Relations individuelles du travail

Relations individuelles du travail

Bernard Bossu

INTRODUCTION : première idée de la matière

Le droit du W pose les règles officielles concernant les rapports entre les salariés privés et employeurs

Section 1. L’objet du droit du travail

1. Perspectives historiques

1. Les raisons du développement du droit du travail

Emergence vers 1840 du droit du travail, avant l’état ne devait pas intervenir dans les relations du travail car le contrat était un accord passé entre salarié et employeur qui négocient déjà ensemble. Ce raisonnement débouche sur la misère ouvrière. Plusieurs explications :

• Le salarié est seul face à l’employeur sans textes. Depuis la Révolution, il ne faut surtout pas de syndicats et de grèves car le groupe opprime et diminue la liberté. Loi Le Chapelier
• Il n’y a pas de protection sociale face aux accidents, à la maladie
• La concurrence intense entre les employeurs à l’époque du début du K donc payer le moins possible la main d’œuvre pour être compétitif

A partir de 1840, les idées émergent et apparition des premières écoles socialistes et également du mouvement social catho où Léon XIII prend position contre le K qui exploite. Sur le plan politique en 1848 : émergence du SU. De plus il y a une concentration des entreprises qui réunissent donc une même population : la classe ouvrière. On a donc concentré tous ceux qui ont la même vie et les mêmes problèmes donc chacun prend conscience de la situation. L’état doit intervenir

1. Les principales mesures sociales

L’interventionnisme humanitaire (1840-1870) : loi du 22 mars 1841 où l’on fixe à 8 ans l’admission dans l’industrie, avant c’était 5 ans. Loi du 25 mai 1864 : la grève n’est plus une infraction pénale mais reste une faute civile qui justifie la rupture du contrat.

La IIIème république (1870-1939) : Loi de 1884 où l’on reconnaît la liberté syndicale. En 1888 réparation automatique des accidents du travail. Interdiction du travail le dimanche en 2906 ; puis les accords Matignon : semaine de 40h, création des délégués du personnel

La IVème republique (1945-1958) : le préambule 1946 proclame beaucoup de droits collectifs : droit syndical, à la liberté collective. Création des CE en 1945 ; loi du 28 mai 1956 INSTAURE LA Troisième semaine de CP.

La Vème république : Le gaullisme est marqué par l’association travail-K : doctrine de la participation. En pratique s’est développée seulement la participation financière et les actionnaires, les salariés n’ont jamais participé. En 1968 réunion à Matignon : accords de Grenelle : quatrième semaine de CP, augmentation de tous les salaires de 10% et création du délégué syndical dans l’entreprise. En 1973 c’est la crise et apparition du chômage de masse et des grands licenciements de masse. 2 textes :

Loi du 13 juillet 1973 : loi du licenciement sur motif personnel : on ne peut plus licencier sans procédure ; il faut donner un motif.

Loi du 3 janvier 1975 sur les licenciements pour motif économique : on ne peut licencier pour motif éco sans autorisation de l’inspecteur du W.

1981 : la majorité socialiste « faire des citoyens dans la cité des citoyens dans l’entreprise ». Le but est de donner des droits dans l’entreprise et donc encadrer le pouvoir patronal et faire entrer les libertés du salarié dans l’entreprise. Loi de 1982 sur les libertés des travailleurs d’entreprise qui limite les pouvoirs de sanction du patron. Réduction de la durée de W a 39h et création de la cinquième semaine de CP et retraite à 60 ans avant c’était 65 ans. Le problème : le chômage s’amplifie et l’UE fait pression et impose la rigueur à partir de 1983. Les entreprises réclament plus de flexibilité et considèrent que le responsable du chômage c’est l’Etat. Jacques Chirac le 3 juillet 1986 supprime l’autorisation administrative pour licencier économiquement. Beaucoup de textes sont venus encadrer les plans sociaux pour reclasser. Ex : la loi Aubry sur les 35h

Depuis 2002 on assiste à un essor de la négociation collective ; le droit du travail doit être réformé par la négociation. L’idée est que l’Etat ne doit plus se mêler ce sont les partenaires sociaux qui doivent faire les textes. Mais ces partenaires ont remis en cause certains avantages acquis. Quelle est leur légitimité ? Les parlementaires sont élus, pas les syndicats et en plus très peu de syndiqués. En 2008 un texte pour les syndicats. Loi du 14 juin 2013 a instauré la flexibilité du travail. Ex : les accords sur l’emploi dont le but est que quand l’entreprise va mal elle va négocier avec les syndicats un plan pour baisser les salaires au SMIC et s’engage à ne pas licencier pour 2 ans ; si le salarié refuse il pourra être licencié. Mise en place des accords mobilités : déplacement du salarié et si le salarié refuse il pourra aussi être licencié.

1. Les finalités du droit du travail

La réponse était de protéger le salarié à l’époque, plus maintenant. Désormais le droit du travail ne va pas à l’encontre des intérêts de l’entreprise.

1. Un droit ambivalent

La finalité est toujours la protection du salarié, elle demeure mais elle ne va pas forcément à l’encontre de l’intérêt de l’entreprise. Certains auteurs parlent du droit capitaliste du travail. Ex :

• La loi de 1982 encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur, il protège le salarié mais c’est pourtant la première fois qu’on entend dans le CT « le pouvoir disciplinaire » donc le CT le reconnaît
• Quand une entreprise est absorbée par une autre avec changement d’employeur, le nouvel employeur doit reprendre les salariés du précédent : ca protège le salarié mais c’est intéressant pour le repreneur car il a déjà des salariés formés
• La procédure de licenciement protège mais en même temps ça limite les conflits : il faut montrer qu’on ne peut faire autrement, on évite ainsi le contentieux.

1. Vers l’émergence d’un droit de l’emploi

Cette idée influence la production des normes depuis les 80’s : apparition de la doctrine de la flexibilité. A l’époque on dénonçait un droit du travail trop rigide, ce droit est un frein pour l’emploi selon certains économistes : des entreprises développent de nouvelles activités et ont donc besoin d’embaucher mais ils ne savent pas si le produit va fonctionner, et le droit du travail de par ses contraintes freine l’emploi, il faut donc pouvoir diminuer le degré de protection salariale. On assiste depuis les 80’s à une érosion de la protection : la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 de Hollande. On va sécuriser l’emploi mais en même temps rendre les règles beaucoup moins contraignantes.

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