Pourquoi le droit est-il fondamental en économie ?

La théorie de la régulation est une théorie hétérodoxe qui est apparue en France dans les années 70, au- tour de Michel Aglietta, Orléan, Robert Boyer et Alain Lipietz. Les rapports sociaux sont souvent considérés comme fondamentaux pour com- prendre les sociétés, emprunte des idées du marxisme, de l’histoire, de la philosophie etc ainsi que la macroéconomie keynésienne.

L’objectif central du texte est une première application du marché : com- ment le définir et le concevoir en économie ? Dans l’introduction du texte il est défini deux approches : le marché walrassien pur, qui est un modèle mathématisé dans lequel on a une utilisation optimale des produits dans un monde parfaitement informé. C’est un postulat idéologique formé sur des hypothèses normatives.

La deuxième approche parle de marchés institutes : les marchés sont vus comme une construction socio-historique. Le but de l’article étant de mettre en place un programme d’économie institutionnelle qui étudie les fondements, définitions et évolution historique des marchés en faisant attention aux formes institutionnelles.

Ici on a donc d’une part l’approche "standard" qui vient de l’économie néoclassique, donc orthodoxe et qui attrait au modèle walrassien. Il y a ensuite l’approche institutionnelle, hétérodoxe (Marx, Polanyi, Keynes ...) qui considère l’économie comme une science sociale.

Que signifie le mot artificiel dans ce texte ?

Ce qui est artificiel est quelque chose qui n’est pas naturel, c’est aussi opposé au social. Le marché est une construction sociale et historique complexe, qui met en prise des acteurs multiples porteurs d’intérêts particuliers. A partir du moment où l’on reconnaît cela, on prête attention à la diversité des formes de marchés et aux différents acteurs qui le constitue. On va aussi également prêter attention aux règles qui les sous-tendent et aux rapports de forces et asymétries qui peuvent apparaître. C’est-à-dire aux arrangements institutionnels.

Cette approche est totalement opposée à celle de Walras, qui suppose une émergence spontanée du marché. On a un type unique de marché car d’une part et d’autre il y a l’offre et la demande, un prix d’équilibre, un même type d’acteurs (agents rationnels et maximisateurs). A partir de cette définition, on peut calculer l’équilibre général : pas besoin de règles pour le bon fonctionnement du marché.

Simon en 1996 dans son ouvrage va distinguer l’artifice du naturel. Il dit dans un premier point que les choses artificielles sont synthétisées par des êtres humains. Ensuite, il dit que les choses artificielles peuvent imiter les apparitions dans les choses naturelles, tout en manquant leur réalité. Ensuite, les choses artificielles peuvent-être caractérisées en termes de fonction objectif ou adaptation. Enfin, les choses artificielles sont souvent discutées, en particulier quand elles sont conçues en termes d’impératif et descriptif.

Pourquoi, selon les auteurs, le droit est-il fondamental en économie ?

Il y a une différence entre une transaction marchande et un échange marchand. L’auteur dit dans le texte qu’une transaction constitue un transfert légal de propriété : ce n’est pas qu’un transfert physique d’un bien. Le transfert auquel donne lieu l’échange ne porte sur des objets que parce qu’ils portent sur le droit. Il ne peut y avoir ni échange marchand, ni marché sans règles juridiques qui encadrent la définition de l’objet de l’échange (que ce soit un bien ou un service), les conditions de négociations et les modalités de transfert de droit. Ces règles juridiques sont la base institutionnelle de la transaction. (Voir note bas de page)

Le droit est ce qui forme l’échange économique et permet la transaction. C’est en ce sens que le marché est institué et sans le droit, il n’y aura pas de transaction marchande possible. Il n’y aurait qu’accaparement, appropriation, violence ... On ne peut donc plus parler d’émergence spontanée du marché. Il y a des fondements sociaux et juridiques

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