Le droit est-il construit comme une pyramide ?

Dissertation Juridique

Le droit est-il construit comme une pyramide ?

“L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés” c’est ce qu’avance Hans Kelsen dans son ouvrage “Théorie du pur droit”. Il entend par ici que l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociétaux serait bâti comme une pyramide, autrement dit qu’il y aurait des normes dites inférieures qui devraient être conformes à des normes dites supérieures.

En effet les normes ont été hiérarchisées par le juriste Hans Kelsen durant 20ème siècle à travers son ouvrage “Théorie du pur droit". La question de la hiérarchisation des normes est très intéressante car elle permet de se savoir à quoi elle sert, si elle est vraiment respectée, et si tous les systèmes de droit écrits en possèdent une. Chaque jour dans notre société, de nouvelles règles de droit sont établies aussi différentes soient-elles. Elles peuvent donc inexorablement se contredirent les unes aux autres ce qui pose le problème des normes concurrentes. Hans Kelsen a envisagé la théorie d’organisation des normes afin de régler ces confrontations. De nos jours le respect de ce système de normes est assuré par le juge, qui est indispensable à un Etat de droit car il garantit à lui seul la cohérence de la norme la plus impérieuse en France : la Constitution. Dans son œuvre "De l’esprit des lois” de 1748 Montesquieu explique sa théorie ; la séparation des pouvoirs qui consiste à distribuer de manière égale les différents pouvoirs de l’Etat. L’exécutif qui exécute la loi, le législatif qui fait la loi ainsi que le judiciaire qui détient le pouvoir de juger. Il est bien évidemment nécessaire afin de classer les normes de pouvoirs distinguer les 3 pouvoirs. Dans sa théorie, Kelsen classe les différentes normes sous la forme d’une pyramide dans laquelle chacune des normes trouve sa validité dans une norme qui lui est supérieure. Cela signifie que chaque norme doit respecter dans sa validité toutes celles qui lui sont supérieures. Selon le juriste autrichien la constitution est la norme par excellence, celle placée au sommet de la pyramide. On retrouve en dessous dans l’ordre les traités et conventions internationales, les lois puis les décrets et arrêtés. En fin de compte pour Kelsen, auteur positiviste, aucune règle n’est vraie ou fausse, tout cela fait uniquement l’objet d’une hiérarchisation.

Ainsi on se demande ; le droit est-il construit comme une pyramide ?

Il s’agira de voir dans une première partie la notion de hiérarchie des normes, ainsi que ses limites dans la seconde partie.

I - La hiérarchie des normes...

La notion (1) puis l’organisation (2) de la hiérarchie.

1/La notion de hiérarchie des normes

D’après Kelsen, l’existence des normes vient du fait que nous donnons à certains faits une signification normative. Ainsi, pour les citoyens français l’acte par lequel le Parlement français énonce une loi 2 n’est pas neutre ; il a une signification qui n’est pas réductible à la description factuelle de cette action : il implique pour eux l’obligation de régler, à l’avenir, leur conduite de telle ou telle manière. Et c’est parce que l’ensemble des citoyens français interprètent cette action de cette façon, qu’elle a, en France, une portée normative.

Pour Kelsen, la justification doit obligatoirement en être recherchée dans une norme préexistante. Car pour qu’un acte de volonté soit globalement considéré comme normatif, il faut que l’ensemble des membres du corps social reconnaissent qu’ils sont juridiquement tenus par cet acte. Afin qu’une norme juridique soit valide, il faut donc toujours que sa validité soit organisée par une norme plus haute. Si aucune norme ne peut exister sans le soutien d’une norme qui lui préexiste, alors cela implique que les normes sont toujours ordonnées sous la forme de chaînes. Les normes supérieures règlent les conditions dans lesquelles les normes inférieures peuvent ou doivent être créées. Chaque norme est ainsi valide par l’effet de normes qui lui sont à la fois antérieures et supérieures

La norme fondamentale est la source ultime de la validité de toutes les autres normes. Contrairement à ces dernières, sa validité n’est pas conditionnée par l’existence d’une norme antérieure. Cette spécificité s’explique, d’après Kelsen, par le fait que la norme fondamentale est un objet purement formel contrairement aux autres normes, elle n’est pas posée par un acte de volonté mais simplement supposée par les juristes, afin de conférer au système juridique sa validité d’ensemble. En somme, l’argument de Kelsen revient à soutenir que les juristes ne remontent les chaînes normatives que jusqu’à un certain point. D’une certaine manière, la situation des juristes qui supposent l’existence de la norme fondamentale est équivalente à celle de chercheurs en science naturelles qui cherchent à reconstituer une chaîne causale. Ce faisant, ils aboutissent immanquablement à un événement en haut de la chaîne dont il n’est plus possible d’identifier la cause. Pour autant, les chercheurs n’en déduisent pas que cet événement n’est pas l’effet d’une cause. Bien plutôt, ils font l’hypothèse que cette cause existe mais est – au moins provisoirement – inconnaissable. De la même manière, un juriste qui remonte une chaîne de normes jusqu’au moment où il ne peut plus identifier la norme supérieure n’en déduit pas que la norme la plus haute à laquelle il parvient n’a pas de fondement. Il admet que cette norme est valide au même titre que toutes les autres, bien qu’il ne puisse pas identifier la norme supérieure qui lui confère cette validité.

2/L’organisation de la hiérarchie des normes

Des éléments qui précèdent, il résulte que toutes les normes juridiques sont hiérarchisées les unes par rapport aux autres et tirent leur validité, en dernière instance, d’une même et unique norme fondamentale. Elles forment ainsi un ensemble hiérarchiquement organisé dont la structure ressemble à celle d’une pyramide : une norme fondamentale fonde la validité de quelques normes très générales (en France, la Constitution), dont certaines fondent elles-mêmes la

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