Référendum et démocratie

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL: « Référendum et démocratie »

La démocratie représente le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple disait Abraham Lincoln.

Depuis la crise des gilets jaunes, qui a éclaté en novembre 2018, le référendum d’initiative populaire se trouve fortement mis en avant dans le débat public.

Il s’agit d’un vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Par le biais du référendum, l’Etat consulte le peuple sur certaines décisions, de type gouvernemental ou constitutionnel. Il existe trois types de référendum, le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum d’initiative populaire. Malgré l’organisation de nombreux référendum au début de la Ve République, le dernier date de 2005. Ce fut un échec pour le gouvernement de l’époque, dirigé par Jean-Pierre Raffarin. L’objet de cette consultation était la ratification du traité établissant un Constitution pour l’Europe. Suite à la victoire du « non », ce traité n’est pas rentré en vigueur. Cependant, en 2007, le traité de Lisbonne, reprenant de nombreuses dimensions du traité constitutionnel, a été ratifié par la France. Ainsi, l’expression de la volonté du peuple français en 2005 ne semble pas avoir été prise en compte par ses dirigeants.

Nous pouvons donc nous demander si le référendum est un outil démocratique efficace ? Afin de répondre à cette question nous discuterons, dans un premier temps, de l’efficacité démocratique du référendum. Dans une seconde partie, nous étudierons les débats que continue de susciter cet outil démocratique.

I. La portée démocratique de l’outil référendaire

Tout d’abord, nous allons étudier la portée démocratique de l’outil référendaire.

A. La naissance du référendum comme outil démocratique

Le plébiscite, l’ancêtre du référendum vient du latin plebiscitium de plebs (peuple) et scitum (décision). Dans sa forme actuelle, le référendum à été crée sous la Ve République. La Ve République, a d’ailleurs elle même été instaurée suite à un référendum. En effet à la question de la nouvelle constitution de la République, le 28 Septembre 1958, 82,6% des Français votent « oui » contre seulement 17,4% de « non ». Le référendum c’est l’idée de donner au peuple un certain pouvoir et ainsi de le faire participer aux décisions du gouvernement. Pour comprendre en quoi le référendum est un outil démocratique, il faut revenir aux sources du mot démocratie. Le mot démocratie tient ses origines du grec dêmocratia formé de deux mot : dêmos que l’on traduit par peuple et du mot kratos que l’on traduit par pouvoir. La démocratie c’est donc le pouvoir du peuple, qu’Abraham Lincoln caractérise comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Dans une démocratie, c’est le peuple qui choisit son gouvernement par des élections. De plus, le peuple à un droit de regard sur les lois en vigueur ainsi que sur certaines décisions politique. Le référendum est donc par définition un outil démocratique, en ce qu’il permet l’expression directe de la volonté du peuple, sur un sujet déterminé. Ainsi, le référendum est l’outil de l’association du peuple au gouvernement. Par le biais du vote, le peuple donne son avis sur une question très précise et participe ainsi à la « gouvernance ». On peut parler de démocratie directe, puisque le peuple se passe de représentants, dans le cadre d’un sujet délimité. Le gouvernement se doit de gouverner pour le peuple.

B. Le risque de dérive autoritaire du référendum

Cependant le référendum peut aussi comporter un risque de dérive autoritaire de la part du gouvernement. L’usage du référendum revient plus ou moins à court-circuiter l’Assemblée nationale. En effet, le rôle de l’Assemblée nationale, législative par essence, est de voter les lois. En faisant appel au peuple pour voter certaines lois, on se passe des « représentants du peuple ». Prenons tout d’abord l’exemple du général de Gaulle. Le 27 avril 1969, le peuple français doit donner son avis su la régionalisation et la réforme du Sénat. Cependant la question de ce référendum porte plus en réalité sur le maintient ou non de général de Gaulle à la tête du gouvernement. Le « non » l’emporte, le général de Gaulle démissionne donc, comme il l’avait annoncé en cas de défaite. Dans ce cas le référendum à une certaine dimension autoritaire. En centrant le référendum sur sa seule personne, le général de Gaulle détourne en quelque sorte la question posée. On pourrait penser

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