Loi Fondamentale Allemande

Sujet : commentaire sur les extraits de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949.

Il y a soixante ans naissait la république fédérale allemande, juste après la seconde guerre mondiale, l’Allemagne est alors divisée en quatre zones d’occupations. Mais les Etats-Unis , la Grande Bretagne, la France d’un côté et l’Union Soviétique de l’autre s’affrontent très vite sur le terrain idéologique. La Guerre froide s’installe, puis petit à petit une nouvelle Allemagne se met en place avec une nouvelle constitution.Un nouvel Etat se forme la république fédrale allemande d’ou la capitale est Bonn , très vite suivi de la république démocratique allemande .

La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne autrement dit (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) deviendra la constitution de l’Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire. Elle sera ratifiée au cours d’une semaine par les représentants du peuple pour qu’enfin le conseil parlementaire signe et promulgue cette Loi. La loi fondamentale allemande sera publiée au journal officiel fédéral le 23 mai 1949. Elle sera d’abord en vigueur pour les landers de l’ouest, puis pour le pays entier après la réunification du pays le 3 octobre 1990. La loi fondamentale allemande contient 13 chapitres, son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer des leçons de l’échec de la République de Weimar et de s’opposer au nazisme, et d’affirmer ses libertés fondamentales. Elle a consacré le fédéralisme et instauré un parlementaire rationalisé renforçant la position du chancelier fédéral.

Le fédéralisme est relatif à un sorte d’Etat composé, avec un ensemble au sommet fédéral et ensuite d’entités individuelles appelées, les Etats fédérés. Un Etat est appelé Land pour l’Allemagne .. Il existe un fédéralisme par association ou un fédéralisme par dissociation. Dans le fédéralisme par association ; les Etats vont se rapprocher et constituer un bloc appelé l’Etat fédéral qui a vocation à devenir de plus en plus proche A l’inverse, certains Etats qui étaient unitaires vont se désagréger.

C’est la formation étatique la plus rependue sur le globe. Cela montre donc qu’il doit y avoir un intérêt à utiliser cette technique. Les extraits de la lois fondamentale allemande à pour objectif de nous montrer comment s’organise un Etat fédéral et de voir les relations entre Etat fédéral et Etats fédérés.

C’est ainsi, qu’il semble pertinent de se demander quels sont les origines de l’Etat fédéral d’Allemagne et comment s’organise un Etat fédéral ?

A première vue, nous verrons l’élaboration de l’Etat fédéral en Allemagne (I). Dans une deuxième partie, on s’intéressera à l’organisation de l’Etat fédéral d’Allemagne(II).

I- L’élaboration de L’Etat fédéral Allemand

Le fédéralisme est une des réalités qui marque le plus la vie quotidienne du citoyen allemand, beaucoup de ses aspects sont mal perçu à l’étranger. C’est pour cela qu’il convient de voir quel est l’origine du fédéralisme (a) puis l’origine des nouveaux partis en Allemagne (b), afin de mieux percevoir le fédéralisme.

a) Les origines du fédéralisme de L’Allemagne

En 1948, les ministres-présidents des Länder fédérés convoquent une assemblée chargée d'élaborer une constitution pour un Etat issu de la Trizone. Jusqu'à la réunification de l'Allemagne, cette constitution était considérée comme provisoire, elle reçoit le nom de Loi fondamentale. Elle intègre de nombreux concepts avec les réflexions des puissances d'occupation occidentales, mais avant tout les expériences faites avec la République de Weimar. L'Assemblée constituante de Herrenchiemsee et, ensuite, le Conseil parlementaire se composant de députés des diètes régionales (les Landtag) optent pour un Etat fédéral démocratique et social. Ce sont ces hommes et ces femmes qui y introduisent les traditions démocratiques de l'esprit de 1848/1849 et de 1919. Ils incarnent une autre Allemagne et forcent ainsi le respect des puissances d'occupation. Le nouvel Etat voit le jour le 23 mai 1949 avec la promulgation de la Loi fondamentale. A l'issue des élections au premier Bundestag, le 14 août 1949, la Constitution entre dans la vie parlementaire. Le premier gouvernement fédéral, dirigé par le chancelier fédéral Konrad Adenauer , prépare le retour de l'Allemagne à une une place honorable parmi les nations du monde.

b) Les origines du nouveau système de partis en Allemagne

Konrad Adenauer ainsi que le premier président fédéral, Theodor Heuss et les grands leaders de l'opposition du SPD, tels Kurt Schumacher ou Erich Ollenhauer, donnent une propre identité au nouveau système de partis en Allemagne de l'Ouest et instaurent ainsi une nouvelle confiance en l'Etat allemand. Etape par étape, ils étendent les droits de regard des Allemands et leur influence politique sur le statut d'occupation et les organes internationaux. La politique systématique de réconciliation avec Israël et les organisations juives contribue de façon déterminante au nouveau prestige de la République fédérale d'Allemagne dans le monde. Dès 1952, à Luxembourg, est signé un premier accord réglant le paiement d'aides à

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