Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 12 436 - 12 450
-
Réforme 2008 Sur le Parlement
I) la rénovation des relations entre le parlement et le gouvernement A. la fonction législative améliorée La révision constitutionnelle de 2008 a redessiné le partage de la fonction législative entre le Parlement et le Gouvernement en introduisant notamment de nouvelles procédures. Ce faisant, l’action du Gouvernement rencontre désormais des restrictions
1 221 Mots / 5 Pages -
Réforme de la justice 2019-2022 et New Public Government, quelle articulation ?
Réforme de la justice 2019-2022 et NGP Un nouveau mode de gestion administrative s’est imposé depuis une dizaine d'année au sein du secteur public français, plus particulièrement dans les trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. La notion de new public management (NPM) est originellement apparue aux États-Unis afin de
3 042 Mots / 13 Pages -
Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ?
25 et 26 mars 2010 – INSET Angers Journée d’étude organisée par le pôle de compétences social du CNFPT-INSET Angers Nathalie ROBICHON – Laurent SOCHARD . DOSSIER DOCUMENTAIRE Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ? Service documentation INSET Angers - Rue du Nid
689 Mots / 3 Pages -
Réforme du 3 juin 1958
Cours: Constitution Française du 4 octobre 58 art. 1 al. 1 et art. 72 à 75 al.1 La constitution Française du 4 octobre 1958 appartient aux textes fondateurs de la Vème République. La Constitution est avant tout une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés de chacun.
632 Mots / 3 Pages -
Réforme du droit des contrats
Exposé Sanctions non pécuniaires Les injonctions Les recours -> Chambre civile de la cour de cassation Les recours différents en fonction des infractions poursuivies en enquête Les enquêtes pénales * Par des procés vervaux /constatation pré-poursuite/ Les autorités publiques Les prérogatives des victimes * Plainte/citation directe/ Les prérogatives des association(question
1 767 Mots / 8 Pages -
Réforme ONU
Peut-on réformer l’ONU? “Si l’ONU n’est pas aussi unie qu’elle devrait être, c’est parce qu’elle reflète le monde dans lequel nous vivons”. Voilà ce que disait Kofi ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 1er Janvier 1997 au 31 décembre 2006. Il est donc l’élément le plus haut
1 537 Mots / 7 Pages -
Réformes de la législation dans l'immobilier au Maroc
a vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de
2 930 Mots / 12 Pages -
Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on
778 Mots / 4 Pages -
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la
2 868 Mots / 12 Pages -
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la
2 868 Mots / 12 Pages -
Régime américain / français
Walter bagehot journaliste anglais “la totale indépendance des pouvoirs législatifs et exécutif est la qualité spécifique du gouvernement présidentiel” François Mitterrand disait que le rôle du président était en réalité incommunicable. Cela montre l’importance des fonctions du président sous la Vème République. Le président de la république n’a donc plus
1 671 Mots / 7 Pages -
Régime britannique
Le régime britannique En droit consti, ce régime occupe une place particulière, elle se trouve à l’origine des formes modernes de répartition des pouvoirs, paradoxalement ce régime est aussi une exception puisqu’elle ne repose pas sur une consti écrite. Propos préliminaires C’est cette carac qui explique la singularité de l’angle
4 321 Mots / 18 Pages -
Régime britannique
dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif et bicéphale Odua liste de. C'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes de. Un chef de l'État et et un chef de gouvernement. Le chef de l'État a généralement peu de pouvoir, contrairement en chef de gouvernement, qui est issu de la majorité
271 Mots / 2 Pages -
Régime congressionnel aux USA ? / Stéphane Rials
Faut-il dire, avec le Professeur Stéphane Rials,que les Etats-Unis forment un "régime congressionnel" Récemment, Joe Biden a demandé au Congrès de ratifier un traité sur la réduction des HFC, des gaz super-polluants. Cette demande, nécessaire afin que ce traité entre en vigueur pourrait emmener à se questionner sur les raisons
2 561 Mots / 11 Pages -
Régime d'obligation
La 1ère hypothèse qu’on va envisager c’est la défaillance de la condition. Alors ici dans une autre exemple c’est au 1er décès on constate que c’est le donateur qui décède et effectivement la condition résolutoire qui était le prédécès donataire où c’est pas réalisé. Alors quand vous avez une condition
10 087 Mots / 41 Pages