Droit des relations individuelles du travail

1. Droit des relations individuelles du travail

INTRODUCTION

La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant mais aussi une contrainte, voire un facteur d’aliénation.

Travail et emploi sont deux notions distinctes. L’emploi est un phénomène collectif et aussi individuel ; c’est le marché du travail, mais aussi la composition de la main d’œuvre dans un bassin donné, mais encore une situation individuelle, à savoir qu’on occupe au sein d’une entreprise.

1. Présentation générale du droit du travail

Définition :

C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.

Le droit du travail est en fait un droit des relations du travail qui peuvent être individuelles et collectives.

Ce n’est pas une situation égalitaire, le salarié étant placé sous l’autorité de l’employeur.

1. Le droit des relations de travail

Le droit du travail est d’origine doctrinal. Sa genèse est marquée par les universitaires, qui à partir des lois, règlements… ont tenté de mettre du sens dans ces règles juridiques. Le DT nait donc d’un effort de systématisation.

Le DT ne s’envisage pas sans subordination. On distingue ainsi les relations de travail des autres relations qui ne sont pas marquées par cette subordination.

1. Le droit des relations individuelles de travail.

Le rapport juridique se noue entre le salarié et l’employeur sous son autorité et contre une rémunération. Ce rapport individuel se formalise par le contrat de travail. L’exception est celle des fonctionnaires qui ne dépendent pas du DT.

Ces relations ont été théorisées par la révolution, puis le code civil les a formalisées.

1. La théorisation de l’individualisme lors de la révolution

Au moment de la révolution les idées promues sont libérales, on souhaite libérer le marché. Le monde du travail est géré par la loi de l’offre et de la demande. Avant la révolution le système des corporations empêchait ce type de relations. Le marché du travail n’existait pas car c’était les corporations qui par exemple fixaient le montant des rémunérations.

Les révolutionnaires mettent fin aux corporations et interdisent toute possibilité de se grouper ; on crée même à ce titre le délit de coalition. On souhaite alors que chacun soit seul sur le marché.

1. La formalisation technique dans le code civil.

Le code civil ne se désintéresse pas du travail subordonné, mais ne crée pas un droit du travail à proprement parler, il crée un certain nombre de principes applicable à la relation du travail.

Ainsi le contrat se forme librement et son contenu incombe aux parties. La rémunération est aussi librement définie. Le code civil consacre cependant de fortes inégalités entre les acteurs du monde du travail, ainsi l’employeur doit être cru sur sa seule déclaration. La création du livret ouvrier donna un grand pouvoir à l’employeur. Ce livret doit consigner que l’ouvrier est à jour de ses obligations sinon il est considéré comme un vagabond ce qui est une infraction. Ce livret disparaitra en 1890.

1. Le droit des relations collectives de travail

Il nait avec la consécration de la question sociale. Le libéralisme sans régulation pouvant aboutir à des injustices (travail des enfants au 19ème siècle).

L’effet de cette prise de conscience destinée à réguler ce type de relation engendre un double mouvement.

Certains, interventionnistes, décide de faire évoluer le système ; d’autres, comme les marxistes prétendent qu’il faut complètement changer de système.

Le législateur va alors commencer à intervenir. La France, moins industrialisée que les autres pays, sera plus lente à réformer.

Deux phénomènes conduisent aux réformes, l’essor du syndicalisme et l’existence de menaces réelles envers le système établit.

1. L’essor du syndicalisme.

Les syndicats ont permis l’expression d’intérêt collectif aux travailleurs.

Il a fallu auparavant affirmer la légitimité des syndicats et qu’ils se structurent.

1. L’affirmation de la légitimité syndicale.

La dépénalisation du délit de coalition et la loi Waldeck Rousseau de 1884 permettront la libre constitution de groupements dotés de la personnalité juridique. Les conditions sont de déposer les statuts et de faire connaitre le nom des dirigeants.

Le syndicalisme va rapidement se généraliser. Les gens vont vouloir se servir de cette nouvelle liberté, salariés comme employeurs.

Les syndicats vont se constituer par profession et par branche d’activité (les syndicats d’étudiant ne sont pas des syndicats professionnels).

1. La structuration des syndicats ouvriers.

On va créer des échelons locaux puis professionnels regroupant plusieurs groupements locaux, puis des fédérations nationales.

Ces phases ne mettent pas forcément fin à ce qui précédait.

Le climat est favorable car les politiques sentant la menace à l’ordre établi sont proactifs

1. Les réponses aux menaces contre l’ordre établi.

Rapidement le DT va connaitre de nombreuses réformes du fait d’une crainte de la révolution socialiste et du fascisme.

Cela se traduit par :

1. La réglementation du travail

A partir de 1890 beaucoup de lois posent un cadre aux relations de travail. 1892 procédures de conciliation en cas de conflit collectif. On va créer le repos hebdomadaire (ancienne pratique religieuse tombée avec la séparation église/état). On fixe à 8 heures la journée de travail. On crée une procédure en matière de rupture du contrat de travail avec le congédiement.

1. L’organisation d’une protection sociale légale.

Loi du 9 avril 1898 qui crée un régime de réparation des accidents du travail. C’est une grande avancée car avant un accident du travail était un mauvais coup du sort qui ne dépendait que de l’éventuelle solidarité de la famille de la victime. C’est une manifestation de la théorie du risque.

On créera ensuite les retraites, une loi sur le travail des enfants et on créera en 1906 le ministère du travail la question étant désormais jugée suffisamment importante.

Le code du travail apparait dans les années 1910 à 1920.

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