Droit du travail: relations individuelles.

DROIT DU TRAVAIL

RELATIONS INDIVIDUELLES

Introduction

I/ Prolégomènes

II/ Histoire du Droit du travail

III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail

IV/ Les sources du Droit du travail

V/ La déontologie de l’embauche

VI/ L’externalisation du travail

Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels un employeur est amené à licencier.

Si la lettre n’est pas motivée ou qu’elle soit mal motivée. Le juge condamnera l’employeur à verser aux salariés une indemnité.

Ces règles ne sont pas applicables en générale lors d’une période dont la durée ne doit pas dépasser en ppe 4 mois, une période qui débute dès le début de l’exécution du contrat de travail, une période qui s’appelle « la période d’essai ».

S’il veut rompre le contrat pdt la période d’essai, il faut envoyer une lettre à l’employé.

Cas pratique :

Un salarié vient d’être embauché le 02 février. Dans son contrat, il y a une clause de période d’essai de 2 mois. Le 1er avril est la fin de sa période d’essai.

Imaginons que pour des raisons X,Y, l’employeur décide de rompre le contrat de ce salarié. Pour rompre ce contrat, le mieux selon lui est de lui envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception le 29 mars.

La lettre a été reçue le 03 avril. Cette lettre n’est pas motivée.

• Ici, on peut hésiter entre la thèse selon laquelle cette rupture est un licenciement et une rupture du contrat de travail en période d’essai. Si c’est un licenciement on peut dire que les règles du licenciement ne sont pas respectées car il n’y a pas de lettre motivée.

Si on considère que c’est une rupture pendant la période d’essai l’employeur n’a aucune condamnation.

Théorie de l’émission, théorie de la réception : cette émission est antérieur à la fin de la période d’essai alors que la présentation de cette lettre au domicile du salarié pour la première fois, cette « réception » est postérieur à la date de la fin de la date d’essai.

A quelle date la rupture a-t-elle lieu ?

La réponse qui serait plutôt favorable au salarié est la réception. Le salarié a droit à une indemnisation de la part de l’employeur. La théorie c’est la solution favorable au salarié.

I/ Prolégomènes

Deux mots : Droit et Travail

A/ Droit

Il faut ici avoir une vision très pratique. Et se porter sur l’enjeu du litige.

C’est la démarche du juriste qui s’intéresse au « Droit positif » (La démarche de l’Historien du Droit peut être différente…).

Un exemple

Les faits

M. Dupont a été embauché sous CDI le 15 mars de l’année N.

Son contrat prévoyait une période d’essai de 2 mois.

M. Dupont a reçu une lettre de « rupture » (LRAR) le 17 mai de l’année N.

La lettre a été postée le 13 mai de l’année N.

Le problème juridique

A quelle période se placer pour savoir si on est, lors de la rupture, encore pendant la période d’essai ou après cette période ?

Intérêt de la réponse susceptible d’être donnée à cette question 

Avant la date de fin de la période d’essai, l’employeur peut se séparer du salarié sans motivation, sans procédure, sans indemnités.

En revanche s’il décide de se séparer du salarié après la date de fin de la période d’essai, (A un moment où le contrat vient d’être consolidé), l’employeur doit (aurait dû…)  respecter la procédure de licenciement et, en particulier, exposer (motiver précisément) sa décision de rupture dans la lettre (Cf. infra, le Droit du licenciement).

Si la lettre de rupture est envoyée avant la date de fin de la période d’essai, mais qu’elle est reçue après, à quelle date convient-il de se placer ?

À la date de l’émission ou de la réception de la lettre ?

La lettre de rupture, non motivée, étant arrivée après la date de fin de la période d’essai, il s’agit peut-être d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse !

Trouve-t-on la réponse à cette question dans la loi ? NON.

C’est donc la Cour de cassation qui donnera la réponse, après les juges du fond, chaque fois que la question lui sera posée.

Et les juges peuvent changer d’avis plus rapidement que le législateur…

Il est donc intéressant de connaître la position de la jurisprudence… (Exercice : voir ce document pour trouver cette position).

B/ Travail

Nous allons étudier le travail subordonné de droit privé.

Donc, a priori :

• Le travail de droit public est à exclure.
• Le travail indépendant est à exclure.

Mais les frontières sont très poreuses !

• M. Durand, employé par le Conseil général, n’est pas concerné par le Droit du travail… Pas sûr !
• M. Bertrand, entrepreneur indépendant, n’est pas concerné par le Droit du travail… Pas sûr !

On peut avoir plusieurs approches du mot « travail ».

1°/ Approche philosophique 

Le mot travail vient de tripalium, qui désigne la table de torture ; ou la table d’accouchement. Le travail pour certains c’est la pire des choses que l’homme ait inventé.

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