Droit
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Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H
Règle pr personne dans individualité/ d’autre pr personne qui intègrent groupe H Section : sources droit des personnes. 1. Le bloc de constitutionnalité Composé des normes écrites et non écrites dotés d’une valeur constitutionnelle. On y trouve la const la DDHC, le préambule de la const de la 4e rép,
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Règlement civil d'une succession
DOSSIER 6 : Le règlement civil de la succession INTRODUCTION : 1. Succession : transmission du patrimoine d’une personne défunte à ses héritiers 2. Les rôles du notaire lors d’une succession sont : rechercher les héritiers, rédiger la déclaration de succession, recenser l’actif et le passif de la succession, calculer
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Règlement des différends entre les États
Cas pratique Comment pensez-vous que l’ORD a procédé au règlement du différend ? Quel(s) est (sont) le(s) problème(s) que pose ce litige ? Comment pensez-vous le régler ? Il s’agit ici de litiges entre trois Etats : l’Etat For, l’Etat Fè et l’Etat BB. L’Etat Fè exporte principalement son essence
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Règlement pacifique des differends en droit international
Le texte, objet de notre étude est un extrait doctrinal dont l’origine et l’auteur ne sont pas indiqués. Il a trait néanmoins au règlement pacifique des différends, plus précisément aux procédés juridictionnels. L’auteur s’est ainsi intéressé à la cour internationale de justice de la Haye, sans doute du fait de
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Réglementation des nutraceutiques
La réglementation des nutraceutiques 1 – Définition Il y a 3 types de législation en Europe : les directives, les règlements et les décisions. On peut additionner les résolutions, les recommandations etc…. Un règlement est un texte réglementaire adopté au niveau européen qui s’applique immédiatement, et les pays membres ne
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Règles de droit commercial
Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est
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REI 2305 : Cas pratique du cours 1
REI 2305 : Cas pratique du cours 1 C’est la rencontre mensuelle du département de ressources humaines au Cirque Désanimo. Cinq dossiers sont à l’étude. Le premier dossier concerne un poste de préposé à l’entretien à temps partiel qui avait été affiché le mois précédent. Un des dossiers intéressants est
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Réintégration fiscale
RE-INTEGRATION DIVIDENDES INTRA-GROUPE PROVISIONS INTRA-GROUPE ABANDONS DE CREANCES CESSIONS D’IMMO INTRA-GROUPE DEDUCTION CHARGES FINANCIERES Dividendes distribués = simples mouvements de trésorerie. En principe, neutralisation de la QPFC mais CJUE Groupe Steria (2/09/2015) : neutralisation de la QPFC aux seuls dividendes de source française = atteinte injustifiée à la liberté d’établissement.
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RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RESEAUX
RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RESEAUX 1. Différences terminologiques • Qu'est-ce qu'un fabriquant ? • Qu'est-ce qu'un producteur ? • Qu'est-ce qu'un détaillant ? • Qu'est-ce qu'un grossiste ? • Qu'est-ce qu'une centrale d’achat ? • Qu'est-ce qu'un adhérant ? • Qu'est-ce qu'un client B/C ? • Qu'est-ce qu'un distributeur
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Relation contractuelle avec la personne publique
Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économiques. Domaine qui a été réformé par ordonnance du 23/07/2015 applicable au 1er avril 2016 qui permet l'acces des PME et PMI au marché publics. Simplifier les preocédures de passation des marchés publics(dématérialisation) I)
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Relation Interantionales
Relations internationales Les groupes de pression ont une influence. Les medias comme amplification de certains sujets vont avoir une influence sur les relations internationales. Les grands groupes internationaux sont pour certaines les « bras armés » des Etats car ils représentes des source de revenue conséquente et ils seront soutenue
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Relation internationale
Relation internationale : Fiche de révision Introduction : RI: Les relations internationales se réfèrent à l’ensemble des relations qui se déroulent dans la société internationale Société internationale: D’après Serge Sur, la société internationale constitue un « groupe uni par des liens objectifs et subjectifs de solidarité et d’échange, dont les
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Relation internationale
RELATION INTERNATIONALES (cours/2) les réaliste qui theorise la politique de l'etat sont considérér comme des acteurs des RI internation , trump tweet etc , les etats sont des acteurs mais les etats aussi droit internationale est fondée sur le volotarisme des etats le droit internationnale dans le monde westphalienn est
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier
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Relations entre le Parlement et le gouvernement
Ouishejehejkd'snsn Judic bejctve cki xkx kW xkx xkx wkw w L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à
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