Qu’est-ce que droit objectif ?

Qu’est-ce que droit objectif ?

Le droit peut être entendu comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique.

Cet ensemble se subdivise dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, car il est possible de faire référence au système contemporain, par opposition au système antérieur.

L'article 2 du Code civil consacre en effet cette délimitation temporelle : "La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif".

En matière pénale, les infractions sont hiérarchisées selon leur gravité (contraventions, délits, crimes) et connaissent des prescriptions différentes (un, trois et dix ans). C'est le principe selon lequel l'écoulement d'un délai entraîne l'extinction de l'action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible.

Dans l'espace, ce qui implique que l'on ne retienne pas a priori le sens spatial ou astral, même si des traités ou accords internationaux existent déjà dans ce domaine.

L'espace renvoie plutôt aux notions de territoire, zone, frontière. Dans le cadre de la procédure judiciaire, il sera question de ressort, de compétence territoriale.

Le droit peut ainsi être défini comme un ensemble de règles impersonnelles considérées en elles-mêmes. Il s'agira, par exemple, du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit social, du droit constitutionnel, du droit de la santé, du droit rural, du droit de l'environnement, du droit de la fonction publique, etc.

Une autre classification, fondée sur l'espace, et plus précisément celle de frontière, doit être également retenue : le droit national, le droit international, le droit communautaire, droit international public, droit international privé.

Le deuxième sens du mot droit correspond aux prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir. Ce sont les droits subjectifs.

SECTION 1. POLYSEMIE DU MOT DROIT

Le terme peut être entendu comme désignant une règle, c’est à dire une affirmation conçue comme générale et impersonnelle et destinée à s'appliquer identiquement, anonymement à tous ceux qui sont ou seront dans la situation visée.

Étymologiquement, le mot droit vient du latin directum, tiré du verbe dirigo, qui signifie rendre conforme à, uniformiser, modeler. Le droit objectif est une règle objectivement considérée.

Le terme vient aussi désigner le pouvoir, la faculté, la liberté ou l'habilitation dont peut se prévaloir dans sa situation propre une personne singulière.

Par exemple, M. A a vendu sa maison à Mme Z. Il a le droit d'exiger le paiement de la somme convenue. Il s'agit des droits subjectifs.

Il n'y a pas opposition mais complémentarité entre le droit objectif et les droits subjectifs. La règle et la personne sont les deux pôles de la science juridique.

Par exemple, lorsque l'on dit que l'article 544 du Code civil énonce : "La propriété est le droit de jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements", il s'agit du droit objectif. La loi, le cadre général. L'affirmation d'une règle générale et impersonnelle.

Si l'on parle de M. Martin qui revendique son droit de propriété, l'on s'intéresse au sujet de droit : Monsieur Martin. Celui-ci exerce un droit subjectif. Par conséquent, toute prérogative individuelle est une application du droit objectif.

SECTION 2 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

La règle de droit est générale, permanente, abstraite et coercitive.

• Caractère général et abstrait du droit objectif

La règle de droit ne vise aucune personne déterminée. Elle est générale est abstraite car elle ne s'applique qu'à ceux appartenant à la catégorie et à la situation visée. C'est pourquoi sa formulation est impersonnelle.

Par exemple l'article 359 du code pénal prévoit que "quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups et blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans…"

Les personnes sont soumises aux mêmes droits et aux mêmes situations dès lors qu'elles sont placées dans des conditions identiques.

C'est ce qu'énonce par exemple l'article 1382 de Code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

A ce titre la formulation de la règle de droit souligne son caractère impersonnel. Les mots "quiconque" "chacun", "le fait de" sont souvent employés.

• Le caractère obligatoire du droit objectif

La règle de droit est assortie de sanctions propres à en assurer le respect. Ces sanctions sont de natures diverses et dépendent de la nature de la règle de droit. En matière pénale, il peut s'agir notamment d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement.

En matière civile, l'octroi de dommages-intérêts à la victime est destiné à réparer le préjudice causé.

Plus généralement, les sanctions peuvent être l'annulation d'un contrat, l'exécution forcée : saisies, confiscations, expulsions.

• Le caractère permanent des règles de droit

Certaines règles de droit ont plus de deux cents ans. En 2001, la France a ainsi pu fêter le centième anniversaire de la loi sur l'association, dite loi 1901.

Cela signifie qu'une règle de droit ne saurait être supprimée ou remplacée dès lors qu'elle existe. Une loi ne meurt pas par désuétude.

SECTION 3. CONTENU DU DROIT OBJECTIF

La

...