mésopotamienne (4).

3-  « Une tablette contenant un fragment d'un code sumérien datant d'Ur-Nammu, le fondateur de la IIIe dynastie  d'Ur (vers 2 100), fournit le plus ancien texte législatif actuellement connu. » (Jean Gaudemet 1998, p. 29).

4- Mésopotamie région du moyen orient qui correspond en majorité à l’Irak actuel, qui vit du IV eme Millénaire avant JC  au III siècle de notre ère l’émergence de diverses civilisations  connues surtout pour l’adoption d’une des plus ancienne forme d’écriture.

Sources : Wikipédia.

Le Code de Hammurabi (2000 avant JC), n’est pas le premier texte en la matière mais seulement  le premier texte complet juridique nous ayant parvenue. Ce code est un système répondant aux préoccupations de la vie (mariage, vol, contrat, statut des esclaves...) (5).

D’autres civilisations ont pu connaitre un droit, tel que l’Egypte qui  a mis en place un système de règlement des conflits, la vision étant que la justice était un moyen de retour vers le calme de peur du chaos, considéré comme anomalie à supprimer.

La position de la Chine était plutôt contraire, le droit existé mais c’est lui qui été considéré comme anomalie, les conflits devant être réglé par la collaboration plutôt que par des querelles  (6).

La civilisation romaine  est considérée comme première à avoir instauré un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soient parvenu.

Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu (7,8), on parle de création de la notion de justice par le droit mais pas que. On assiste également à une définition des termes et catégories juridiques  comme: ius civile, appliqué aux citoyens Romains, ius gentium, appliqué au genre humain, et ius naturale appliqué à tout ce qui est animé dans la nature).

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