Relations Internationales

L’organisation des échanges internationaux

I. L’organisation Mondiale du Commerce (OMC)

a) Du GATT à l’OMC

Le GATT( General Agreetment On Tariffs And Trade) et L’OMC ont contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précèdent.

Le commerce mondial a connu une croissance exeptionnelle au cours des ces 50 dernières années.

LE GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) :

- 30/10/1947 par 23 pays

Il y a eu différents cycles de négociations commerciales durant le GATT :

• Abaissement des droits de douane

• Mesures antidumping(dénonce des pratiques commerciales au moins considérées comme déloyales, sinon interdites par les réglementations nationales ou internationales.)

• Mesures non tarifaires

• Cycle d’URUGUAY (1986-1994) a conduit à la création de l’OMC.

L’OMC (org. Mondiale du commerce) :

- Harmoniser les politiques douanieres entre les pays signataires

- Le traité entra en viguer en janvier 1948 et le secrétariat s’installa à la villa Bocage à Genève et en 1977 au centre de William Rappart à Genève.

- L’objectif : - baisser les prix des consommateurs

- Mieux utiliser les facteurs de production

- Favoriser l’emploi dans le secteur où chaque pays détient un avantage comparatif (pays qui dispose de la productivité la plus forte ou la moins faible, comparé à ses partenaires et accroitre sa richesse nationale)

- L’un de derniers cycles de négociations (l’Uruguay Round* de 1986 à 1994), clos par l’Accord de Marrakech*, aboutit à la création de L’OMC.

* Uruguay round : -télécommunication

- Services financiers

- Agriculture

- Services

*Accord de Marrakech : détermine le fonctionnement de l’OMC.

Les négociations durant l’OMC :

• 1997 : un accord a été conclu sur les services de télécommunication.

• négociations sur le commerce en franchise des produits de la technologie de l’information.

• accord sur les services financiers, portant sur plus de 95 pour cent du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, des valeurs mobilières et des informations financières.

• 2000 : négociations sur l’agriculture et les services. Elles ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001.

Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits autres qu’agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC.

Les négociations doivent être conclues le 1er janvier 2005.

b) Le fonctionnement de l’OMC

Le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges.

Structure :

L’OMC compte près de 150 Membres, qui représentent plus de 97 pour cent du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans.

Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends.

Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

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