Droit du travail, relations individuelles du travail

Relations individuelles du travail/Cours

Introduction.

Dr du travail : ens des règles juridiques applicables aux relations naissant entre les employeurs privés et les salariés, càd les personnes travaillant sous l’autorité des employeurs privés = travail subordonné.

Dr du travail = dr vivant, évolue très vite.

Etymologie : travail vient du latin ‘tripalium’ (instrument de torture à 3 pieds).

• Connotation négative du travail : déf Larousse : toute activité considérée comme une charge (ex : femme en couche).
• Dimension positive du travail : lieu ou act d’accomplissement de sa personne.

La Fontaine : travail caché // Malraux : tout homme va trv dans son travail son salut et sa raison d’ê // Masin Gorki, les baffons, 1902 : « quand le travail est un plaisir, la vie est belle, quand il vous est imposé, c’est une torture ».

En principe, le dr du travail ne concerne que les relations entre un salarié placé sous l’autorité d’un employeur privé, il ne concerne donc pas les activités libérales (avocat, médecin).

On parle parfois du dr du travail comme le « dr des faibles » (salarié) ou « dr du pouvoir » (l’employeur). But premier : protection des salariés. Limite : tout travail subordonné n’est pas soumis au dr du travail (ex : fonctionnaires, au service d’un employeur public, sont soumis au dr de la fonction publique. Toutefois, les agents contractuels de la fonction publique sont soumis en AB au dr du travail).

Section 1 : L’évolution du droit du travail.

§1. Les prémices du droit du travail.

A. La période prérévolutionnaire.

2 constats peuvent ê faits :

• Travail largement encadré : c’est le cas des paysans, dépendant des propriétaires terriens (seigneurs) et les ouvriers travaillant dans de petits ateliers ou grand ens métallurgique. Les relations de travail sont réglées au sein de ces grands ens. On trv fréquemment des groupements : corporations. Au sein de ces groupements, sont établies les règles qui s’appliqueront aux salariés (pas de réglementation nationale).
• Ouvrier surveillé par la police ouvrière : le lieutenant gal de la police tranche entre les employeurs et ouvriers. L’ouvrier, comme le domestique et le paysan, doit honorer ou respecter son maître. Il leur est interdit de quitter son employeur sans autorisation. Aucune lib du travail. 

B. La Révolution française : les principes fondateurs.

1. Le culte de l’individualisme.

Le principe essentiel de la révolution est celui de la lib de travail : choix de mener une act pro, de choisir son employeur. Dans les relations de travail, l’employeur et le salarié sont égaux en dr. Aucune règle ne restreint cette lib. Celui qui a l’ascendant fera l’exercice de sa lib. C civ ne contient pas de dispositions spécifiques. On parle de « louage de service » (1780 c civ de 1804).

Fin XVIIIe, début XIXe, la relation du travail est perçue comme une relation individuelle entre l’employeur et son salarié (donc multitude de relations individuels). La relation collective est combattue (abolition des corporations par le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791). Ces coalitions sont pénalisées par la loi que ce soit de façon permanente (syndicat) ou momentanée (grève).

2. La « dégradation » des ouvriers.

L’article 1781 c civ anc. pose une présomption de bonne foi de l’employeur. Cette présomption crée déséquilibre. De ce déséquilibre va naître...

3. La misère ouvrière.

Conditions de travail à la limite du supportable. En 1840, enquête de Louis René Villermé (médecin) qui s’intitule « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie ».

On parle de question sociale (dr du travail + dr de la protection sociale).

§2. Le développement d’un droit du travail « moderne ».

A. La naissance d’un droit nouveau.

Certains penseurs, surtout Charles fourrier, formule une contreproposition à l’individualisme révolutionnaire (utopiste) mais aussi les doctrines sociales chrétiennes développent une pensée : le travail permet un épanouissement.

Milieu 1850, doyen fac de dr de Paris estime que le dr civil n’est pas adapté au dr du travail. Glasson, démontre dans un mémoire qu’il faut une législation en la matière.

En 1889, premier cours de législation industrielle (aujourd’hui dr du travail).

L’expression « contrat de travail » voit le jour en 1901.

Le code du travail est institué en 1910. Une nouvelle branche du dr apparaît. Dr travail est un dr jeune qui a évolué en fonction des circonstances économique et sociales.

Étapes créations dr du trv :

• Première loi sociale française : loi du 22.03.1841 relative au travail des enfants dans les manufactures. Le thème principal est donc celui de la durée du travail. Cette loi interdit le travail des enfants de - 8 ans et encadre le travail des enfants de + 8 ans.
• Loi de 1874 : fixe l’âge d’admission au travail à 12 ans.
• Loi du 25 mai 1864 (impt pour relation collective du travail) : abolit le délit de coalition.
• Loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau : impt pour l’ens du dr du travail car elle autorise la libre c° des syndicats et met fin à l’isolement des salariés. Syndicats ont rôle ds construction du travail. Désormais, on parle de relation collective du travail.

B. L’essor du droit du travail moderne.

1. Continuité et innovations dans la protection des travailleurs à la charnière des XIXe et XXe siècles.

Importance de la durée du travail de sorte que la loi EL-KHOMRI réécrit complétement les dispositions :

• Loi de 1906 : impose le repos hebdomadaire dominical
• Loi de 1919 : fixe la lim journalière du travail à 8h

À partir du début XXe, l’objet d’intervention du législateur s’intensifie pour englober tous les aspects de la relation individuelle du travail dont voici quelques exemples :

En 1890 puis en 1990, loi s’intéressant au salarié en cas de rupture du contrat de travail.

• Loi du 09.04.1898 : première à reconnaître la resp de l’employeur en cas d’accident du travail (dmg causé à l’ouvrier, par une machine). Cette loi permettra le dvlp de la protection sociale des salariés.

2. Consolidation et dispersion du droit du travail.

• Consolidation du dr du travail par sa codification en 1910. Accélération de la production législative dans la 2nd moitié du XXe.
• 1936 : le front populaire créé les congés-payés + délégué du personnel + fixe la durée du travail à 40h par semaine.
• 1946 : on retrouve dans la c° de la IVe République la consécration de dr sociaux pour les travailleurs (PGD nécessaire à notre temps).
• XX : Création sécu.
• 1950 : création du SMIC.
• Milieu 1970, premier tournant, première crise éco après la 2 GM. 1973, choc pétrolier. Le législateur suit les événements éco et sociaux. A partir de ce moment, les premières lois s’intéressent au virement économique. Dr du travail doit permettre de garantir les emplois des salariés.
• Début 1980, nouveau tournant, la gauche arrive au pvr. Renouvellement du dr du travail. Lois Auroux consacrent les lib des salariés au sein de l’entreprise. Nouvelle dialectique entre les lib du salarié et le pvr de l’employeur. On voit aussi une flexibilisation du temps de travail. À cette époque, le dr du travail est accusé d’ê trop contraignant pour les entreprises. Les discours dénoncent l'unilatéralité du dr du travail en faveur du salarié. Prône un équilibre entre les AB (Ex : 1986, revue de dr social, publie colloque « Faut-il brûler le code du travail ? ».

Dr en mutation permanente. Aujourd’hui les spécialistes s’interrogent sur le fait de savoir si l’on n’est pas passé à un dr du travail post moderne.

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