Référendum et plébiscite

Sujet de dissertation : référendum et plébiscite

Selon Jean Jacques Rousseau, dans Du Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Lui, ayant formulée la théorie de la souveraineté populaire, est attaché à l’outil du référendum. Il y voit une garantie démocratique grâce à laquelle le peuple peut s’exprimer sur les lois qui lui sont soumises. Il est utilisé dans le cadre de démocraties, c’est-à-dire dans des régimes où le peuple est souverain et où la question de participation est cruciale. En effet le référendum, souvent présenté comme une question à laquelle on répond par oui ou non, permet à tous les citoyens de voter pour approuver ou non des mesures proposées par le pouvoir exécutif. Il a été beaucoup utilisé en France lors de la Révolution ou durant la période napoléonienne. Le référendum a une place différente en fonction du mode de gouvernement, du régime choisi, de l’histoire constitutionnelle de l’État mais aussi du pouvoir exécutif. En effet, de par sa forme et de la façon dont il peut être mis en place, le référendum peut être soumis à des dérives quand il est dans les mains des dirigeants de certains régimes. Cette dérive est appelée un plébiscite. Cet outil a la même forme qu’un référendum, c’est aussi un vote des électeurs, par oui ou par non sur un projet présenté par le pouvoir. Mais l’objet de celui-ci s’éloigne fortement de caractère démocratique et respectueux du principe de participation des citoyens du référendum. Le plébiscite a été utilisé à plusieurs reprise en France avec les questions napoléoniennes ou encore du Général De Gaulle. Il est aussi répandu dans d’autres pays tel que la Russie. Le référendum se voit occupé une place importante dans la Constitution française du 4 octobre 1958. Un tel sujet nous permet de comprendre quel est le caractère réellement démocratique du référendum et les risques de dérives qu’il comporte.

Mais il convient de se demander comment un instrument à la qualité authentiquement démocratique peut-il devenir celui de régimes totalitaires ?

Le référendum dans sa place accordée dans la Constitution de 1958 constitue un désire référendaire pourtant méprisé (I) qui, à l’initiative des dirigeants peut devenir une voie vers le plébiscite (II).

I. La place du référendum dans la Constitution de 1958, un désire référendaire méprisé.

La Constitution de 1958 garantie et encadre l’usage du référendum avec les référendums législatifs et les consultations personnelles (A). Mais en pratique l’usage du référendum demeure peu soutenu malgré des débuts prometteurs (B).

A. Un outil garanti et encadré par la Constitution

 L’article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

 Référendums en matière constitutionnelle, projet de révision ne devient définitif qu’après la validation du peuple par le référendum

 Référendum en matière législatifs, thèmes sur lesquels il s’applique encadré

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