Le droit est-il construit comme une pyramide ?

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est par ces mots que Kelsen, auteur de la Théorie pure du droit, décrit l’ordre juridique comme étant construit sous la forme d’une pyramide.

Le droit est l’ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. L’ordre juridique est hiérarchisé

La hiérarchie des normes est l’ensemble des composantes d’un système juridique comme la Constitution, loi, règlement, etc… considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. La structure d’ensemble de la hiérarchie des normes est métaphoriquement nommée pyramide des normes.

Dans quelle mesure, la hiérarchie des normes de l’ordre juridique peut-elle être assimilé à la forme de pyramide ?

Nous verrons donc dans un premier temps l’ordre juridique hiérarchisé par la forme d’une pyramide (I), puis dans un second temps, nous traiterons les limites de cette forme pyramidale (II).

I- L’ordre juridique hiérarchisé par la forme pyramidale

Nous nous intéresserons tout d’abord à la théorie, d’un ordre juridique construit sous la forme pyramidale, de Kelsen (A) puis nous verrons l’application de cette théorie avec le cas français (B).

A- Le modèle pyramidal théorisé par Kelsen

La théorie de Kelsen s’inscrit dans le positivisme juridique, une règle de droit n’est pas obligatoire pour sa conformité dans un idéal de raison mais parce qu’elle est conforme à une règle de valeur supérieur. Selon Kelsen, l’ordre juridique est construit comme une pyramide. Ainsi l’idée est que la cohérence du système juridique ne peut être assurée que si les différentes sources du droit son hiérarchisés de manière claire et précise. C’est à cet objectif que répond la pyramide de Kelsen.

B- La théorie appliquée, le cas français

Celle-ci décrit parfaitement la hiérarchie des textes dans l’ordre interne. Au sommet de la hiérarchie des normes on retrouve la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République. Elle définit le rôle des différents organes étatiques, et proclame des libertés fondamentales comme par exemple le droit à la propriété et le bloc de constitutionnalité composé du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de la Charte de l’environnement de 2004, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et des principes à valeur constitutionnelle, suivi par les traités internationaux (bloc de conventionalité), puis les lois (bloc de légalité), ensuite les décrets puis les arrêtés, c’est un acte pris par le pouvoir exécutif, à ne pas confondre avec un arrêt de la Cour de Cassation, et enfin les circulaires ainsi que les réponses ministérielles (bloc règlementaire). Nous comprenons donc que le bloc réglementaire doit être conforme au bloc de légalité, au bloc de conventionalité, à la Constitution et au bloc de constitutionnalité. Le bloc de légalité doit être conforme au bloc de conventionalité, à la Constitution et au bloc de constitutionnalité. Le bloc de conventionalité doit être conforme à la Constitution et au bloc de constitutionnalité.

Par conséquent pour vérifier la conformité d’un texte par rapport à la Constitution et au bloc de constitutionnalité, un contrôle de constitutionnalité est mis en place. Il permet de l’application

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