Droit
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Référendum et démocratie
Jeanne NICOLE L1 Théorie Générale de l’État – Dissertation : Référendum et démocratie A l’occasion du mouvement des « Gilets jaunes » et du « Grand débat » lancé le 15 janvier 2019, qui cherche à fournir une porte de sortie point trop dommageable pour les équilibres financiers et institutionnels
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Référendum et démocratie
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL: « Référendum et démocratie » La démocratie représente le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple disait Abraham Lincoln. Depuis la crise des gilets jaunes, qui a éclaté en novembre 2018, le référendum d’initiative populaire se trouve fortement mis en avant dans le débat public. Il
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Référendum et plébiscite
Sujet de dissertation : référendum et plébiscite Selon Jean Jacques Rousseau, dans Du Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Lui, ayant formulée la théorie de la souveraineté populaire, est attaché à l’outil du référendum. Il
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Référendum et révision constitutionnelle
TD droit constitutionnel séance 2 : Limite Temporelle
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Référendum Introduction.
Le Référendum sous la Vème République Le Référendum permet au peuple de dire directement ce qu’il pense d’une proposition ou d’un projet de loi. Selon J.-J. Rousseau, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi. ». Le Référendum fait donc ressortir le
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Réflexion sur la philosophie du droit
Introduction Pourquoi étudier la philosophie du droit ? C’est ainsi que débute le livre II, Réflexion sur la philosophie du droit, du volume I de Philosophie du droit par Bjarne Melkevik. Une question pertinente pour une étudiante en droit telle que moi qui a choisi de suivre le fameux cours
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REFLEXION SUR LES LIMITES DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA REDACTION DES STATUTS DE LA SAS
REFLEXION SUR LES LIMITES DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA REDACTION DES STATUTS DE LA SAS La consécration de la Société par Actions Simplifiée (SAS) aura été l’une des innovations majeures du droit OHADA à l’occasion de sa dernière relecture de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciale et
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Réforme 2008 Sur le Parlement
I) la rénovation des relations entre le parlement et le gouvernement A. la fonction législative améliorée La révision constitutionnelle de 2008 a redessiné le partage de la fonction législative entre le Parlement et le Gouvernement en introduisant notamment de nouvelles procédures. Ce faisant, l’action du Gouvernement rencontre désormais des restrictions
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Réforme de la justice 2019-2022 et New Public Government, quelle articulation ?
Réforme de la justice 2019-2022 et NGP Un nouveau mode de gestion administrative s’est imposé depuis une dizaine d'année au sein du secteur public français, plus particulièrement dans les trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. La notion de new public management (NPM) est originellement apparue aux États-Unis afin de
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Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ?
25 et 26 mars 2010 – INSET Angers Journée d’étude organisée par le pôle de compétences social du CNFPT-INSET Angers Nathalie ROBICHON – Laurent SOCHARD . DOSSIER DOCUMENTAIRE Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ? Service documentation INSET Angers - Rue du Nid
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Réforme du 3 juin 1958
Cours: Constitution Française du 4 octobre 58 art. 1 al. 1 et art. 72 à 75 al.1 La constitution Française du 4 octobre 1958 appartient aux textes fondateurs de la Vème République. La Constitution est avant tout une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés de chacun.
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Réforme du droit des contrats
Exposé Sanctions non pécuniaires Les injonctions Les recours -> Chambre civile de la cour de cassation Les recours différents en fonction des infractions poursuivies en enquête Les enquêtes pénales * Par des procés vervaux /constatation pré-poursuite/ Les autorités publiques Les prérogatives des victimes * Plainte/citation directe/ Les prérogatives des association(question
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Réforme ONU
Peut-on réformer l’ONU? “Si l’ONU n’est pas aussi unie qu’elle devrait être, c’est parce qu’elle reflète le monde dans lequel nous vivons”. Voilà ce que disait Kofi ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 1er Janvier 1997 au 31 décembre 2006. Il est donc l’élément le plus haut
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Réformes de la législation dans l'immobilier au Maroc
a vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de
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Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on
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