Analyse d’une décision de justice

Première partie

Travail méthodologique

Cas pratique

Vincent MARREL, domicilié à COCUMONT (47), veuf de Lucie BERGER, a conclu le 1er mai 2012, un

bail rural de 9 ans portant sur deux parcelles qu’il possède à COCUMONT, à savoir :

–– une parcelle de 2 hectares de terre ;

–– une parcelle de vignes d’une superficie de 2,5 hectares qui est attenante aux terres de Pierre

LABOUDIGUE, 45 ans, exploitant agricole, célibataire, demeurant également à COCUMONT.

Le bail dont il s’agit a été rédigé par Monsieur MARREL à l’aide d’un formulaire qu’il a trouvé sur

Internet.

La commune de COCUMONT est dotée d’un plan d’occupation des sols. Les parcelles louées sont

situées en zone NC de ce plan.

Vincent MARREL vient d’apprendre qu’il va être prochainement muté en Bretagne. Aussi projette

t-il de vendre l’ensemble du patrimoine qu’il détient dans le Lot et Garonne. L’entente entre

Vincent MARREL et Pierre LABOUDIGUE s’est dégradée. Aussi Vincent envisage t-il de vendre notamment

les deux parcelles mentionnées ci-dessus à un ami, Joseph SCHIRRO.

Le bailleur et le preneur sont tous deux vos clients. Ils viennent vous rencontrer simultanément

pour vous faire part de leurs interrogations.

1. Pierre LABOUDIGUE souhaiterait connaître l’étendue des droits qu’il détient sur les parcelles

qu’il loue.

2. Vincent MARREL aimerait savoir si des droits de préemption sont à purger, et en cas de pluralité

de droits, dans quel ordre ceux-ci sont à purger.

Analyse d’une décision de justice

Après une lecture attentive de l’arrêt ci-dessous, vous analyserez ce dernier en répondant aux

points suivants :

–– exposé des faits ;

–– procédure antérieure (dont décision du Tribunal de Grande Instance) ;

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