Droit
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Réintégration fiscale
RE-INTEGRATION DIVIDENDES INTRA-GROUPE PROVISIONS INTRA-GROUPE ABANDONS DE CREANCES CESSIONS D’IMMO INTRA-GROUPE DEDUCTION CHARGES FINANCIERES Dividendes distribués = simples mouvements de trésorerie. En principe, neutralisation de la QPFC mais CJUE Groupe Steria (2/09/2015) : neutralisation de la QPFC aux seuls dividendes de source française = atteinte injustifiée à la liberté d’établissement.
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RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RESEAUX
RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RESEAUX 1. Différences terminologiques • Qu'est-ce qu'un fabriquant ? • Qu'est-ce qu'un producteur ? • Qu'est-ce qu'un détaillant ? • Qu'est-ce qu'un grossiste ? • Qu'est-ce qu'une centrale d’achat ? • Qu'est-ce qu'un adhérant ? • Qu'est-ce qu'un client B/C ? • Qu'est-ce qu'un distributeur
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Relation contractuelle avec la personne publique
Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économiques. Domaine qui a été réformé par ordonnance du 23/07/2015 applicable au 1er avril 2016 qui permet l'acces des PME et PMI au marché publics. Simplifier les preocédures de passation des marchés publics(dématérialisation) I)
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Relation Interantionales
Relations internationales Les groupes de pression ont une influence. Les medias comme amplification de certains sujets vont avoir une influence sur les relations internationales. Les grands groupes internationaux sont pour certaines les « bras armés » des Etats car ils représentes des source de revenue conséquente et ils seront soutenue
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Relation internationale
Relation internationale : Fiche de révision Introduction : RI: Les relations internationales se réfèrent à l’ensemble des relations qui se déroulent dans la société internationale Société internationale: D’après Serge Sur, la société internationale constitue un « groupe uni par des liens objectifs et subjectifs de solidarité et d’échange, dont les
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Relation internationale
RELATION INTERNATIONALES (cours/2) les réaliste qui theorise la politique de l'etat sont considérér comme des acteurs des RI internation , trump tweet etc , les etats sont des acteurs mais les etats aussi droit internationale est fondée sur le volotarisme des etats le droit internationnale dans le monde westphalienn est
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier
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Relations entre le Parlement et le gouvernement
Ouishejehejkd'snsn Judic bejctve cki xkx kW xkx xkx wkw w L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à
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Relations individuelles du travail
Relations individuelles du travail Bernard Bossu INTRODUCTION : première idée de la matière Le droit du W pose les règles officielles concernant les rapports entre les salariés privés et employeurs Section 1. L’objet du droit du travail 1. Perspectives historiques 1. Les raisons du développement du droit du travail Emergence
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Relations international
Relations internationales Mme Blay-Grabarczyk Le lundi 07/09 INTRODUCTION Relations = échanges/liens entre certaines entités internationales Internationales = renvoie à qlqe chose hors de notre propre pays Pdt lgtps cette notion était employée en tant que "relations inter-étatiques"; ce terme est obsolète, ajd on pourrait parler de "relations transnationales". Etat était
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Relations Internationales
L’organisation des échanges internationaux I. L’organisation Mondiale du Commerce (OMC) a) Du GATT à l’OMC Le GATT( General Agreetment On Tariffs And Trade) et L’OMC ont contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précèdent. Le commerce mondial a connu une croissance exeptionnelle au cours
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Relations Internationales
La formation de l’ordre international INTRODUCTION : GUERRE ET PAIX ENTRE LES NATIONS. Les états ne sont plus les seuls acteurs dans les relations internationales. Les individus, ou groupes (associations, syndicats) sont eux aussi acteurs des relations internationales, ils peuvent eux aussi saisir une cour en particulier. Au lendemain de
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Relations Internationales
Relations internationales (RI) Rapports entre Etats, rapport entre Etats, organisations internationales et rapports entre les organisations internationales. Introduction générale Les relations internationales sont aussi anciennes que l'existence même des premiers Etats, les ethnologues, les anthropologues, les historiens ont observé des signes caractéristiques des relations internationales, dès l'Antiquité. Ex: le plus
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Relations internationales
Relations Internationales Cours du 13 Novembre LA PAIX La paix ce serait l’absence de cette violence entre unités politiques. C’est l’absence dans l’usage des armes entre unités politiques. Elle est toujours mal étudiée par rapport à la guerre, car elle rythme la vie des Etats. Chez les réalistes, les Etats
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Relations internationales
Relations internationales. Les relations internationales sont à la fois un objet d’étude (relations entre les nations) et une science (science universitaire). Cette discipline est appelée relations internationales et pas inter étatiques car l’objet ne sont pas uniquement les relations entre les états mais les relations entre les nations c'est-à-dire entre
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