Qu’est-ce qu’une institution ?

Institutions administratives

Professeur : M. Janin

Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours.

Introduction :

I) La notion d’institutions administratives

A) Qu’est-ce qu’une institution ?

Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens :

- On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire).

- Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction.

Les institutions au sens organique sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit.

Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important.

Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un même objet de droit, une même institution.

Ex : -En droit public, l’exemple du parlement qui est une institution au sens organique du terme. Il fonctionne selon certaines règles qui sont par exemple le droit de dissolution. Ce droit est une institution au sens fonctionnel du terme.

-En droit privé, la famille est une institution au sens organique et le mariage, qui est une des règles qui régissent la famille, est une institution au sens fonctionnel du terme.

Le deuxième cas : les règles régissant une situation juridique donnée : on a juste une situation juridique résultant de simple fait. Par ex : un accident survient. Il crée un préjudice et une victime qui a droit à réparation. Cette victime va mettre en œuvre certaines règles du droit pour obtenir réparation : ce sont les règles de la responsabilité civile. ces règles de la responsabilité civile sont des institutions au sens fonctionnel.

Les règles fondamentales qu’une société humaine se donne à elle-même peuvent toutes être considérées comme des institutions mais avec cette remarque importante, toutes ne sont pas nécessairement reconnues et consacrée par le droit : on a en effet des institutions sociales non juridiques (le fait de se dire bonjour).

Dans le cours, c’est la première définition qui va primer : les institutions au sens organique. On retient donc la définition de l’institution organisme. Cependant, il sera question d’institutions fonctionnelles de temps à autres.

On va présenter les structures administratives et pour chacune de ces structures, nous allons présenter les autorités administratives.

Par ex : on va présenter l’Etat et en même temps que lui, les principales autorités administratives de l’Etat. On va parler surtout du Premier ministre et du préfet.

Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions.

Ex : la commune : c’est la structure (institution administrative). Le maire est l’autorité administrative qui décide et les fonctionnaires sont les agents administratifs qui font exécuter les décisions.

En regardant l’étymologie, institution veut dire établir, fonder, mettre sur pied, ordonner, régler, organiser. Les institutions fondent la société et lui garantissent son fonctionnement durable.

B) Qu’est-ce qu’une institution administrative ?

Il faut procéder en deux temps :

-Tout d’abord, il convient d’abord de distinguer les institutions publiques des institutions privées.

-Ensuite, il faudra trouver les institutions administratives au sein des institutions publiques.

On a le droit public et le droit privé dans le droit français : cette distinction n’existe qu’en France. Les institutions publiques sont celles régies par le droit public. Les institutions privées sont régies par le droit privé.

Certaines institutions sont créés par le droit public mais sont régies par le droit privé. On a en effet EDF, air France… qui sont désignées comme entreprises publiques. Ces institutions fonctionnent sous la règle du droit des affaires qui est une branche du droit commercial. Ce sont des institutions à la fois publiques et privées.

Certaines entreprises publiques sont des sociétés de capitaux dont l’Etat est actionnaire. Dans ce cas, ce sont des personnes morales de droit privé. D’autres de ces mêmes entreprises publiques ont un autre statut : la SNCF est une personne morale de droit public car créée par l’Etat, ce n’est pas une société.

Après avoir vu la différence entre institution publique et institution privée, il faut voir la différence entre institution politique et institution administrative au sein des institutions publiques. Le ministre est une autorité politique et une autorité administrative. Le préfet a aussi des fonctions administratives : il administre mais en fonction de choix politiques qui lui sont donnés par les ministres.

Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont aussi appelées collectivités locales. Pendant longtemps, on avait l’idée était que les collectivités territoriales étaient des institutions administratives. Ces collectivités prennent des décisions qui sont considérées de manière administrative, les administrés peuvent les contester mais uniquement devant la justice administrative. Cependant, les collectivités locales sont des acteurs de la vie politique de la nation et les élections locales sont des actes politiques.

Autre remarque : l’administration est subordonnée au pouvoir politique. Elle exécute les décisions prises par le politique. Cependant, en pratique, l’administration pourrait se constituer en un véritable pouvoir différent du pouvoir politique élu. Il n’est jamais clair de distinguer où commence le politique et où commence l’administratif.

Qu’est-ce qui

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