Lois Fondamentales

Les lois fondamentales constituent un ensemble forgé de manière empirique : chacune de ces normes a répondu à des circonstances historiques particulières. La rigidité de l’ensemble a permis de résoudre toutes les contestations dynastiques jusqu’à la Révolution (ce qui n’a pas été le cas dans d’autres pays, comme l’Espagne ou la Grande-Bretagne).Le couronne de France se transmettait donc de mâle en mâle par ordre de primogéniture, et cet ordre de succession ne pouvait être modifié.

Comme l’écrivait Torcy, Ministre de Louis XIV, dans un mémoire élaboré à l’occasion des négociations de paix avec la Grande-Bretagne, à la fin de la guerre de succession d’Espagne (1712) :

Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est l’héritier nécessaire. C’est un patrimoine qu’il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi, en sorte qu’un roi cessant de vivre, l’autre lui succède aussitôt sans attendre le consentement de qui que ce soit (... )

Il n’est redevable de sa couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi.

Cette loi est regardée comme l’ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés en France, que Dieu seul la peut abolir. Nulle renonciation ne peut donc la détruire.

[1] En droit, une coutume est un usage tenu pour obligatoire par le corps s

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